Les députés viennent de voter un amendement au Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 visant à transformer l’actuelle réduction d’impôt pour frais de dépendance et d’hébergement en EHP...
Le décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025, paru au Journal Officiel du 6 septembre, modifie la liste et le contenu des missions des médecins coordonnateurs en EHPAD et prévoit les modalités du recours...
Le Journal Officiel de ce 3 septembre 2025 a publié le Décret n° 2025-875 qui, en modifiant l’article D. 312-8 du code de l’action sociale et des familles, apporte une transformation majeu...
Le décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 marque une étape importante dans l’évolution des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes. Ce texte, pris en application de l’art...
Le Journal Officiel a publié ce mardi 3 mars 2025 un arrêté relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et ...
A titre expérimental, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit la mise en place, dans au plus vingt départements volon...
Le Journal Officiel du 9 février 2025 a publié un Décret qui modifie les seuils applicables aux EHPAD et aux résidences autonomie. Ce texte, pris en application de l’article 38 de la loi portant...
