L’administration fiscale vient de préciser dans le Bulletin Officiel des impôts quel est le taux de TVA applicable aux activités d’exploitation de circuits permettant la pratique des sports méca...
Paris, le 4 décembre 2025 – Un arrêté publié ce jeudi au Journal Officiel établit de nouvelles règles techniques et conditions de délivrance au détail rigoureuses pour les sites de vente en ligne de m...
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt (3 décembre 2025, pourvoi n° 24-19.602) qui mérite toute l’attention des professionnels du secteur funéraire. Cette décision vient confirmer et renf...
Une proposition de loi visant à réformer en profondeur le secteur des EHPAD vient d’être déposée au Parlement. Ce texte – très ambitieux ! – entend mettre fin à la financiarisation c...
Un arrêté ministériel qui vient de paraître au Journal Officiel actualise la liste des versions de voitures particulières électriques qui ont atteint le score environnemental minimal requis pour bénéf...
Réunis à Bercy le 2 décembre, la ministre de la Transition écologique et le ministre délégué à l’Industrie ont rencontré les acteurs majeurs de la filière automobile française pour définir une positio...
Un nouvel arrêté, paru au Journal Officiel de ce 28 novembre 2025, revalorise l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Cette décision, visant à reconnaître et à souten...
Face à la crise du recrutement et aux inquiétudes concernant l’évolution de la profession des Maîtres-Nageurs Sauveteurs, le Ministère des Sports a récemment apporté des éclaircissements suite à...
Paris, le 11 novembre 2025 — Un nouvel arrêté, paru au Journal Officiel de ce jour, vient modifier les règles de détermination du coût des mesures de protection exercées par les Mandataires Judiciaire...
L’Arrêté du 22 octobre 2025 vient d’officialiser le calendrier scolaire pour l’année 2026-2027 dans tous les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale. Comm...
