Paru au Journal Officiel ce 4 avril 2026, un nouvel arrêté vient modifier en urgence les règles de traçabilité pour les filières ovine et caprine. En cause : une menace sanitaire accrue en provenance de l’Europe de l’Est.
La vigilance est désormais le maître-mot pour les éleveurs de moutons et de chèvres. Face à la progression de maladies classées en catégorie A (considérées comme les plus dangereuses et nécessitant une éradication immédiate) dans plusieurs pays de l’Est, le gouvernement français a décidé de serrer la vis sur la traçabilité des troupeaux.
De 7 jours à 48 heures !
L’arrêté du 30 mars 2026, qui modifie le texte historique du 19 décembre 2005, impose une accélération majeure des procédures administratives. Jusqu’à présent, les opérateurs disposaient d’une semaine pour déclarer les mouvements d’animaux. Dès demain, ce délai passe à 48 heures.
Qui est concerné par ce nouveau délai ?
Le passage au délai de 48 heures pour la notification des informations (numéros EDE, SIREN, immatriculations, effectifs, etc.) concerne tous les acteurs de la filière :
- Les éleveurs : Pour toute entrée ou sortie d’un animal ou d’un lot au sein de l’exploitation.
- Les centres de rassemblement et marchés : Les notifications d’arrivées et de départs doivent être quasi instantanées.
- Les abattoirs : Obligation de notifier les entrées d’animaux sous deux jours.
- Les équarrisseurs : Le ramassage d’animaux morts doit également être déclaré dans ce nouveau délai restreint.
Pourquoi une telle mesure ?
L’objectif est clair : la réactivité. En cas d’apparition d’un foyer infectieux sur le territoire, les services vétérinaires doivent être capables de retracer le parcours d’un animal en un temps record.
« Dans le cadre des risques de maladies catégorie A, chaque heure compte pour stopper une chaîne de contamination, » précise l’objet de l’arrêté.
Une application immédiate
L’arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit le 5 avril 2026. Les détenteurs d’animaux sont invités à mettre à jour leurs procédures de déclaration (souvent réalisées via les outils numériques de l’EDE) pour éviter tout manquement réglementaire dans ce contexte de tension sanitaire.
Bien que cette mesure soit présentée comme liée à une « période déterminée », aucune date de fin n’a encore été communiquée, laissant présager que ce régime de haute vigilance durera aussi longtemps que la menace aux frontières de l’Europe restera élevée.
