La branche des Services de l’Automobile (IDCC 1090) a marqué une étape importante avec la signature, le 12 juin dernier, d’un accord inédit visant à soutenir la retraite anticipée pour car...
Un arrêté ministériel qui vient de paraître au Journal Officiel actualise la liste des versions de voitures particulières électriques qui ont atteint le score environnemental minimal requis pour bénéf...
Bien qu’adoptée par les partenaires sociaux le 19 juin 2025 et validée par un arrêté du ministère du travail paru au Journal Officiel du 14 septembre 2025 seulement, cette nouvelle grille des sa...
Le 8 septembre 2025, la ministre de la Transition écologique et le ministre de l’Industrie ont annoncé dans un communiqué conjoint une nouvelle prime de 1.000 € à partir du 1er octobre prochain pour l...
Un arrêté paru au Journal Officiel de ce 6 septembre 2025 modifie les conditions de mise à disposition d’une solution de mobilité de remplacement en faveur des personnes qui demande à un opérate...
Une ordonnance majeure, parue au Journal Officiel du 4 septembre 2025, et qui entrera en vigueur le 20 novembre 2026, va transformer le paysage du crédit à la consommation en France, et son impact sur...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 2 septembre 2025 rend obligatoire, pour tous les employeurs et salariés qui relèvent de la convention collective des services de l’automobile (IDCC 1090), l...
Un nouvel arrêté paru au Journal officiel du 22 août 2025 modifie fixe de nouvelles règles pour le contrôle technique des deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur. Ce texte apporte plusieurs a...
Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 21 août 2025, modifie l’organisation et la mise en œuvre du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes. Ce texte...
Un arrêté du 18 août 2025, publié au Journal Officiel du 20 août, modifie la réglementation du contrôle technique des véhicules lourds. Destiné aux opérateurs agréés, ce texte apporte des évolutions i...
Face aux risques persistants liés aux airbags défectueux de marque Takata, notamment les modèles « NADI » ou ceux contenant du nitrate d’ammonium en phase stabilisée (PSAN), le gouvernement fran...
