L’Administration fiscale vient de clarifier l’application du taux de TVA aux livraisons de macro-organismes pollinisateurs, confirmant que ces produits bénéficient du taux réduit de 5,5 %,...
Paris, le 30 octobre 2025 – Un arrêté, paru au Journal Officiel de ce jour, modifie les dispositions du Code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée. Ces changements...
Les députés ont adopté en première lecture (lundi 27 octobre) un amendement surprise qui conditionne le bénéfice de certains abattements fiscaux pour les médecins conventionnés à leur installation dan...
Paris, le 29 octobre 2025 Le Journal Officiel de ce jour publie le décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025, qui instaure une sanction financière importante visant les fabricants et importateurs de batte...
PARUTION EXCLUSIVE (25 octobre 2025) – Un nouvel ouvrage s’impose déjà comme la référence pour les étudiants en santé : « Réussir le PASS : Guide complet de préparation et de méthodologie médica...
Paris, le 28 octobre 2025 – La Cour de cassation vient de confirmer la culpabilité d’un médecin, du chef de mise en danger de la vie d’autrui suite au cas d’un enfant ayant contracté...
L’Arrêté du 22 octobre 2025 vient d’officialiser le calendrier scolaire pour l’année 2026-2027 dans tous les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale. Comm...
Un amendement au Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 vient d’être adopté en commission des finances et pourrait marquer un tournant important pour les quelque 20 000 chambres d’hôtes fran...
