Le Conseil d’État vient de rendre un avis important à propos des règles d’assujettissement à la TVA pour les locations de locaux meublés à usage commercial, notamment dans le secteur de l&...
La France, comme la majorité des pays industrialisés, fait face à une urgence sanitaire : l’obésité. Avec 17 % des adultes touchés en 2023 (soit environ 8,5 millions de personnes), le taux a dou...
Selon leur convention collective (IDCC 1501), la période d’essai des salariés de la restauration rapide n’est en principe pas renouvelable. Toutefois, une exception vient d’être intr...
Une proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée Nationale, visant à rendre obligatoire une qualification professionnelle pour l’ouverture de tout établissement de type...
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) fixe pour objectifs nationaux de réduire le gaspillage alimentaire de 50...
Le 1er juillet dernier, le Conseil d’Etat a annulé pour excès de pouvoir certains points de l’arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière ...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 7 août 2025 rend obligatoire, pour tous les employeurs et les salariés qui relèvent de la convention collective de la restauration rapide, la nouvelle grille de s...
Les partenaires sociaux de l’hôtellerie de plein air (HPA) ont négocié une nouvelle grille plus moderne de classification des emplois. Celle-ci s’applique à partir du 1er septembre 2025 et...
Est rendue obligatoire, à compter du 1er août 2025 et pour tous les employeurs relevant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, bowlings du 30 avril 1997 (IDCC 1979), la ...
