Sont rendues obligatoires, à dater du 1er octobre 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la poiss...
Est rendue obligatoire, à compter du 24 mai 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC 1...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 18 juillet 2025, le ministre du travail a validé l’accord collectif du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d’un mécanisme expérimental d...
Est rendue obligatoire, à compter du 1er avril 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021), la nouvelle grille de...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel de rouissage-teillage de lin du 28...
Des ajustements significatifs, qui entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2025 sont apportés aux statuts des régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-...
Sont rendues obligatoires, à compter du 1er juillet 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport de déménagement (IDCC 16), les nouvelles grilles de sal...
Sont rendues obligatoires, à compter du 1er juillet 2025 et pour tous les employeurs qui relèvent de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivité (ID...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499), les di...
Sont rendues obligatoires, à compter du 1er juillet 2025 et pour tous les employeurs qui relèvent de la convention collective nationale des Prestataires de services dans le domaine du secteur ter...
Sont rendues obligatoires, à compter du 1er janvier 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de la convention collective nationale des entreprises de la cordonnerie mul...
Sont rendues obligatoires, à dater du 1er mars 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des organismes...
Par un arrêté du 15 mai 2025, le ministre du travail a validé la nouvelle grille des salaires minima applicable à partir du 1er février 2025 dans les entreprises qui relèvent de la convention collecti...
Sont rendues obligatoires, à partir du 1er mars 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et...
Sont rendues obligatoires, à dater du 1er janvier 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la ...
Est rendue obligatoire, à compter du 1er janvier 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la charcuterie...
Bien qu’étendue par un arrêté paru au JO le 24 avril 2025, cette nouvelle grille s’applique avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2025, et les employeurs ont jusqu’au 31 mai ...
Est rendue obligatoire, à compter du 1er mars 2025 et pour tous les employeurs qui relèvent de la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 478), l’application de la nouvell...
Pour adapter au mieux l’intitulé de la convention collective aux activités des entreprises du secteur de la vente à distance, les partenaires sociaux ont décidé de compléter son titre actuel. Ainsi, l...
Sont rendues obligatoires, à compter du 1er juin 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2...
Suite à un accord des partenaires sociaux du 31 janvier 2025, la nouvelle grille des salaires applicable aux salariés de la région Ile-de-France qui relèvent de la convention collective de la boulange...
Que ce soit pour les ouvriers ou pour les ETAM, voici les grilles des salaires minima 2025 pour la région Grand Est, tels qu’ils viennent d’être entérinés par la ministre du travail : Nouv...
Pour tous les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (ou des légumes frais prêts à l’emploi) v...
A la suite d’un accord des partenaires sociaux en date du 28 novembre 2024, étendu par un arrêté de la ministre du travail paru au Journal Officiel du 29 mars 2025, les nouvelles grilles des sal...
Une simple document à remplir par l’employeur, dont le modèle est fourni, et c’est fait ! C’est l’opportunité qui est désormais offerte aux employeurs de moins de 50 salariés q...
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs et des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont...
Par un arrêté du ministère du travail paru au Journal Officiel du 9 avril 2025, sont rendues obligatoires à compter du 1er juillet 2025, et pour tous les employeurs et salariés qui relèvent de la conv...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 9 avril 2025, le ministre du travail entérine l’accord du 10 décembre 2024 conclu par les partenaires sociaux de la branche de la Bijouterie-Joaillerie-...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 9 avril 2025, la ministre du travail entérine l’avenant du 23 mai 2024 à la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) et modifi...
Ces modifications, qui viennent d’être entérinées par un arrêté de la ministre du travail paru au Journal Officiel du 9 avril 2025, sont entrées en vigueur le 1er février 2025. Elles résultent d...
Par un arrêté du ministère du travail, paru au Journal Officiel du 26 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l...
Par un arrêté du ministère du travail paru au Journal Officiel du 9 avril 2025, l’application de l’accord du 13 décembre 2023 relatif à l’égalité professionnelle femme – homme ...
Par un arrêté du ministère du travail paru au Journal Officiel du 29 mars 2025, l’application des nouvelles grilles de salaires suivantes est devenue obligatoire à partir du 1er avril 2025 pour ...
Par un arrêté du ministère du travail, paru au Journal Officiel du 29 mars 2025, l’application de la nouvelle grille des salaires au er janvier 2025 est rendue obligatoire pour tous les employeu...
Par un arrêté du ministère du travail paru au Journal Officiel du 29 mars 2025, la nouvelle grille des salaires suivante est applicable à partir du 1er mars 2025 par les employeurs qui relèvent de la ...
Sont rendus obligatoires à compter du 1er janvier 2025, dans les entreprises du bâtiment du Rhône, et que leur effectif soit inférieur ou supérieur à 10 salariés, les nouveaux barèmes d’indemnit...
Par suite d’un arrêté du ministère du travail, paru au Journal officiel du 5 avril 2025, les festivals de cinéma et d’audiovisuel font désormais partie des activités incluses dans la convention ...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 29 mars 2025, est rendue obligatoire, à compter du 1er janvier 2025 et pour tous les employeurs compris dans le champ d’application de la convention col...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 29 mars 2025, est rendue obligatoire, à compter du 1er janvier 2025 et pour tous les employeurs compris dans le champ d’application de la convention col...
Par un arrêté paru au JO du 29 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés de la région PACA qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du...
Par arrêté paru au Journal Officiel du 29 mars 2025, est rendue obligatoire, pour tous les employeurs qui relèvent de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759)...
Que ce soit pour les entreprises de plus ou moins 10 salariés (IDCC 1596 ou 1597), ainsi que pour les ETAM (IDCC 2609), voici les nouvelles grilles de salaires et d’indemnités de petits déplacem...
Par un arrêté paru au JO du 18 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés de Normandie qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décem...
Un arrêté paru au J.O. du 26 mars 2025 rend obligatoire, pour tous les employeurs et salariés qui relèvent de la convention collective nationale des commissaires de justice et SVV du 16 novembre 2022 ...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 18 mars 2025, les nouveaux taux de cotisations au régime de complémentaire de santé dont bénéficient les salariés relevant de la convention collective nationa...
Par un arrêté paru au JO du 18 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés des Hauts-de-France qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 1...
Par un arrêté paru au JO du 18 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ateliers chantiers d’insertion (ACI) du 31 mars...
Par un arrêté paru au JO du 18 mars 2025, est rendue obligatoire, pour tous les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44) et à ...
Par un arrêté paru au JO du 18 mars 2025, est rendue obligatoire, pour tous les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589) et à pa...
Par un arrêté paru au JO du 18 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés qui relèvent de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (I...
Par un arrêté paru au JO du 18 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international du ...
Sont rendues obligatoires, à partir du 1er avril 2025 et pour tous les employeurs relevant de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631), l&r...
Sont rendues obligatoires, à partir du 1er avril 2025 et pour tous les employeurs relevant de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux...
Désormais, les stipulations de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’événement (signée le 27 juin 2024) sont rendues obligatoires pour tous le...
Par un arrêté paru au J.O. du 18 mars 2025, la nouvelle grille des salaires applicable à effet du 1er novembre 2024 par les employeurs qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers, ...
