Suite à un accord des partenaires sociaux du 31 janvier 2025, la nouvelle grille des salaires applicable aux salariés de la région Ile-de-France qui relèvent de la convention collective de la boulange...
Compte tenu de la hausse du prix hors taxe du GNR et d’une incapacité de certaines entreprises à répercuter intégralement ce niveau sur leurs clients, une aide est mise en œuvre pour l’ann...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 18 avril 2025 précise les exigences spécifiques auxquelles doivent répondre les transports en commun de personnes effectués à l’aide de véhicules tot...
Un décret vient d’ajouter un nouveau chapitre au code des transports afin de redéfinir les conditions d’accès et d’exercice de la profession de gens de mer en mettant l’accent ...
Un arrêté publié au Journal Officiel ce 17 avril 2025 suspend immédiatement, pour une durée d’un an et sur tout le territoire français : l’importation, l’introduction et la mise sur ...
Que ce soit pour les ouvriers ou pour les ETAM, voici les grilles des salaires minima 2025 pour la région Grand Est, tels qu’ils viennent d’être entérinés par la ministre du travail : Nouv...
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établi...
Voici les indices des prix à la consommation de Mars 2025 pour les ménages : Indices Mars 2025 Mars 2024 Ensemble des ménages 120,38 ...
Sauf cas particuliers, il est interdit à tout commerçant de revendre ou d’annoncer la revente d’un produit en l’état à un prix inférieur à son prix d’achat effectif. Une nouvel...
Les députés Stéphane Travert et Julien Dive ont déposé le 13 février 2025 une proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire qui s’inscrit...
Pour tous les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (ou des légumes frais prêts à l’emploi) v...
A la suite d’un accord des partenaires sociaux en date du 28 novembre 2024, étendu par un arrêté de la ministre du travail paru au Journal Officiel du 29 mars 2025, les nouvelles grilles des sal...
Sapeurs pompiers : un décret modifie la fréquence des visites médicales à partir du 1er janvier 2026
Un décret et un arrêté du ministre de l’intérieur, parus au Journal Officiel du 12 avril 2025, modifient la réglementation relative à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers profession...
Par délibérations du CNC, publiées au Journal Officiel du 13 avril 2025, les taux de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma, qui alimente les allocations d’inv...
Une simple document à remplir par l’employeur, dont le modèle est fourni, et c’est fait ! C’est l’opportunité qui est désormais offerte aux employeurs de moins de 50 salariés q...
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs et des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 12 avril 2025, le ministre des transports a fixé la date et les modalités d’inscription aux examens de capacité professionnelle pour l’exercice de...
Les éditions Gereso enrichissent leur catalogue avec la parution d’un ouvrage prometteur pour tous ceux qui rêvent de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale : « Le guide du petit entre...
La date-limite annuelle du dossier de demande d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale vient d’être fixée par un arrêté de la ministre de la culture paru au Journal...
Le Code Général des Impôts exonère de la TVA les prestations de soins ayant une finalité thérapeutique. Cette exonération s’applique-t-elle aux actes de chirurgie esthétique ? Voici les toutes d...
Un arrêté du ministre des Transports, paru au Journal Officiel du 11 avril 2025, franchit un nouveau palier dans la gestion critique des véhicules équipés d’airbags Takata contenant du nitrate d...
Par un arrêté du ministère du travail paru au Journal Officiel du 9 avril 2025, sont rendues obligatoires à compter du 1er juillet 2025, et pour tous les employeurs et salariés qui relèvent de la conv...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 9 avril 2025, le ministre du travail entérine l’accord du 10 décembre 2024 conclu par les partenaires sociaux de la branche de la Bijouterie-Joaillerie-...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 9 avril 2025, la ministre du travail entérine l’avenant du 23 mai 2024 à la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) et modifi...
Ces modifications, qui viennent d’être entérinées par un arrêté de la ministre du travail paru au Journal Officiel du 9 avril 2025, sont entrées en vigueur le 1er février 2025. Elles résultent d...
Par un arrêté du ministère du travail, paru au Journal Officiel du 26 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l...
Un arrêté du ministère de l’intérieur paru au Journal Officiel du 9 avril 2025 introduit de nouvelles exigences spécifiques concernant les installations de chauffage utilisant des combustibles s...
Par un arrêté du ministère du travail paru au Journal Officiel du 9 avril 2025, l’application de l’accord du 13 décembre 2023 relatif à l’égalité professionnelle femme – homme ...
