Vingt-cinq ans après la dernière mise à jour fixant les tarifs de consignation des boissons en France, un nouvel arrêté du 6 février 2026 (J.O. du 26), vient abroger les dispositions qui prévalaient depuis le passage à l’euro. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, simplifie drastiquement les catégories tout en revoyant les tarifs à la hausse pour s’adapter à la réalité économique et aux enjeux environnementaux.
Voici les quatre changements majeurs à retenir.
1. Une simplification radicale des catégories de bouteilles
L’arrêté de 2001 multipliait les dénominations parfois désuètes ou très spécifiques (Litre « six étoiles », « quarts à vin », « bouteilles uniterroir », « 37,5 cl bières »).
Le nouveau texte opte pour une lecture beaucoup plus simple basée sur la contenance :
- Moins de 50 cl : un tarif unique.
- 50 cl et plus : un tarif unique (hors bouteilles spéciales).
Cette clarification vise à faciliter la gestion logistique pour les distributeurs et la compréhension pour le consommateur.
2. Une hausse généralisée des tarifs de consigne
L’inflation et la nécessité d’inciter davantage au retour des emballages ont conduit à une revalorisation des prix :
- Petites bouteilles (< 50 cl) : Le prix passe généralement de 0,10 € (ou 0,15 € selon les cas) à 0,15 €.
- Grandes bouteilles (≥ 50 cl) : Le tarif de référence passe de 0,20 € à 0,30 €, soit une augmentation de 50 %.
- Fûts : La consigne pour les fûts de 20 à 50 litres bondit de 30 € à 40 €.
- Casiers : Alors que les prix variaient selon le nombre de trous (de 1,80 € à 3,10 €), un tarif unique de 4 € est désormais appliqué pour tous les casiers.
3. Une définition stricte de la « Bouteille Spéciale »
C’est l’une des nouveautés majeures de ce nouvel arrêté. Auparavant, la « bouteille spéciale » était mentionnée sans critères précis. Désormais, pour appliquer le tarif de 0,50 € (contre 0,35 € ou 0,55 € auparavant), l’emballage doit répondre à des critères cumulatifs :
- Contenir du vin ou des spiritueux.
- Faire plus de 50 cl.
- Présenter des caractéristiques de propriété intellectuelle (moulage permanent, dessin protégé ou marque déposée sur la forme du verre).
Cette mesure protège les investissements des producteurs sur leurs flaconnages exclusifs tout en encadrant strictement cette catégorie dérogatoire.
4. Stabilité pour la logistique lourde
Fait notable : les tarifs pour le matériel de transport de gros volume restent inchangés. Les palettes (13,50 €), demi-palettes (7,50 €), box (100 €) et intercalaires (7,50 €) conservent les mêmes prix qu’en 2002.
Conclusion : Vers une relance du réemploi
En abrogeant le texte de 2001, le gouvernement cherche à redynamiser la filière du réemploi des emballages en verre. Avec des montants de consigne plus incitatifs et des catégories plus lisibles, cet arrêté de 2026 prépare le terrain pour l’échéance du 1er janvier 2027, date à laquelle le secteur des boissons devra s’adapter à ces nouveaux standards économiques.
| Élément | Arrêté 2001 (Euro) | Arrêté 2026 (Euro) | Évolution |
| Bouteille < 50 cl | 0,10 à 0,15 € | 0,15 € | Hausse / Simplification |
| Bouteille ≥ 50 cl | 0,20 € | 0,30 € | + 50 % |
| Bouteille Spéciale | 0,35 ou 0,55 € | 0,50 € | Harmonisation |
| Fûts (≥ 20L) | 30,00 € | 40,00 € | + 33 % |
| Casiers | 1,80 à 3,10 € | 4,00 € | Hausse / Unique |
| Palettes / Box | Identique | Identique | Stabilité |
