Un décret paru aujourd’hui modifie en profondeur les modalités d’enregistrement des déclarations d’activité des organismes de formation. Ces changements, qui entrent en vigueur ...
Face aux risques persistants liés aux airbags défectueux de marque Takata, notamment les modèles « NADI » ou ceux contenant du nitrate d’ammonium en phase stabilisée (PSAN), le gouvernement fran...
En date du 19 mars 2025, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans la branche de la publicité, réunies en commission paritaire pe...
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 25 juillet 2025 validant les nouvelles conditions de détention du capital social des sociétés d’exercice libéral (SEL) de Conseils en Propriété...
Un décret relatif à l’exercice de la pisciculture marine, publié au Journal Officiel le 26 juillet 2025, assouplit les conditions d’accès aux concessions pour les entreprises de pisci...
Est rendue obligatoire, à compter du 1er août 2025 et pour tous les employeurs relevant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, bowlings du 30 avril 1997 (IDCC 1979), la ...
Dans un arrêt du 22 juillet 2025, le Conseil d’État a prononcé l’annulation partielle, pour vice de procédure, du décret du 27 juin 2024, qui visait à renforcer le rôle de l’inf...
C’est une bonne nouvelle pour les professionnels de l’immobilier, une moins bonne pour les locataires entrant ou sortant ! Après plus de dix ans de gel, les plafonds des honoraires de loca...
Suite à une décision du Conseil d’Etat du 8 avril 2025, l’Administration fiscale vient de rectifier son instruction relative au nouveau régime fiscal des Gérants majoritaires de SELARL. Ra...
La réponse ministérielle (Masson n° 1885 (JO Sénat du 14 décembre 2017, p. 4508), qui prévoyait le contraire jusqu’ici, est donc rapportée. Travaux exonérés Jusqu’ici en ef...
Un décret paru au Journal Officiel du 23 juillet 2025 modifie les règles d’accès à la retraite progressive en France. Publié officiellement, ce texte majeur abaisse l’âge d’ouve...
Un arrêté paru au Journal Officiel de 23 juillet modifie la liste des diplômes reconnus pour l’exercice de la profession de diététicien, afin d’y intégrer le nouveau BTS “Diététique et nut...
Sont rendues obligatoires, à dater du 1er octobre 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la poiss...
Depuis le 1er juillet, l’interdiction de fumer a été étendue aux abribus, aux parcs et jardins publics, aux plages, aux abords des bibliothèques, mais aussi aux enceintes sportives et aux l...
