Paris, le 3 décembre 2025 – Le paysage législatif du crédit à la consommation change à nouveau. Après celle du 3 septembre dernier, une nouvelle Ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 vient d&rsqu...
Le secteur du bien-être et des pratiques holistiques continue de croître, et, avec lui, la demande pour des praticiens capables de structurer leur activité de manière professionnelle. C’est dans...
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 25 juillet 2025 validant les nouvelles conditions de détention du capital social des sociétés d’exercice libéral (SEL) de Conseils en Propriété...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 18 juillet 2025, le ministre du travail a validé l’accord collectif du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d’un mécanisme expérimental d...
Sont rendues obligatoires, à compter du 1er juillet 2025 et pour tous les employeurs qui relèvent de la convention collective nationale des Prestataires de services dans le domaine du secteur ter...
Par une instruction datée du 19 mars 2025, l’Administration a apporté plusieurs précisions relatives à la domiciliation fiscale des entreprises. Afin que la domiciliation d’une société soi...
Publié au Journal officiel du 15 février 2025, ce décret s’inscrit dans la continuité de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, qui a pour objectif de faciliter l’exercice en soc...
