Un avenant portant revalorisation de la grille des salaires de la Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’oeuf (IDCC 3...
Dans un contexte économique marqué par l’inflation et la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les partenaires sociaux de la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialis...
Les partenaires sociaux de la branche des entreprises au service de la création et de l’événement (IDCC 3252) ont signé un accord historique. L’objectif ? Créer un statut de « mannequin régulier...
Paru au Journal Officiel de ce 10 mars 2026, l’arrêté d’extension de l’accord du 4 novembre 2025 marque le coup d’envoi officiel d’un chantier d’envergure : la refonte totale des classifications pour ...
Par une ordonnance rendue le 9 mars 2026, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande de suspension de l’arrêté d’extension de l’accord relatif à la prévoyance dans la branche des ...
Suite à l’arrêté d’extension qui vient d’être publié par le ministère du travail, l’application de la nouvelle grille des salaires minima applicable aux salariés qui relèvent d...
Par un arrêté paru au journal officiel du 5 mars 2026, le ministre du travail a (enfin) étendu les stipulations de l’accord du 19 décembre 2024 portant refonte globale de la convention collectiv...
Les partenaires sociaux de la branche de la librairie (IDCC 3013) ont scellé un nouvel accord sur les salaires minima et l’ancienneté. Dans un contexte de fragilité économique pour les libraires indép...
Publié ce 7 mars au Journal Officiel, le décret n° 2026-168 vient confirmer le tournant pris par le gouvernement : la fin du soutien massif et uniforme à l’alternance. Si une « aide exceptionnel...
Le Journal Officiel de ce 4 mars 2026 publie deux décrets qui viennent parachever la modernisation du suivi de santé des travailleurs agricoles. Ces textes tirent les conséquences de la loi du 2 août ...
Manger ou payer : tel est le dilemme imposé à bon nombre de salariés de la restauration… Derrière ce qui ressemble à un avantage social historique — à savoir l’obligation pour l’employeur ...
Dans un avis publié au Journal Officiel de l’UE du 27 février 2026, le Comité économique et social européen (CESE) dresse un constat sans appel : la liberté de la presse en Europe ne peut être g...
C’est désormais officiel. Par un arrêté du ministère du Travail publié au Journal officiel du 24 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 33 relatif aux salaires dans le commerce de ...
Le secteur du Personnel Navigant Technique (PNT) des exploitants d’hélicoptères (IDCC 1944) connaît des évolutions majeures en ce début d’année 2026. Deux avenants importants à la conventi...
L’arrêté d’extension publié au Journal Officiel du 24 février 2026 marque une étape décisive pour les salariés du secteur. L’accord du 13 novembre 2025, qui redéfinit les salaires mi...
Par un arrêté du 16 février 2026, paru au journal officiel du 24 du même mois, le ministère du travail a rendu obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d&rsquo...
Un publié au Journal officiel de ce 21 février 2026 marque une étape importante dans l’harmonisation et le renforcement des droits sociaux des agents publics. Qu’ils soient fonctionnaires ...
La CNBF a publié ses nouveaux barèmes de retraite et invalidité décès pour 2026. Si la structure globale des prélèvements reste familière, l’année 2026 marque néanmoins un tournant, notamment av...
Le secteur de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes (IDCC 787) voit ses minima sociaux revalorisés. L’Accord de salaire n° 48, signé le 5 décembre 2025, entre officiellement en vigueur ...
Dans un arrêt rendu le 6 février 2026, le Conseil d’État clarifie les conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice de logement pour les directeurs de la fonction publique hospitalière. Le ver...
L’épargne salariale change de dimension pour les cavistes, primeurs, crémiers-fromagers et épiciers. Suite à la publication de quatre arrêtés au Journal Officiel du 5 février 2026, les quatre accords ...
Le ministère a publié ce 4 février une vague importante d’arrêtés rendant obligatoires plusieurs accords et avenants négociés dans le secteur agricole. Ces textes touchent à la fois des enjeux nationa...
C’est officiel. L’arrêté du 3 février 2026, publié au Journal Officiel du 7 février, donne une force exécutoire à l’échelle nationale aux nouveaux barèmes des frais de déplacement pour le secteu...
La CNBF vient de dévoiler les nouveaux tarifs des cotisations de retraite des avocats salariés pour l’exercice 2026. Si la structure des prélèvements reste fidèle aux années précédentes, on note une r...
Par un arrêté paru ce jour (5/02), le ministre du travail vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collecti...
Par un arrêt rendu ce 3 février 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle une règle essentielle : la mise à disposition d’équipements de protection ne suffit pas à dédouaner l...
Professionnels de santé sur le papier, mais qu’en est-il sur le terrain ? Le quotidien d’un ambulancier en 2026 ne ressemble plus à celui d’il y a dix ans. Montée en compétences, intégrati...