Par un arrêté du ministère du travail paru au Journal Officiel du 29 mars 2025, l’application des nouvelles grilles de salaires suivantes est devenue obligatoire à partir du 1er avril 2025 pour ...
Par un arrêté du ministère du travail, paru au Journal Officiel du 29 mars 2025, l’application de la nouvelle grille des salaires au er janvier 2025 est rendue obligatoire pour tous les employeu...
Par un arrêté du ministère du travail paru au Journal Officiel du 29 mars 2025, la nouvelle grille des salaires suivante est applicable à partir du 1er mars 2025 par les employeurs qui relèvent de la ...
C’est pour avoir commis cette erreur que le propriétaire d’un « snack-restaurant » vient d’être condamné à fermer définitivement son établissement et à payer une indemnité d’oc...
Sont rendus obligatoires à compter du 1er janvier 2025, dans les entreprises du bâtiment du Rhône, et que leur effectif soit inférieur ou supérieur à 10 salariés, les nouveaux barèmes d’indemnit...
Un décret, publié au J.O. du 6 avril 2025, modifie le champ des compétences des techniciens de laboratoire médical en France. S’inscrivant dans la continuité des mesures prises durant la crise s...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 6 avril 2025, les nouvelles dispositions suivantes relatives à l’immatriculation en W ou WW sont entrées en vigueur : Immatriculation W garage des véhic...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 6 avril 2025 vient compléter le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 concernant les procédures disciplinaires applicables aux avocats, notamment pour ce qui conce...
Un avis publié au Journal officiel du 3 avril 2025 vient impacter significativement les règles concernant la conception et l’utilisation des chargeurs frontaux. À l’attention des employeur...
Par suite d’un arrêté du ministère du travail, paru au Journal officiel du 5 avril 2025, les festivals de cinéma et d’audiovisuel font désormais partie des activités incluses dans la convention ...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 29 mars 2025, est rendue obligatoire, à compter du 1er janvier 2025 et pour tous les employeurs compris dans le champ d’application de la convention col...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 29 mars 2025, est rendue obligatoire, à compter du 1er janvier 2025 et pour tous les employeurs compris dans le champ d’application de la convention col...
Par un arrêté paru au JO du 29 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés de la région PACA qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du...
Par arrêté paru au Journal Officiel du 29 mars 2025, est rendue obligatoire, pour tous les employeurs qui relèvent de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759)...
Un décret paru au Journal Officiel du 3 avril 2025 réglemente la vente des cartouches de protoxyde d’azote en provenance d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou de Turquie. R...
Que ce soit pour les entreprises de plus ou moins 10 salariés (IDCC 1596 ou 1597), ainsi que pour les ETAM (IDCC 2609), voici les nouvelles grilles de salaires et d’indemnités de petits déplacem...
Annoncé depuis 1 an déjà, et largement rejeté par avance par la profession, ce décret entre finalement en vigueur immédiatement, à l’exception des dispositions relatives à la fin des missions du...
Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 2 avril apporte des modifications significatives à la formation et au diplôme d’État d’assistant familial, ainsi qu’au stage pré...
Par un arrêté paru au JO du 18 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés de Normandie qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décem...
Un arrêté paru au J.O. du 26 mars 2025 rend obligatoire, pour tous les employeurs et salariés qui relèvent de la convention collective nationale des commissaires de justice et SVV du 16 novembre 2022 ...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 18 mars 2025, les nouveaux taux de cotisations au régime de complémentaire de santé dont bénéficient les salariés relevant de la convention collective nationa...
Par un arrêté paru au JO du 18 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés des Hauts-de-France qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 1...
Par une instruction datée du 19 mars 2025, l’Administration a apporté plusieurs précisions relatives à la domiciliation fiscale des entreprises. Afin que la domiciliation d’une société soi...
Les éditions Dunod viennent de publier un ouvrage essentiel pour tous les entrepreneurs du secteur de la restauration : « La boîte à outils pour ouvrir un restaurant et le faire prospérer : 57 outils ...
Par un arrêté paru au JO du 18 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ateliers chantiers d’insertion (ACI) du 31 mars...
Pour bénéficier de la TVA à 10 %, les prestations d’hébergement hôtelières et para-hôtelières, ainsi que les locations de meublés à usage résidentiel, doivent être assorties de certains services...
Par un arrêté paru au JO du 18 mars 2025, est rendue obligatoire, pour tous les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44) et à ...
