C’est une petite victoire, mais assortie d’un bémol de taille. Interpellé par la députée Valérie Rossi sur la précarité fiscale des moniteurs de traîneau à chiens, le ministère de l’Économie a clarifié les règles. Si l...
L’adoption du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026 via l’article 49-3 de la Constitution acte des évolutions importantes pour le secteur automobile professionnel. L’article 13 du texte redéfinit les leviers de la ...
Par une décision rendue ce 27 janvier 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence : les collaborateurs occasionnels du service public (COSP) ne peuvent prétendre à une rémunération pour leur temps...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 17 janvier 2026, sont rendues obligatoires, à partir de ce mois de janvier 2026, et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention...
La Commission européenne vient de frapper un grand coup pour protéger son industrie de la cire. Par le règlement d’exécution (UE) 2026/157, Bruxelles instaure des droits antidumping définitifs sur les importations de bougies...
Publié au Journal Officiel ce dimanche 25 janvier 2026, un nouvel arrêté vient modifier l’indemnisation forfaitaire des astreintes pour les internes de centres hospitaliers. Une hausse de 50 % de l’indemnité de base a été ac...
Par un arrêt du 22 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation clarifie les conditions dans lesquelles un avocat, initialement désigné au titre de l’aide juridictionnelle (AJ), peut percevoir des honoraires de son client en cas d...
Un nouveau cadre législatif s’apprête à redéfinir les règles du jeu pour le secteur de la domiciliation. Issue des conclusions alarmantes d’une commission d’enquête sénatoriale sur la criminalité économique, cette proposition de loi...
20 décembre 2025
Publié ce 24 janvier au Journal Officiel, un nouvel arrêté redéfinit et élargit le champ de prescription des orthophonistes. Cette mise à jour, qui abroge le texte de 2017, vise à renforcer l’autonomie des praticiens et à fluidifier le parcours...
Un décret publié ce 23 janvier 2026, marque une étape importante dans la reconnaissance de la profession au sein du système de santé publique. Entre sécurisation du statut de garde et ouverture de la régulation aux retraités, voici le décryptage des ...
Paru au Bulletin Officiel des Conventions Collectives de ce 23 janvier 2026, l’avenant n°107 du 11 septembre 2025 marque une étape clé pour la branche de l’immobilier (IDCC 1527). Face aux mutations numériques et réglementaires, les partenaires socia...
Par un arrêt rendu ce 22 janvier 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme avec fermeté la protection des mandants face aux garants financiers. Le délai de forclusion de trois mois ne peut être opposé au créancier si celui-c...
A l’instar des services financiers, le secteur de l’assurance est également très touché par l’ordonnance et le décret publiés au Journal officiel de ce 6 janvier 2026. Entre l’interdiction imminente du démarchage téléphonique non sollicit...
Avis aux éditeurs et aux développeurs ! Publiée au Journal officiel du 18 janvier 2026, la délibération n° 2025-131 de la CNIL modifie la recommandation « cookies et autres traceurs ». Elle offre désormais un cadre clair pour l’implémentation d...
Notre sélection parmi les livres « pro » de la semaine est un nouvel allié de taille dans Le secteur du transport sanitaire. Paru le 30 décembre 2025, l’ouvrage « L’ambulancier diplômé d’État, le B.a-ba » s’impose déjà comme l...
Un arrêté ministériel qui vient de paraître au Journal Officiel (15/06/2026) actualise la liste des versions de voitures particulières électriques qui ont atteint le score environnemental minimal requis pour bénéficier du bonus écologique. En conséqu...
L’année 2026 s’ouvre sur un horizon toujours aussi sombre pour les exploitants de chambres d’hôtes. Entre la décision couperet du Conseil d’État du 13 janvier dernier, et le rejet d’un amendement salvateur dans le Budget 2026 ...
12 décembre 2025
Notre sélection de la semaine, parmi les livres professionnels qui viennent de paraître, bouscule les clichés d’une profession en pleine mutation : Brocanteur. Loin de l’accumulation frénétique et des réveils à l’aube, l’autri...
Le gouvernement vient de franchir une étape décisive dans sa stratégie de souveraineté industrielle. Par un communiqué officiel du 23 janvier 2026, Roland Lescure et Sébastien Martin ont annoncé un durcissement des conditions d’accès aux aides pour l...
Par un arrêté publié au Journal Officiel du 17 janvier 2026, le ministère du Travail a officialisé l’extension de l’accord du 3 octobre 2025. Cette décision rend les nouveaux barèmes de rémunération obligatoires pour toutes les entreprise...
Le Journal officiel de ce mercredi 21 janvier 2026 marque une étape décisive pour la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers. Un décret concrétise en effet les promesses de la réforme des retraites de 2023 en instaurant des avantage...
L’année 2026 s’ouvre sur un horizon toujours aussi sombre pour les exploitants de chambres d’hôtes. Entre la décision couperet du Conseil d’État du 13 janvier dernier, et le rejet d’un amendement salvateur dans le Budget 2026 ...
Un nouveau règlement européen publié ce jour, 23 janvier 2026, augmente les limites maximales de résidus (LMR) pour plusieurs substances actives présentes dans nos assiettes, allant des fraises au maïs, en passant par l’avoine, certaines salade...
Compte tenu de la restructuration des diplômes d’État de la jeunesse et des sports intervenue des dernières années, un arrêté vient d’être publié au journal officiel afin de mettre à jour les listes des diplômes requis pour l’encadr...
7 décembre 2025
Un avis publié au Journal Officiel ce 20 janvier 2026 annonce l’interdiction immédiate de la pêche de deux espèces pélagiques majeures pour les navires de l’organisation de producteurs OPPAN. Cette décision marque un coup d’arrêt po...
