Un nouvel accord de branche, l’avenant n° 73, vient d’être signé par les partenaires sociaux de la restauration rapide (IDCC 1501). Son objectif est clair : supprimer les barrières d’ancienneté ...
Face à l’érosion du pouvoir d’achat et à l’exclusion des accords Ségur, les pilotes d’hélicoptères hospitaliers espéraient un geste fort du Gouvernement. Dans une réponse ministérielle publiée cette s...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 17 janvier 2026, sont rendues obligatoires, à partir de ce mois de janvier 2026, et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d&rsqu...
Paru au Bulletin Officiel des Conventions Collectives de ce 23 janvier 2026, l’avenant n°107 du 11 septembre 2025 marque une étape clé pour la branche de l’immobilier (IDCC 1527). Face aux mutations n...
Le Journal officiel de ce mercredi 21 janvier 2026 marque une étape décisive pour la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers. Un décret concrétise en effet les promesses de la réform...
Par un arrêté publié au Journal Officiel du 17 janvier 2026, le ministère du Travail a officialisé l’extension de l’accord du 3 octobre 2025. Cette décision rend les nouveaux barèmes de ré...
Par deux arrêtés d’extension parus au Journal officiel du 17 janvier 2026, le ministre du travail a rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés (journalistes et ETAM) de la ...
Les partenaires sociaux de la branche du notariat (IDCC 2205) ont conclu l’avenant n° 62 le 16 octobre 2025, actant une hausse significative de la valeur du point et des salaires minima hiérarch...
Par un arrêté du 16 décembre 2025, publié au Journal Officiel du 23 décembre, les statuts de la Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes (CAVEC) ont f...
Le paysage de la protection sociale s’harmonise dans le secteur des Commerces de Gros. Suite à l’accord du 17 septembre 2025, étendu par arrêté le 26 décembre 2025, les entreprises de la branche doive...
Le paysage social des organismes de formation évolue de manière significative en ce début d’année 2026. Suite à un arrêté du ministère du Travail publié au Journal Officiel le 28 décembre 2025, ...
La rémunération minimale des journalistes connaît des ajustements significatifs en cette fin d’année 2025. Deux arrêtés publiés fin décembre viennent acter l’extension d’un accord de...
Après un cycle de négociations entamé au printemps dernier, les partenaires sociaux ont signé, le 30 septembre 2025, l’avenant n° 17 à la Convention Collective Nationale de l’édition (IDCC 2121) et fi...
Transports : les salariés « non-cadres » de la logistique intègrent le régime de prévoyance dès 2026
Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel ce jour, 17 décembre 2025, marque une étape décisive pour la protection sociale des travailleurs de la logistique. L’avenant n° 3 du 9 juillet 2025, d...
Un arrêté publié au Journal officiel de ce jour, 16 décembre 2025, étend l’application de l’Accord du 17 janvier 2024 relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)...
Le Conseil d’État vient de rendre une décision importante ce 9 décembre 2025 en matière de droit de la négociation collective dans le secteur des médias. Il a rejeté les recours de trois organis...
Le Conseil d’État vient de rendre une décision importante qui restreint l’usage du travail de nuit dans la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505). Statuant su...
Un nouvel avenant (n° 46) a été ajouté à la convention collective des Entreprises du paysage (IDCC 7018). Il définit les nouvelles grilles de rémunération pour les ouvriers, employés, techniciens, age...
En principe, cette nouvelle grille des salaires est entrée en vigueur le 1er février 2025. Mais jusqu’ici, son application n’était pas obligatoire. Elle le devient en revanche à partir du ...
Par un arrêté du 20 novembre 2025 (J.O. du 27), le ministre du travail a rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention col...
Par un arrêté paru au Journal Officiel de ce 20 novembre 2025, le ministre du travail vient d’approuver les modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémenta...
Par un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation est venue confirmer et clarifier l’application de la clause de cession (ou clause de départ), traditionnellement associée à la presse écrit...
Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, experts-comptables, notaires, pharmaciens, avocats, artistes-auteurs… le Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025, publié au J...
Les partenaires sociaux de la convention collective du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la Martinique ont conclu un protocole d’accord salarial le 28 août 2025. Cet accord, qui prend effet au ...
Cette nouvelle loi a été publiée au Journal Officiel de ce samedi 25 octobre 2025. Elle marque la transposition législative des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi ...
Le 14 octobre 2025, les partenaires sociaux de la branche du transport maritime (IDCC 3223) ont signé un nouvel avenant revalorisant les salaires minima. Cet accord, qui concerne les personnels naviga...
Deux accords signés cette année entre les organisations syndicales et patronales de la branche des ports de plaisance, introduisent de nouvelles mesures à compter du 1er janvier 2026 dans le but de so...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 (IDCC 2219), les...
