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Le Décret n° 2025-972 du 29 septembre 2025 marque un tournant en introduisant la dématérialisation du bulletin de remise et des aides, un document essentiel pour la gestion de l’activité des bur...
La publication au Journal Officiel du 31 août 2025 de trois textes réglementaires – un Décret et deux Arrêtés – marque un tournant pour la profession. Ces mesures, qui s’inscrivent dans une stra...
Un décret publié au Journal Officiel du 5 août 2025, apporte des modifications importantes au dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes. Ce texte vise à simplifier les démarches administratives...
Un nouveau pas vers la simplification administrative est franchi pour les acteurs de la filière des boissons alcooliques avec la publication du Décret n° 2025-591 du 27 juin 2025, entré en vigueur le ...
