Malgré l’interdiction de reproduction des animaux non domestiques dans les établissements itinérants en vigueur depuis fin 2023, le décret fixant les sanctions pénales se fait attendre. Une situation ...
L’essor des complexes de loisirs sportifs « nouvelle génération » — tels que les salles de padel, d’escalade, ou les parcs de trampolines — a fait émerger une question juridique cruciale :...
Une réponse ministérielle publiée ce matin (10 février 2026) est venue préciser la position du Gouvernement concernant l’utilisation d’animaux non-domestiques dans les productions audiovis...
Voici les termes français que, selon un avis que la Commission d’enrichissement de la langue française vient de faire paraître au Journal Officiel, il convient d’utiliser en lieu et place de termes an...
Un coup de massue pour la filière aérostatique. Dans une réponse ministérielle publiée ce 5 février 2026, le gouvernement acte une distinction stricte entre « transport » et « loisir ». Une décision q...
Pris pour l’application des articles 40 et 41 de la loi SREN du 21 mai 2024, un décret et un arrêté ont été publiés au journal officiel du 6 février 2026. Ensemble, ils fixent les règles pour l&...
C’est une petite victoire, mais assortie d’un bémol de taille. Interpellé par la députée Valérie Rossi sur la précarité fiscale des moniteurs de traîneau à chiens, le ministère de l’Économ...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 17 janvier 2026, sont rendues obligatoires, à partir de ce mois de janvier 2026, et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d&rsqu...
Compte tenu de la restructuration des diplômes d’État de la jeunesse et des sports intervenue des dernières années, un arrêté vient d’être publié au journal officiel afin de mettre à jour ...
Le paysage réglementaire des drones évolue en ce début d’année. Un décret paru le 1er janvier 2026, modifie en profondeur le code des transports pour achever l’harmonisation avec le droit europé...
Un nouvel arrêté publié ce mardi 30 décembre 2025 vient modifier en profondeur le cadre réglementaire du Pass Culture. Modernisation de l’accès via EduConnect, plafonnement des offres en ligne e...
Le 2 décembre 2025, le conseil d’administration du CNC a élargi le cercle des personnels qui doivent obligatoirement être formés au titre de la lutte contre les violences et le harcèlement à caractère...
Et si vous pouviez transformer votre passion pour la pêche en un véritable métier ? C’est la promesse d’une vie professionnelle épanouissante, mais aussi un chemin semé d’exigences, ...
Un décret paru au Journal Officiel du 6 décembre 2025 modifie la liste des Établissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 5 soumis à l’obligation de s’équiper d’un Défibrillate...
L’administration fiscale vient de préciser dans le Bulletin Officiel des impôts quel est le taux de TVA applicable aux activités d’exploitation de circuits permettant la pratique des sports méca...
Paris, le 2 décembre 2025 — Le Conseil d’État a rendu une décision très attendue par le secteur des activités physiques et sportives. Il a rejeté le recours du Syndicat national des animateurs d...
Paru au Journal Officiel ce 3 décembre 2025, un arrêté vient fixer de nouvelles conditions d’exercice de la pêche maritime de loisir, notamment concernant les obligations d’enregistrement ...
