Le Journal officiel de ce jeudi 9 avril 2026 publie un décret et un arrêté qui viennent modifier en profondeur l’encadrement des risques chimiques en entreprise. Transposant une directive européenne de 2024, ces textes durcissent les seuils d’exposition et simplifient les procédures de contrôle de l’inspection du travail.
1. Plomb : des seuils d’exposition divisés par trois
Le changement le plus important concerne le plomb métallique et ses composés. Pour mieux protéger les travailleurs contre les effets toxiques cumulatifs de ce métal, les limites sont drastiquement abaissées :
- Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) : Elle passe de 0,1 mg/m³ à 0,03 mg/m³ sur 8 heures (fraction inhalable).
- Valeur Limite Biologique (VLB) : Le taux maximal de plomb dans le sang (plombémie) est ramené à 150 µg/L. (au lieu de 400 µg/L. pour les hommes et 300 µg/L. pour les femmes).
- Note de transition : Un seuil intermédiaire de 300 µg/L est toléré jusqu’au 31 décembre 2028 sous conditions strictes de surveillance médicale pour les salariés déjà exposés avant la publication du décret.
- Suivi renforcé systématique : Le seuil de déclenchement d’un suivi individuel renforcé est supprimé : désormais, tout travailleur exposé au plomb bénéficie d’une surveillance médicale accrue, quel que soit le niveau de concentration.
2. Diisocyanates et Émissions Diesel : Nouveaux seuils contraignants
Les substances chimiques utilisées dans les vernis, mousses polyuréthanes ou issues des moteurs diesel font l’objet d’un encadrement strict.
- Émissions de moteurs Diesel : La valeur limite de 0,05 mg/m³ (en carbone élémentaire) devient officiellement contraignante. Elle quitte la liste des valeurs indicatives pour s’imposer à tous les secteurs.
- Diisocyanates : Une nouvelle VLEP contraignante est créée (0,006 mg/m³), avec une application totale prévue au 1er janvier 2029. En attendant, des valeurs indicatives transitoires s’appliquent dès aujourd’hui (0,01 mg/m³ sur 8h).
3. Inspection du Travail : Une procédure d’arrêt d’activité simplifiée
Le décret réforme les articles R. 4721-6 et suivants du code du travail pour donner plus de réactivité aux agents de contrôle :
- Suppression du « Plan d’action » formel : La procédure de mise en demeure est accélérée. L’agent de contrôle n’a plus à attendre la réception d’un plan d’action écrit de l’employeur pour agir.
- Priorité à la prévention : L’employeur doit désormais prioriser les mesures permettant d’éviter les risques à la source (selon l’article L. 4121-2).
- Arrêt temporaire : Si la situation dangereuse persiste à l’expiration d’un délai (minimum 15 jours), l’inspecteur peut ordonner l’arrêt immédiat de l’activité.
4. Amiante : vers une meilleure traçabilité des données
Le texte apporte également une base légale à la communication des mesures d’empoussièrement :
- Les organismes accrédités (laboratoires) ont désormais l’obligation de transmettre les résultats des mesures d’amiante à un organisme national désigné.
- L’objectif est d’exploiter ces données de manière anonyme pour affiner les études de risques et les stratégies d’évaluation au niveau national.
En résumé : Ces nouvelles dispositions marquent une étape majeure dans la prévention des maladies professionnelles. Les employeurs sont invités à réévaluer sans délai leur Document Unique (DUERP) pour intégrer ces nouveaux seuils, particulièrement sur les chantiers de rénovation (plomb/amiante) et dans l’industrie chimique ou automobile.
