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L’arrêté du 17 octobre 2026, publié au Journal officiel ce 25 octobre 2026, officialise le calendrier et les conditions de candidature pour l’examen d’accès au diplôme national de th...
Un arrêté publié au Journal officiel de ce dimanche 25 octobre 2026 officialise l’organisation d’une deuxième session de concours (externe et interne) pour le recrutement des greffiers des...
Avis aux étudiants et jeunes diplômés désireux de s’engager au cœur du soutien opérationnel de la Défense : le Ministère des Armées ouvre officiellement les concours externes pour le recrutement...
Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logement a profité de sa réponse pour faire une anno...
Paru le 20 octobre 2026, un arrêté ministériel vient de déterminer les objectifs nationaux pluriannuels de formation pour les professions de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutiqu...
C’est un serpent de mer du débat budgétaire français qui refait à nouveau surface au Palais-Bourbon à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2027. Un amendement déposé pa...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 10 octobre 2026 officialise l’ouverture, au titre de l’année 2027, des concours externes pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques de ...
Déposée à l’Assemblée nationale le 6 octobre 2026 et renvoyée à la commission des Lois, la proposition de loi n° 3234 ambitionne de clarifier et de rationaliser le régime des nullités en matière...
Anéanties par la censure formelle du Conseil constitutionnel en mai dernier, plusieurs mesures de simplification en faveur de la filière vitivinicole et des spiritueux font leur retour au Palais Bourb...
Deux nouvelles propositions de loi ont été déposées au Parlement les 6 et 13 octobre 2026 afin de revoir en profondeur l’encadrement de la détection de métaux de loisir. Soutenus par une volonté...
Déposé au Sénat le 23 septembre 2026, un nouveau texte législatif entend réformer les règles applicables aux agents de sécurité privée dont le contrat est rompu suite au retrait de leur carte professi...
Un arrêté publié au Journal officiel de ce 30 septembre 2026, officialise l’ouverture, au titre de l’année 2027, de l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des se...
La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) lance sa campagne de recrutement pour l’année 2027. L’arrêté du 14 septembre 2026 officialise l’ouverture de deux concours — l&...
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) officialise le lancement des concours externe et interne destinés au recrutement d’inspecteurs des douanes (catégorie A) au titre de...
À la suite d’une interpellations parlementaire sur l’association de jouets aux menus pour enfants, le ministère de la Santé a rappelé les grands axes du nouveau Programme national nutrition sant...
Une proposition de résolution vient d’être déposée au Palais-Bourbon afin de proposer de créer un critère de « priorité nationale » facultatif dans les marchés publics. L’objectif : permet...
Interpellé sur le retard pris dans la remise du rapport prévu par la loi du 30 décembre 2023, le Gouvernement a précisé l’état d’avancement des travaux relatifs à la formation des secrétai...
Face à l’exode croissant des professionnels de santé vers la Confédération helvétique, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères tape du poing sur la table. Interpellé par la sénatrice...
Le virage domiciliaire et le grand défi du vieillissement de la population sont sur toutes les lèvres, mais le système de santé français se donne-t-il vraiment les moyens de ses ambitions ? C’es...
Bruxelles, le 26 mai 2026 – Le Conseil de l’Union européenne vient de publier ses conclusions officielles concernant la place des enseignants à l’ère de l’intelligence artificielle (...
Une proposition de loi radicale vient d’être déposée au Sénat. Son objectif : interdire la reproduction, la vente et la publicité des animaux de compagnie dont la sélection génétique ou les critères e...
Interpellé sur l’utilité d’un nouveau dispositif de formation à la non-discrimination, le Gouvernement maintient son cap. Une réponse ministérielle publiée le 12 mai 2026 confirme qu’un dé...
L’investissement en résidence de tourisme est un pilier de l’hébergement en France, mais il a parfois souffert d’un manque de clarté sur les obligations des parties. Une proposition ...
Le Journal officiel de l’Union européenne a publié ce 8 mai 2026 la Directive (UE) 2026/1024, une réforme qui vient modifier en profondeur le cadre juridique des voyages à forfait (Directive 2015/2302...
Une proposition de loi, qui vient d’être déposée au Sénat, a pour ambition de « dépoussiérer » le cadre juridique du secteur du tourisme (qui n’a pas changé depuis près de 20 ans). Plusieu...
STRASBOURG – Ce 6 mai 2026 marque un tournant historique pour l’économie bleue européenne. La résolution sur la décarbonation et la modernisation du secteur de la pêche, publiée ce matin au Jour...
C’est un serpent de mer qui vient de refaire surface au Palais du Luxembourg. Le 30 avril 2026, une réponse ministérielle est venue apporter un éclairage nouveau sur la situation des architectes...
Après les annonces du Premier ministre, le texte du projet de loi déposé le 29 avril 2026 au Sénat vient fixer le cadre juridique précis de la dérogation pour les boulangers et fleuristes. Entre rumeu...
Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 avril 2026, la proposition de loi n° 2705 entend répondre à une crise profonde du secteur HCR. Porté par l’UMIH, ce texte ne se c...
Un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups en France. Face à ce constat clinique, une proposition de loi ambitieuse a été déposée hier sur le bureau de l’Assemblée nationale. Son objectif : me...
Vingt ans après leur bannissement radical des établissements scolaires, les distributeurs automatiques pourraient bien faire leur réapparition dans les lycées français. Une proposition de loi, qui vie...
L’Europe a décidé de transformer ses marchés publics en un véritable moteur de croissance. La résolution publiée ce 9 avril 2026 propose de simplifie l’accès des PME aux contrats publics e...
Le 7 avril 2026, une question écrite de la députée Fanny Dombre Coste a relancé un débat brûlant dans le secteur du tourisme : la reconnaissance officielle du métier de Travel Planner. Alors que les p...
En réponse à l’interpellation d’un député, le Gouvernement a précisé sa feuille de route pour alléger la pression fiscale de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pesant sur le mat...
Une question parlementaire, qui vient d’être adressée au ministre de l’économie par un député, met en lumière un paradoxe grandissant sur le marché de la pierre. Alors que l’intelligence a...
Le monde de l’ostéopathie animale est en émoi. Alors que le gouvernement peaufine les derniers détails d’un projet d’arrêté visant à encadrer plus strictement la formation et l’exercice de cette profe...
Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, le Gouvernement confirme la suppression de la carte d’exercice des activités ambulantes. Si l’exécutif invoque un choc de s...
La question posée le 19 mars 2026 par le député Alexandre Basquin à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes soulève un paradoxe cruel du système judiciaire français : ...
Ce 18 mars 2026 marque une étape décisive pour l’institution judiciaire. Le Ministre de la justice, Gérald Darmanin, a officiellement déposé au Sénat son « Projet de loi sur la justice criminell...
À quelques mois de l’entrée en vigueur du décret n° 2025-304, fixée au 1er septembre prochain, le monde de la petite enfance est en ébullition. Entre promesses de qualité et réalité du terrain, la sén...
Après la viande bovine et le porc, le foie gras est dans le collimateur du Sénat. Une question parlementaire déposée le 12 mars 2026 demande l’obligation d’indiquer l’origine du prod...
Déposée récemment à l’Assemblée nationale, une nouvelle proposition de loi ambitionne de sortir les bergers d’alpage de l’angle mort du droit du travail. Entre création d’un statut spécifique, p...
Portée par les municipalités de Lyon et Bordeaux, déposée par le groupe « Ecologiste et Social », cette proposition de loi visait à instaurer un dispositif expérimental d’encadrement des loyers ...
C’est un « oubli » législatif que des parlementaires entendent corriger. Alors que la France est le premier producteur européen de lait de chèvre destiné à la transformation fromagère, la filière capr...
Une proposition de loi ambitieuse vient d’être déposée à l’Assemblée nationale et elle pourrait intéresser de façon indirecte bon nombre de professionnels de la construction. Son objectif ...
Une nouvelle proposition de loi, issue du groupe « Ensemble pour la République », vient d’être déposée à l’Assemblée nationale afin d’interdire spécifiquement la commercialisation de...
Se dirige-t-on vers une nouvelle « Ecotaxe 2.0 » ? Après le retentissant échec de son ancêtre il y a dix ans, le spectre d’une fiscalité kilométrique plane à nouveau sur les routes de France. Si...
Le régime de l’indivision, régi par les articles 815 et suivants du Code civil, est souvent perçu par les praticiens comme le maquis du droit patrimonial. Entre le principe de l’unanimité ...
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 25 février 2026, un projet de loi visant à corriger plusieurs fragilités juridiques du statut général. Au programme : accès facil...
Douze ans après l’abrogation de la fameuse et tant décriée taxe de 35 €, la Loi de Finances pour 2026 ressuscite la contribution pour l’aide juridique (CAJ) en la portant à 50 €. Pour les pratic...
Dans une décision d’exécution publiée au J.O. européen de ce jour [20 février 2026], la Commission européenne a donné son feu vert partiel à l’enregistrement d’une Initiative Citoyen...
C’est un serpent de mer de la réglementation française qui revient sur le bureau des députés. Une nouvelle proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée nationale avec un obj...
Le Gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi-cadre d’envergure, visant à refonder le modèle français des transports. Il répond à une situation critique où 20 % du PIB dépend de...
Alors que les compagnies d’assurance se retirent massivement du secteur de la transformation du bois, le Gouvernement prend la mesure du risque de paralysie pour la filière. Entre concertation ministé...
Une réponse ministérielle publiée ce matin (10 février 2026) est venue préciser la position du Gouvernement concernant l’utilisation d’animaux non-domestiques dans les productions audiovis...
