Le Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025, paru au J.O. du 18, marque une étape significative dans la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire...
Paris, le 29 octobre 2025 Le Journal Officiel de ce jour publie le décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025, qui instaure une sanction financière importante visant les fabricants et importateurs de batte...
Dans un rescrit fiscal daté du 17 septembre 2025, l’administration clarifie les taux de TVA applicables à diverses prestations de services liées à la collecte et au traitement des déchets des mé...
Les décrets du 23 avril 2025 et du 8 septembre 2025 apportent des modifications significatives relative à la médaille des mines. Ce nouveau texte modernise les critères d’attribution de cette di...
Le décret n° 2025-884 publié au Journal Officiel de ce 4 septembre 2025, vient renforcer la réglementation sur les travaux de forage et de sondage non destinés à un usage domestique. Ce texte, qui mod...
Ce décret fait suite à la mise en demeure de la France sur la transposition de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidenc...
La directive européenne relative à l’efficacité énergétique oblige les entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Ce nouvel arrêté, entré en vigueur le...
Voici la nouvelle grille des salaires minima applicables à partir du 1er janvier 2025 pour les salariés des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des industries et du commerce...
Voici les termes français qu’il convient officiellement d’utiliser en lieu et place de termes anglais couramment employés dans le domaine de l’environnement (Journal Officiel du 19 j...
