Le Journal Officiel du 17 janvier 2026 marque une étape décisive pour le secteur de la construction. Le décret n° 2026-16 vient d’être publié, élargissant le périmètre de la Règlementation Environnementale 2020 (RE2020) à une vaste catégorie de bâtiments tertiaires spécifiques et industriels.
Cette parution concrétise l’ambition de l’article L171-1 du Code de la construction et de l’habitation, visant à réduire l’empreinte carbone du bâti sur l’ensemble de son cycle de vie. Voici le décryptage des points clés pour vos futurs projets.
1. Quels sont les bâtiments concernés ?
À partir du 1er mai 2026, la RE2020 ne sera plus réservée aux logements, bureaux et écoles classiques. Elle s’appliquera désormais aux permis de construire et déclarations préalables pour les typologies suivantes :
- Culture et Loisirs : Médiathèques, bibliothèques.
- Enseignement et Recherche : Bâtiments d’enseignements atypiques, universités.
- Hôtellerie et Restauration : Hôtels, restaurants.
- Santé et Social : Établissements de santé, établissements sanitaires avec hébergement, accueil de la petite enfance.
- Commerce et Transport : Commerces, aérogares.
- Industrie : Bâtiments à usage industriel et artisanal.
- Sport : Établissements sportifs et vestiaires isolés.
2. Les 5 exigences de résultat au cœur du décret
Le décret impose le respect de seuils stricts articulés autour de cinq piliers majeurs :
- Optimisation du bâti (Bbio) : Maximiser la conception bioclimatique indépendamment des systèmes techniques.
- Sobriété énergétique (Cep) : Limitation de la consommation d’énergie primaire.
- Décarbonation de l’énergie (Ic Énergie) : Réduction de l’impact carbone lié aux consommations énergétiques.
- Empreinte carbone des composants (Ic Construction) : Analyse du cycle de vie des matériaux (fabrication, transport, chantier, fin de vie).
- Confort d’été (DH) : Limitation des situations d’inconfort lors des vagues de chaleur (exprimée en degrés-heures).
3. Calendrier et exclusions notables
L’entrée en vigueur est fixée au 1er mai 2026. Toutefois, le législateur a prévu des exceptions pour certains cas spécifiques :
- Usage spécifique : Bâtiments nécessitant des conditions de température ou d’hygrométrie très particulières liées au process industriel ou de conservation.
- Taille réduite : Constructions ou extensions de moins de 50 m².
- Extensions mineures : Extensions de moins de 150 m² si elles représentent moins de 30 % de la surface existante.
- Temporaire : Bâtiments installés pour moins de deux ans.
Ce qui change dans le Code de la Construction
Le décret modifie l’organisation du Code. Notamment, l’article R. 172-4 introduit un nouvel indicateur à calculer à titre informatif : la consommation d’énergie primaire renouvelable du bâtiment. Cela souligne la volonté de l’État de valoriser non seulement la baisse de consommation, mais aussi le choix de sources vertueuses.
Par ailleurs, il modifie l’annexe à cet article R.172-4, relative aux paramètres de l’indicateur Bbio.
NB : Les modalités de calcul précises et les paramètres de modulation par zone géographique seront fixés par arrêtés ministériels complémentaires.
