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L'Officiel des Métiers : l'actualité juridique, réglementaire et jurisprudentielle de toutes les professions au jour le jour.

  • Réglementation

Technicien(ne) de laboratoire médical : la nouvelle liste des titres, diplômes et certificats requis

Un arrêté paru au Journal officiel du 29 mai 2025 actualise la liste des titres, diplômes et certificats nécessaires pour exercer la profession de technicien(ne) de laboratoire médical et en porter le...

Didier
30 mai 2025
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  • Social

Commerces des articles de sport et équipements de loisirs : la nouvelle grille des salaires à partir du 1er mars 2025

Sont rendues obligatoires, à partir du 1er mars 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et...

Didier
26 mai 2025
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  • Social

Pressing, blanchisserie, teinturerie : les nouvelles grilles de salaires applicables à compter du 1er janvier 2025

Sont rendues obligatoires, à dater du 1er janvier 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la ...

Didier
26 mai 2025
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  • Réglementation

Plateformes numériques : jusqu’au 30 juin pour candidater à la la phase pilote du prélèvement à la source des cotisations

Un arrêté vient de paraître au Journal Officiel du 25 mai 2025, fixant les modalités de participation des plateformes numériques à la phase pilote du dispositif de prélèvement à la source des cotisati...

Didier
25 mai 2025
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  • Social

Charcuterie : voici la nouvelle grille des salaires minima à compter du 1er janvier 2025

Est rendue obligatoire, à compter du 1er janvier 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la charcuterie...

Didier
25 mai 2025
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  • Réglementation

Drones : promulgation de la loi sur la pulvérisation des cultures par drones

Cette loi créée une nouvelle réglementation visant à moderniser et à optimiser le traitement des maladies affectant les cultures végétales, notamment grâce à l’intégration des drones. Interdicti...

Didier
24 mai 2025
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  • Social

Opérateurs de voyage et guides : la nouvelle grile des salaires applicables à compter du 1er janvier 2025

Bien qu’étendue par un arrêté paru au JO le 24 avril 2025, cette nouvelle grille s’applique avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2025, et les employeurs ont jusqu’au 31 mai ...

Didier
24 mai 2025
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  • Réglementation

Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) : définition de l’activité et précisions sur le statut des conducteurs-accompagnateurs

Le ministère du travail valide et rend obligatoire deux accords des partenaires sociaux de la branche du transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), dont l’objet est de garantir un transpo...

Didier
22 mai 2025
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  • Social

Sociétés financières : une nouvelle grille des salaires à compter du 1er mars 2025

Est rendue obligatoire, à compter du 1er mars 2025 et pour tous les employeurs qui relèvent de la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 478), l’application de la nouvell...

Didier
22 mai 2025
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  • Réglementation

Infirmier(e)s : publication du décret relatif aux conditions d’établissement des certificats de décès

Paru au Journal Officiel du 25 avril 2025, ete entré en vigueur le lendemain, le décret n° 2025-371 du 22 avril 2025, fixe les conditions dans lesquelles les infirmier(e)s sont désormais habilités à é...

Didier
22 mai 2025
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  • Social

Entreprises de vente à distance (y compris de e-commerce) : la convention collective change de nom

Pour adapter au mieux l’intitulé de la convention collective aux activités des entreprises du secteur de la vente à distance, les partenaires sociaux ont décidé de compléter son titre actuel. Ainsi, l...

Didier
21 mai 2025
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  • Réglementation

Psychologues : fin de l’obligation de prescription médicale préalable et 12 séances remboursées au lieu de huit

Un décret vient de bouleverser les modalités de prise en charge des séances d’accompagnement psychologique. Ce texte, très attendu par les professionnels de santé et les assurés sociaux, simplif...

Didier
21 mai 2025
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  • Social

Taxis : les nouvelles grilles de salaires pour les personnels roulants et non roulants à partir du 1er juin 2025

Sont rendues obligatoires, à compter du 1er juin 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2...

Didier
5 mai 2025
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Fabricants et distributeurs de jouets : Le Passeport Numérique de Produit (PNP) devient la nouvelle clé de la conformité européenne.
13 décembre 2025

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