Un décret et un arrêté, publiés au Journal Officiel de ce jour, 9 décembre 2025, modifient profondément les procédures des CCT et introduisent de nouvelles responsabilités, notamment en lien avec les ...
Le 1er janvier 2026 marque une étape importante pour les centres de contrôle technique en France, avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions issues de deux arrêtés datés du 18 août 2025....
Un arrêté ministériel qui vient de paraître au Journal Officiel actualise la liste des versions de voitures particulières électriques qui ont atteint le score environnemental minimal requis pour bénéf...
Réunis à Bercy le 2 décembre, la ministre de la Transition écologique et le ministre délégué à l’Industrie ont rencontré les acteurs majeurs de la filière automobile française pour définir une positio...
Un arrêté paru au Journal Officiel de ce 2 décembre officialise la création d’une plaque d’immatriculation provisoire WW de couleur rose. Imaginée par l’association « 40 millions d&r...
Le gouvernement vient officiellement d’annoncer la poursuite du bonus écologique pour l’achat de véhicules particuliers (VP) 100 % électriques neufs par les ménages en 2026. La décision ma...
Arrêté du 30 octobre 2025, paru au Journal Officiel du 4 novembre et entré en vigueur dès le 5 novembre. La réglementation actuelle A partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars de l’année ...
La branche des Services de l’Automobile (IDCC 1090) a marqué une étape importante avec la signature, le 12 juin dernier, d’un accord inédit visant à soutenir la retraite anticipée pour car...
Bien qu’adoptée par les partenaires sociaux le 19 juin 2025 et validée par un arrêté du ministère du travail paru au Journal Officiel du 14 septembre 2025 seulement, cette nouvelle grille des sa...
Le 8 septembre 2025, la ministre de la Transition écologique et le ministre de l’Industrie ont annoncé dans un communiqué conjoint une nouvelle prime de 1.000 € à partir du 1er octobre prochain pour l...
Un arrêté paru au Journal Officiel de ce 6 septembre 2025 modifie les conditions de mise à disposition d’une solution de mobilité de remplacement en faveur des personnes qui demande à un opérate...
Une ordonnance majeure, parue au Journal Officiel du 4 septembre 2025, et qui entrera en vigueur le 20 novembre 2026, va transformer le paysage du crédit à la consommation en France, et son impact sur...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 2 septembre 2025 rend obligatoire, pour tous les employeurs et salariés qui relèvent de la convention collective des services de l’automobile (IDCC 1090), l...
Un nouvel arrêté paru au Journal officiel du 22 août 2025 modifie fixe de nouvelles règles pour le contrôle technique des deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur. Ce texte apporte plusieurs a...
Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 21 août 2025, modifie l’organisation et la mise en œuvre du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes. Ce texte...
Un arrêté du 18 août 2025, publié au Journal Officiel du 20 août, modifie la réglementation du contrôle technique des véhicules lourds. Destiné aux opérateurs agréés, ce texte apporte des évolutions i...
Face aux risques persistants liés aux airbags défectueux de marque Takata, notamment les modèles « NADI » ou ceux contenant du nitrate d’ammonium en phase stabilisée (PSAN), le gouvernement fran...
Un arrêté, daté du 1er juillet 2025, modifie la procédure pour les CPI WW et renforce les obligations des professionnels. Ce texte entre en vigueur le 1er août 2025. Simplification et renfor...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 6 avril 2025, les nouvelles dispositions suivantes relatives à l’immatriculation en W ou WW sont entrées en vigueur : Immatriculation W garage des véhic...
Selon un arrêté paru au Journal Officiel du 2 février 2025, la durée maximale d’utilisation des véhicules spécialement aménagés pour les personnes atteintes d’un handicap passe de 10 à 15 ...
