En réponse à l’interpellation d’un député, le Gouvernement a précisé sa feuille de route pour alléger la pression fiscale de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pesant sur le mat...
Suite à la réforme de la TGAP « Déchets », une question cruciale subsistait pour les exploitants : le changement de code modifie-t-il la tarification des déchets non dangereux lorsqu’ils sont tr...
Vingt-cinq ans après la dernière mise à jour fixant les tarifs de consignation des boissons en France, un nouvel arrêté du 6 février 2026 (J.O. du 26), vient abroger les dispositions qui prévalaient d...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 28 janvier 2026, les tarifs de la TGAP pour 2026 (prévus au B du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes) sont fixés comme suit : Tarifs TGAP 2026...
Par un arrêté publié au Journal Officiel du 17 janvier 2026, le ministère du Travail a officialisé l’extension de l’accord du 3 octobre 2025. Cette décision rend les nouveaux barèmes de ré...
