C’est un « oubli » législatif que des parlementaires entendent corriger. Alors que la France est le premier producteur européen de lait de chèvre destiné à la transformation fromagère, la filière caprine ne dispose d’aucun cadre légal propre, contrairement aux secteurs bovin ou ovin. Une proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée nationale pour structurer ce secteur stratégique de notre souveraineté alimentaire.
Un constat de vulnérabilité malgré l’excellence
Avec plus de 5.000 exploitations professionnelles et une domination marquée sur le marché des fromages sous Appellation d’Origine Protégée (AOP), la filière caprine est un pilier de la gastronomie française. Pourtant, les auteurs du texte soulignent une fragilité structurelle :
- Absence de cadre officiel : L’interprofession (ANICAP) n’est pas appuyée par un plan national législatif.
- Crise des abattoirs : La disparition des structures de proximité pénalise lourdement les éleveurs.
- Défis climatiques : Un besoin crucial d’accès à l’eau et de reconnaissance environnementale.
Les 3 piliers de la proposition de loi
La proposition de loi s’articule autour de mesures concrètes visant à donner « plus de poids » à la filière dans les politiques publiques.
1. La création d’un Plan National (Titres I & II)
L’article 1er instaure un Plan national de la filière caprine. Ce document stratégique fixera les objectifs de structuration économique et les priorités pour les produits de qualité (AOP, IGP, Label Rouge).
- Nouveauté : La création d’un Comité national de la filière caprine auprès du ministre de l’Agriculture pour conseiller et évaluer les politiques dédiées.
- Soutien financier : Le texte prévoit un fonds de soutien spécifique pour les productions de qualité et une volonté de revaloriser les aides couplées de la PAC.
2. Le défi du renouvellement des générations
L’élevage caprin attire souvent des « hors cadres familiaux », mais l’installation reste complexe. L’article 5 prévoit des mesures spécifiques pour les jeunes éleveurs au sein des dispositifs d’aide à l’installation, afin de garantir la transmission des fermes.
3. Une sentinelle contre les incendies (Titre III)
C’est l’un des points les plus innovants du texte : la reconnaissance de l’élevage caprin comme outil de prévention des incendies.
« L’élevage caprin est reconnu comme contribuant à la prévention des incendies par le débroussaillement naturel. » (Article 6)
Grâce au pâturage, les chèvres entretiennent des zones difficiles d’accès, limitant la propagation des feux de forêt. Le projet de loi souhaite intégrer officiellement cette pratique dans les plans départementaux de prévention.
Synthèse des mesures clés
| Domaine | Mesure Phare |
| Gouvernance | Création d’un Comité National et d’un Plan National de la filière. |
| Économie | Création d’un fonds de soutien pour les AOP/IGP et maintien des abattoirs. |
| Territoire | Intégration des chèvres dans la lutte contre les incendies (débroussaillement). |
| Ressources | Facilitation des retenues collinaires et de l’irrigation raisonnée pour les troupeaux. |
La fin de l’invisibilité ?
Au-delà de l’aspect technique, cette loi vise à sortir la filière caprine d’une forme d’invisibilité administrative. En sécurisant l’accès à l’eau (Article 7) et en protégeant le maillage des abattoirs locaux (Article 8), le législateur espère maintenir une agriculture à taille humaine, capable de répondre aux enjeux de l’aménagement du territoire.
Le texte prévoit un premier bilan d’application trois ans après son entrée en vigueur pour ajuster les mesures aux réalités du terrain.
Parcours législatif
Cette proposition de loi est renvoyée à la commission des affaires économiques pour examen. Si celle-ci l’adopte, elle pourra ensuite être débattue par le Parlement.
