En réponse à l’interpellation d’un député, le Gouvernement a précisé sa feuille de route pour alléger la pression fiscale de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pesant sur le matériau bois. Entre abattements ciblés et refondation globale du système, l’exécutif tente de corriger un paradoxe écologique et économique.
Le paradoxe du « bon élève » pénalisé
Depuis la mise en place de la loi AGEC de 2020, la filière bois tire la sonnette d’alarme. Le principe est simple : celui qui met sur le marché un produit de construction doit financer sa fin de vie. Problème : bien que le bois soit renouvelable et biodégradable, il s’est retrouvé avec une éco-contribution disproportionnée par rapport au béton ou à l’acier.
Comme le soulignait le député M. Kervran, les projections pour 2027 prévoyaient un prélèvement de 8 % du chiffre d’affaires pour certains sciages, créant un véritable « désavantage concurrentiel » face à nos voisins européens.
Les mesures d’urgence : un premier ballon d’oxygène
Pour répondre aux difficultés financières des entreprises, le ministère a rappelé une série de leviers activés ces derniers mois pour réduire la facture globale de la filière (estimée à plusieurs centaines de millions d’euros d’économies) :
- Exonération de la première transformation : Depuis le 1er janvier 2026, le point de prélèvement a été déplacé en aval. Cela libère les scieries du poids administratif et financier de la taxe.
- Abattements spécifiques : Un bonus de 45 millions d’euros a été acté pour les produits bois (mieux valorisés que le plastique), s’ajoutant à des aides pour les bois frais sortis de scierie afin de lutter contre la concurrence des importations.
- Report de charges : La reprise sans frais des déchets « en pied de chantier » a été décalée, offrant un gain de trésorerie immédiat de 100 millions d’euros à la filière.
Cap sur janvier 2027 : La « Refondation »
L’annonce majeure de cette réponse ministérielle réside dans la distinction entre matériaux « matures » et « non matures », une réforme actée en février dernier.
« Le modèle retenu distingue les matériaux matures, qui n’ont pas besoin de la REP pour trouver des solutions de reprise, des matériaux non matures qui nécessitent un soutien financier. » — Ministère de la Transition Écologique.
Le bois, dont les circuits de recyclage et de valorisation énergétique sont déjà performants, devrait bénéficier de ce nouveau statut. Résultat attendu : une baisse significative de l’éco-contribution dès l’entrée en vigueur du nouveau cahier des charges en janvier 2027.
Un enjeu de souveraineté
Au-delà de l’aspect comptable, c’est la survie d’une filière stratégique pour la décarbonation de la France qui se joue. En réduisant la pression fiscale sur le bois par rapport aux matériaux carbonés, le Gouvernement espère restaurer l’équité et encourager l’utilisation du biosourcé dans la construction, tout en continuant de lutter contre les décharges sauvages (un coût de 400 millions d’euros par an pour les collectivités).
Le rendez-vous est pris en septembre 2026 pour la publication du nouveau cahier des charges qui fixera les tarifs définitifs.
- Source : J.O. Assemblée Nationale du 31 mars 2026 ; Question écrite n° 2431, p. 2775.
