En fait, il s’agit plus exactement d’un décret et d’un arrêté. Mais tous les deux sont publiés au Journal officiel de ce 30 novembre 2025, et tous les deux apportent des précisions e...
Le gouvernement a récemment réaffirmé sa position sur la profession de géomètre-expert, choisissant de maintenir le monopole qui lui est conféré depuis 1946. Cette décision vient d’être official...
Un outil indispensable pour tous les géomètres-experts… édité par LexisNexis en partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts. Cet ouvrage de référence rassemble l...
Publié au Journal officiel du 15 février 2025, ce décret s’inscrit dans la continuité de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, qui a pour objectif de faciliter l’exercice en soc...