Un nouvel accord de branche, l’avenant n° 73, vient d’être signé par les partenaires sociaux de la restauration rapide (IDCC 1501). Son objectif est clair : supprimer les barrières d’ancienneté ...
Face à l’érosion du pouvoir d’achat et à l’exclusion des accords Ségur, les pilotes d’hélicoptères hospitaliers espéraient un geste fort du Gouvernement. Dans une réponse ministérielle publiée cette s...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 17 janvier 2026, sont rendues obligatoires, à partir de ce mois de janvier 2026, et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d&rsqu...
Paru au Bulletin Officiel des Conventions Collectives de ce 23 janvier 2026, l’avenant n°107 du 11 septembre 2025 marque une étape clé pour la branche de l’immobilier (IDCC 1527). Face aux mutations n...
Le Journal officiel de ce mercredi 21 janvier 2026 marque une étape décisive pour la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers. Un décret concrétise en effet les promesses de la réform...
Par un arrêté publié au Journal Officiel du 17 janvier 2026, le ministère du Travail a officialisé l’extension de l’accord du 3 octobre 2025. Cette décision rend les nouveaux barèmes de ré...
Par deux arrêtés d’extension parus au Journal officiel du 17 janvier 2026, le ministre du travail a rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés (journalistes et ETAM) de la ...
Les partenaires sociaux de la branche du notariat (IDCC 2205) ont conclu l’avenant n° 62 le 16 octobre 2025, actant une hausse significative de la valeur du point et des salaires minima hiérarch...
Par un arrêté du 16 décembre 2025, publié au Journal Officiel du 23 décembre, les statuts de la Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes (CAVEC) ont f...
Le paysage de la protection sociale s’harmonise dans le secteur des Commerces de Gros. Suite à l’accord du 17 septembre 2025, étendu par arrêté le 26 décembre 2025, les entreprises de la branche doive...
Le paysage social des organismes de formation évolue de manière significative en ce début d’année 2026. Suite à un arrêté du ministère du Travail publié au Journal Officiel le 28 décembre 2025, ...
La rémunération minimale des journalistes connaît des ajustements significatifs en cette fin d’année 2025. Deux arrêtés publiés fin décembre viennent acter l’extension d’un accord de...
Après un cycle de négociations entamé au printemps dernier, les partenaires sociaux ont signé, le 30 septembre 2025, l’avenant n° 17 à la Convention Collective Nationale de l’édition (IDCC 2121) et fi...
Transports : les salariés « non-cadres » de la logistique intègrent le régime de prévoyance dès 2026
Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel ce jour, 17 décembre 2025, marque une étape décisive pour la protection sociale des travailleurs de la logistique. L’avenant n° 3 du 9 juillet 2025, d...
Un arrêté publié au Journal officiel de ce jour, 16 décembre 2025, étend l’application de l’Accord du 17 janvier 2024 relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)...
Le Conseil d’État vient de rendre une décision importante ce 9 décembre 2025 en matière de droit de la négociation collective dans le secteur des médias. Il a rejeté les recours de trois organis...
Le Conseil d’État vient de rendre une décision importante qui restreint l’usage du travail de nuit dans la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505). Statuant su...
Un nouvel avenant (n° 46) a été ajouté à la convention collective des Entreprises du paysage (IDCC 7018). Il définit les nouvelles grilles de rémunération pour les ouvriers, employés, techniciens, age...
En principe, cette nouvelle grille des salaires est entrée en vigueur le 1er février 2025. Mais jusqu’ici, son application n’était pas obligatoire. Elle le devient en revanche à partir du ...
Par un arrêté du 20 novembre 2025 (J.O. du 27), le ministre du travail a rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention col...
Par un arrêté paru au Journal Officiel de ce 20 novembre 2025, le ministre du travail vient d’approuver les modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémenta...
Par un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation est venue confirmer et clarifier l’application de la clause de cession (ou clause de départ), traditionnellement associée à la presse écrit...
Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, experts-comptables, notaires, pharmaciens, avocats, artistes-auteurs… le Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025, publié au J...
Les partenaires sociaux de la convention collective du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la Martinique ont conclu un protocole d’accord salarial le 28 août 2025. Cet accord, qui prend effet au ...
Cette nouvelle loi a été publiée au Journal Officiel de ce samedi 25 octobre 2025. Elle marque la transposition législative des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi ...
Le 14 octobre 2025, les partenaires sociaux de la branche du transport maritime (IDCC 3223) ont signé un nouvel avenant revalorisant les salaires minima. Cet accord, qui concerne les personnels naviga...
Deux accords signés cette année entre les organisations syndicales et patronales de la branche des ports de plaisance, introduisent de nouvelles mesures à compter du 1er janvier 2026 dans le but de so...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 (IDCC 2219), les...