Bonne nouvelle pour vous si vous relevez du régime social des TNS : un arrêté paru au Journal Officiel du 10 octobre institue un système de « complément différentiel » visant à garantir une retraite m...
La nouvelle convention collective de presse quotidienne et hebdomadaire en régions date déjà du 9 août 2021 (IDCC 3242) est elle en principe entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Cependant, son arrêt...
Les partenaires sociaux de la Convention collective nationale des Métiers du Commerce de Détail Alimentaire Spécialisé (IDCC 3237) ont signé un accord le 16 septembre 2024 pour moderniser le dispositi...
Les salariés de la Convention collective nationale des Espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC : 1790) vont voir leur régime de frais de santé augmenter à partir du 1er janvier 2026...
Par un accord conclu le 24 septembre 2024, les branches professionnelles de la boucherie et de la poissonnerie (commerces de détail, de demi-gros et de gros), ont fait le choix de créer ensemble une s...
Un arrêté du ministère du Travail, paru au Journal Officiel du 19 septembre 2025, a étendu les dispositions d’un avenant du 17 janvier 2025 à l’accord du 17 décembre 2015, prévoyant deux a...
La branche des Services de l’Automobile (IDCC 1090) a marqué une étape importante avec la signature, le 12 juin dernier, d’un accord inédit visant à soutenir la retraite anticipée pour car...
Un nouvel accord concernant les salaires minima des journalistes de la presse quotidienne nationale (PQN) a été signé à Paris le 1er juillet dernier. Cet accord vise à la fois les journalistes permane...
Un accord vient d’être conclu dans le secteur du négoce de l’ameublement visant à visant à faciliter la mise en place d’un accord d’intéressement dans les entreprises de moins ...
Selon leur convention collective (IDCC 1501), la période d’essai des salariés de la restauration rapide n’est en principe pas renouvelable. Toutefois, une exception vient d’être intr...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 19 septembre 2025, le ministère du travail a rendu obligatoire l’application de la nouvelle grille des salaires votée par les partenaires sociaux de la ...
Selon un avis de la Commission d’enrichissement de la langue française, qui vient de paraître au Journal Officiel (26 septembre 2025), voici les termes français qu’il convient officielleme...
Par un accord du 19 juin dernier et son arrêté d’extension paru au Journal Officiel de ce 20 septembre 2025, les partenaires sociaux de l’optique-lunetterie ont relevé les plafonds de pris...
Par un accord signé le 9 juillet dernier, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place un régime de prévoyance invalidité-décès en faveur des salariés « non-cadres » des entreprises exerçant ...
Après plus d’un an d’attente, l’arrêté d’extension de la nouvelle Convention Collective Nationale unifiée des cabinets d’avocats est paru au Journal Officiel de...
Par un arrêté du ministère du travail paru au J.O. du 19 septembre 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et les journalistes des agences de presse, les nouvelles grilles de salaire...
Bien qu’adoptée par les partenaires sociaux le 19 juin 2025 et validée par un arrêté du ministère du travail paru au Journal Officiel du 14 septembre 2025 seulement, cette nouvelle grille des sa...
Par un arrêté du 2 septembre 2025, paru au Journal Officiel du 4 septembre, est rendue obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la conven...
Jusqu’ici, la convention collective de la coiffure prévoyait déjà une garantie obsèques mais uniquement pour le décès d’un ayant droit du salarié. Désormais, un capital sera également vers...
Par un arrêté du 8 août 2025, paru au Journal Officiel du 14, le ministre du travail a validé la nouvelle grille des salaires minima des salariés qui relèvent de la convention collective nationale du ...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 19 août 2025, sont rendus obligatoires, à compter du 1er juillet 2025 et pour les employeurs et les salariés des entreprises de transport de fonds e...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 14 août 2025, sont rendus obligatoires, à compter du 1er juillet 2025 et pour les employeurs et les salariés des entreprises qui relèvent de la convention col...
Par une décision du 21 mars 2025, les partenaires sociaux des entreprises qui relèvent de la convention collective des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires ...
Une récente décision de la Cour de cassation concernant l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes d’une SELARL versés à une holding a semé le trouble et même provoqué la c...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 2 septembre 2025 rend obligatoire, pour tous les employeurs et salariés qui relèvent de la convention collective des services de l’automobile (IDCC 1090), l...
Le 27 août 2025, le Journal Officiel a publié le décret n° 2025-844, une étape clé dans la convergence des droits des travailleurs en Établissements et services d’accompagnement par le travail (...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 7 août 2025 rend obligatoire, pour tous les employeurs et les salariés qui relèvent de la convention collective de la restauration rapide, la nouvelle grille de s...
