Un décret paru ce jour [6 mars 2026], ouvre la voie à une expérimentation inédite dans le domaine des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés (DASRIA) : le réemploi des emballages et la valorisation de déchets qui, jusqu’ici, étaient quasi exclusivement destinés à l’élimination stricte (incinération ou prétraitement par désinfection).
Un cadre expérimental pour briser le « tout-jetable »
Historiquement, la sécurité sanitaire imposait des protocoles de gestion des DASRIA extrêmement rigides, laissant peu de place à l’économie circulaire. Ce nouveau texte réglementaire autorise désormais des dérogations temporaires (jusqu’à 5 ans) pour tester de nouveaux modèles économiques et logistiques.
1. Le réemploi des emballages de collecte
L’article 2 du décret s’attaque au contenant. Les fabricants de dispositifs médicaux perforants (utilisés notamment par les patients en autotraitement comme les diabétiques) et les éco-organismes peuvent désormais demander l’autorisation de réemployer les boîtes et collecteurs de déchets.
- Exclusions notables : Les sacs plastiques, les sacs en papier et les caisses en carton avec doublure plastique restent exclus du réemploi pour des raisons évidentes d’intégrité et de sécurité.
- L’objectif : Évaluer si un processus de nettoyage et de désinfection industrielle permet de réutiliser ces contenants sans risque sanitaire, tout en réduisant l’empreinte carbone de la filière.
2. Valorisation et recyclage des déchets eux-mêmes
Au-delà de l’emballage, c’est la matière même des DASRIA qui est visée. Le décret permet d’expérimenter le recyclage des dispositifs médicaux après traitement.
- Innovation logistique : Le texte prévoit la possibilité de déroger aux règles de transport classiques pour tester la collecte par voie postale, facilitant ainsi le retour des dispositifs usagés par les patients vivant à domicile.
Une procédure d’autorisation et de contrôle rigoureuse
L’État ne sacrifie pas la sécurité sur l’autel de l’écologie. Le parcours pour obtenir une autorisation de déroger aux articles du code de la santé publique est strictement balisé :
- Instruction double : Le ministre de la Santé décide après avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et du ministre de l’Environnement. Le délai d’instruction peut atteindre 6 mois.
- Garde-fous : Les candidats doivent présenter un plan d’analyse et de maîtrise des risques. En cas de manquement ou de risque avéré pour la santé, l’autorisation peut être suspendue sous 15 jours.
- Transparence : Un rapport de suivi annuel est obligatoire, complété par un rapport d’évaluation final remis six mois avant le terme de l’expérimentation.
Gouvernance : Un pilotage scientifique et indépendant
Pour garantir l’impartialité des résultats, deux instances sont créées :
- Un comité de pilotage : Chargé du suivi opérationnel et de la collecte des données au quotidien.
- Un comité d’évaluation : Présidé par une personnalité indépendante, il devra produire une analyse bénéfice-risque globale. Ce rapport sera le juge de paix pour décider, d’ici quelques années, si ces pratiques doivent être généralisées à l’ensemble du territoire national.
| Indicateurs clés de l’évaluation |
| Impact Sanitaire (innocuité, sécurité des manipulateurs) |
| Impact Environnemental (bilan carbone, réduction des plastiques) |
| Analyse Économique (surcoûts vs économies d’échelle) |
| Faisabilité Logistique (efficacité de la collecte postale notamment) |
Conclusion : Vers une santé plus « verte » ?
Ce décret marque une volonté claire d’aligner le secteur de la santé avec les objectifs de la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire). Si l’expérimentation s’avère concluante, elle pourrait transformer radicalement la fin de vie des millions de dispositifs médicaux produits chaque année, transformant un risque infectieux en une ressource matière.
Entrée en vigueur
Ce décret entre en principe en vigueur le lendemain de sa publication, c’est-à-dire le 7 mars 2026. Mais en pratique toutefois, plusieurs arrêtés doivent encore être publiés pour que ses dispositions puissent être mises en application.
