Compte tenu de la restructuration des diplômes d’État de la jeunesse et des sports intervenue des dernières années, un arrêté vient d’être publié au journal officiel afin de mettre à jour ...
Le paysage réglementaire des drones évolue en ce début d’année. Un décret paru le 1er janvier 2026, modifie en profondeur le code des transports pour achever l’harmonisation avec le droit europé...
Un nouvel arrêté publié ce mardi 30 décembre 2025 vient modifier en profondeur le cadre réglementaire du Pass Culture. Modernisation de l’accès via EduConnect, plafonnement des offres en ligne e...
Le 2 décembre 2025, le conseil d’administration du CNC a élargi le cercle des personnels qui doivent obligatoirement être formés au titre de la lutte contre les violences et le harcèlement à caractère...
Et si vous pouviez transformer votre passion pour la pêche en un véritable métier ? C’est la promesse d’une vie professionnelle épanouissante, mais aussi un chemin semé d’exigences, ...
Un décret paru au Journal Officiel du 6 décembre 2025 modifie la liste des Établissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 5 soumis à l’obligation de s’équiper d’un Défibrillate...
L’administration fiscale vient de préciser dans le Bulletin Officiel des impôts quel est le taux de TVA applicable aux activités d’exploitation de circuits permettant la pratique des sports méca...
Paris, le 2 décembre 2025 — Le Conseil d’État a rendu une décision très attendue par le secteur des activités physiques et sportives. Il a rejeté le recours du Syndicat national des animateurs d...
Paru au Journal Officiel ce 3 décembre 2025, un arrêté vient fixer de nouvelles conditions d’exercice de la pêche maritime de loisir, notamment concernant les obligations d’enregistrement ...
