Sont rendues obligatoires, à partir du 1er avril 2025 et pour tous les employeurs relevant de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (IDCC 733), l’appli...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 18 mars 2025 rend obligatoire, pour les employeurs qui relèvent de la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516), le respect de cette nouvelle ...
Cette nouvelle grille est entrée en vigueur le 1er décembre 2024 pour les employeurs membres ou adhérents des organisations signataires. Pour toutes les autres en revanche, un arrêté paru au Journal O...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 14 mars 2025, est rendue obligatoire, à compter du 1er janvier 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 14 mars 2025, est rendue obligatoire, à compter du 1er janvier 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application...
Un arrêté paru au J.O. du 14 mars 2025 a rendu obligatoire l’application des nouvelles grilles de salaires pour 2025 pour tous les employeurs qui relèvent de la convention collective des commerc...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des personnels des structures cynégétiques, les...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabri...
Est rendue obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes, la n...
Est rendue obligatoire, à compter du 1er mars 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur de l’animation commerciale et de l’optimisation linéaire (convention collecti...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des commissaires de justice et SVV (IDCC 3250),...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés qui relèvent de la convention collective des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et nég...
Antiquaires, brocantes, galeries d’art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie… Est rend...
Que ce soit pour les entreprises de plus ou moins 10 salariés (IDCC 1596 ou 1597), ainsi que pour les ETAM (IDCC 2609), voici les nouvelles grilles de salaires et d’indemnités de petits déplacem...
Un arrêté du ministère du travail, qui vient de paraître au Journal Officiel, rend obligatoire, à partir du 1er mars 2025 et pour toutes les entreprises et les salariés qui relèvent de la convention c...
Que ce soit pour les entreprises de plus ou moins 10 salariés (IDCC 1596 ou 1597), ainsi que pour les ETAM (IDCC 2609), voici les nouvelles grilles de salaires et d’indemnités de petits déplacem...
Réunis en commission paritaire permanente le 26 novembre 2024, les partenaires sociaux signataires de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) ont convenu d’un...
Par un avenant signé le 19 novembre 2024, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237), ont procédé à une revalori...
Un arrêté du ministère du travail paru au Journal Officiel du 14 février 2025 vient de rendre d’application obligatoire la nouvelle valeur du point, la nouvelle grille des salaires et l’in...
Trois arrêtés sont parus au Journal Officiel du 12 février 2025 afin de rendre obligatoire, à partir du 1er janvier 2025 et pour toutes les entreprises et les salariés qui relèvent de la convention co...
Voici les nouvelles grilles des salaires qui seront applicables l’une à partir du 1er février, l’autre à partir du 1er mai 2025, pour les salariés des entreprises qui relèvent de la conven...
Par arrêté du 23 janvier 2025, le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2025 est fixé comme suit : Taux de base Le taux de base dû par chaque...
Que ce soit pour les entreprises de détail, de demi-gros ou de gros, voici les nouvelles grilles des salaires applicables à partir du 1er février 2025 pour les salariés des entreprises qui relèvent de...
Voici la nouvelle grille des salaires minima applicables à partir du 1er janvier 2025 pour les salariés des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des industries et du commerce...
