Le couperet est tombé. Un décret paru ce week-end modifie l’article R. 2172-2 du Code de la commande publique, relevant de fait le seuil de dispense de concours pour les collectivités territoriales. Pour les architectes, c’est un changement de paradigme : la « culture du projet » s’efface un peu plus derrière la « culture de la négociation ».
Ce qui change : La fin du couplage avec les seuils européens
Jusqu’à présent, la règle était limpide, bien que rigide : dès que vos honoraires prévisibles atteignaient le seuil de procédure formalisée (fixé à 216.000 € HT pour les collectivités), le passage par un concours restreint était obligatoire pour tout ouvrage de bâtiment neuf.
Le nouveau 6° de l’article R. 2172-2 brise ce plafond de verre. Désormais, une mairie ou un département peut s’affranchir du concours pour tout marché de maîtrise d’œuvre inférieur à 300.000 € HT.
Si cette mesure est présentée comme un outil de « simplification » pour les élus, elle impacte directement la pratique des architectes.
Un seuil « évolutif »
L’alinéa II du décret précise que ce seuil de 300.000 € pourra être modifié par simple décret. C’est une porte ouverte à de futurs relèvements, éloignant potentiellement encore davantage la commande publique des standards de la Loi MOP originelle.
