Par un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation est venue confirmer et clarifier l’application de la clause de cession (ou clause de départ), traditionnellement associée à la presse écrit...
Paris, le 26 octobre 2025 — Les députés viennent d’adopter, lors de la première lecture du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026, une mesure significative concernant la fiscalité des journal...
Paris, le 14 octobre 2025 – La Cour de cassation vient de rendre une décision très importante pour la liberté de la presse et la protection de l’honneur : on ne peut pas diffamer quelqu’un...
La nouvelle convention collective de presse quotidienne et hebdomadaire en régions date déjà du 9 août 2021 (IDCC 3242) est elle en principe entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Cependant, son arrêt...
Un arrêté du ministère du Travail, paru au Journal Officiel du 19 septembre 2025, a étendu les dispositions d’un avenant du 17 janvier 2025 à l’accord du 17 décembre 2015, prévoyant deux a...
Un nouvel accord concernant les salaires minima des journalistes de la presse quotidienne nationale (PQN) a été signé à Paris le 1er juillet dernier. Cet accord vise à la fois les journalistes permane...
Par un arrêté du ministère du travail paru au J.O. du 19 septembre 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et les journalistes des agences de presse, les nouvelles grilles de salaire...
Le décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 change la donne pour les entreprises de presse qui souhaitent bénéficier des tarifs postaux réduits et du taux de TVA à 2,1 %. Si l’ancienne loi permett...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 14 août 2025, sont rendus obligatoires, à compter du 1er juillet 2025 et pour les employeurs et les salariés des entreprises qui relèvent de la convention col...
Le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) et les organisations syndicales représentatives des journalistes professionnels, sont parvenus à un accord sur la mise en place d&r...
La date-limite annuelle du dossier de demande d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale vient d’être fixée par un arrêté de la ministre de la culture paru au Journal...
Ces modifications, qui viennent d’être entérinées par un arrêté de la ministre du travail paru au Journal Officiel du 9 avril 2025, sont entrées en vigueur le 1er février 2025. Elles résultent d...
