Le Journal officiel de ce 7 mars 2026 publie un arrêté majeur qui modernise l’organisation des Centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR). Entre simplification administrative, déma...
La définition des véhicules de tourisme devient un véritable serpent de mer de la fiscalité française. Cela fait trois fois en moins de deux ans qu’elle est modifiée ! Les enjeux sont pourtant i...
Un arrêté ministériel, qui vient de paraître au Journal Officiel (19/02/2026) actualise la liste des versions de voitures particulières électriques qui ont atteint le score environnemental minimal req...
Le paysage réglementaire des auto-écoles vient de connaître une mise à jour d’envergure. C’est le grand ménage législatif ! Désormais, la profession n’est plus régie que par un seul ...
L’adoption du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026 via l’article 49-3 de la Constitution acte des évolutions importantes pour le secteur automobile professionnel. L’article 13 du text...
Un nouvel arrêté, paru au Journal Officiel le 26 décembre 2025, vient modifier les règles du contrôle technique pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur (catégorie L). Ce texte apport...
Un nouvel arrêté daté du 15 décembre 2025 vient modifier en profondeur les règles relatives au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026...
Une décision cruciale de la Cour de cassation, rendue le 17 décembre 2025, vient bouleverser les pratiques contractuelles des loueurs de véhicules. La haute juridiction a tranché : une clause présuman...
Un décret et un arrêté, publiés au Journal Officiel de ce jour, 9 décembre 2025, modifient profondément les procédures des CCT et introduisent de nouvelles responsabilités, notamment en lien avec les ...
Le 1er janvier 2026 marque une étape importante pour les centres de contrôle technique en France, avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions issues de deux arrêtés datés du 18 août 2025....
Un arrêté paru au Journal Officiel de ce 2 décembre officialise la création d’une plaque d’immatriculation provisoire WW de couleur rose. Imaginée par l’association « 40 millions d&r...
Le gouvernement vient officiellement d’annoncer la poursuite du bonus écologique pour l’achat de véhicules particuliers (VP) 100 % électriques neufs par les ménages en 2026. La décision ma...
