Un décret et un arrêté parus ce 6 mars 2026 viennent modifier en profondeur les obligations d’entretien et de contrôle technique des ascenseurs. L’objectif : anticiper l’obsolescence des systèmes de télécommunication pour garantir que personne ne reste bloqué sans moyen d’alerte.
L’arrêt progressif des réseaux de téléphonie historique (le RTC fixe) et des réseaux mobiles de deuxième et troisième générations (2G/3G) représente un défi de sécurité publique. Si votre ascenseur utilise encore ces technologies pour sa ligne de secours, il pourrait bientôt devenir muet. Le gouvernement a donc décidé de muscler le cadre réglementaire.
1. De nouvelles obligations pour les propriétaires et syndics de copropriétés
Le décret n° 2026-166 renforce la responsabilité des propriétaires. Désormais, le maintien en fonctionnement des moyens de communication n’est plus une option technique, mais une obligation de sécurité explicite.
- Vérification renforcée : Dès le 1er avril 2026, le bon fonctionnement des moyens d’alerte devra être vérifié toutes les six semaines.
- Obligation de remplacement : Le texte impose désormais le remplacement des systèmes d’alerte s’ils reposent sur des technologies obsolètes (RTC, 2G ou 3G).
- Financement des travaux : Notez que ces travaux de remplacement sont explicitement exclus des contrats d’entretien standard. Ils feront l’objet d’une facturation séparée ou d’un avenant, car ils sont désormais classés comme des opérations de « remplacement de pièces importantes » hors entretien courant.
2. Un devoir d’alerte pour les ascensoristes
Les entreprises d’entretien deviennent des acteurs clés de cette transition. Le décret leur impose une transparence totale :
- Elles doivent informer le propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, si l’installation utilise un réseau obsolète.
- Cette alerte doit être renouvelée tous les six mois tant que les travaux de mise à niveau n’ont pas été réalisés.
- L’arrêté précise qu’à chaque visite de 6 semaines, l’entreprise doit notifier par écrit la nature précise du matériel et du réseau utilisés.
3. Un contrôle technique plus strict
Le contrôle technique quinquennal (tous les 5 ans) devient le juge de paix de cette réforme. À partir du 15 mai 2026, le contrôleur technique aura pour mission explicite de vérifier :
- La compatibilité : Le système d’alerte est-il compatible avec les réseaux modernes (4G, 5G ou IP) ?
- La documentation : Le propriétaire devra fournir au contrôleur un document précisant la « typologie et la nature » des moyens de communication.
Récapitulatif
| Mesure | Date d’entrée en vigueur |
| Visites de vérification (toutes les 6 sem.) | 1er avril 2026 |
| Devoir d’alerte par l’ascensoriste (LRAR) | 1er avril 2026 |
| Nouveau contrôle technique (compatibilité réseau) | 15 mai 2026 |
L’info en plus : Si vous êtes membre d’un conseil syndical ou propriétaire d’un bâtiment, n’attendez pas la réception de la lettre recommandée. Contactez votre prestataire dès maintenant pour connaître la technologie embarquée dans votre cabine.
