Bonne nouvelle pour vous si vous relevez du régime social des TNS : un arrêté paru au Journal Officiel du 10 octobre institue un système de « complément différentiel » visant à garantir une retraite m...
Les partenaires sociaux de la Convention collective nationale des Métiers du Commerce de Détail Alimentaire Spécialisé (IDCC 3237) ont signé un accord le 16 septembre 2024 pour moderniser le dispositi...
Par un accord conclu le 24 septembre 2024, les branches professionnelles de la boucherie et de la poissonnerie (commerces de détail, de demi-gros et de gros), ont fait le choix de créer ensemble une s...
Un accord vient d’être conclu dans le secteur du négoce de l’ameublement visant à visant à faciliter la mise en place d’un accord d’intéressement dans les entreprises de moins ...
En 2025, près de 80 sites e-commerce frauduleux ont été bloqués par la DGCCRF dans le cadre d’un effort renforcé pour protéger les consommateurs et les professionnels. Cette action, pilotée par ...
Le 1ᵉʳ octobre 2025 marque une étape importante dans l’industrie textile française. Le décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 et son arrêté d’application entrent en vigueur, introduis...
Un nouveau décret, publié au Journal Officiel le 7 septembre 2025, vient clarifier et renforcer l’encadrement de la vente en ligne de médicaments vétérinaires en France. Le Décret n° 2025-908, e...
Le décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 paru au J.O. du 6 septembre marque une étape décisive dans la lutte contre la consommation de nicotine sous des formes non traditionnelles. Il met en œuvre l&...
Le Décret n° 2025-894, publié le 5 septembre 2025, marque un tournant dans la réglementation des armes blanches en France. Ce texte vise à renforcer la sécurité publique en durcissant la législation, ...
Voici les indices des prix à la consommation de Juillet 2025 pour les ménages : Indices Juillet 2025 Juillet 2024 Ensemble des ménages 121,62 120,42 Ense...
L’étiquetage et la traçabilité de la viande bovine sont des piliers de la transparence alimentaire. Ils garantissent au consommateur une information claire et fiable sur l’origine du produ...
Sont rendues obligatoires, à partir du 1er août 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés qui relèvent de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance...
Sont rendues obligatoires, à effet du 1er mai 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1...
Sont rendues obligatoires, à dater du 1er octobre 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la poiss...
