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VTC : coup d’arrêt de la Cour de cassation contre les sociétés de flottes qui recourent à des autoentrepreneurs.

Par un arrêt rendu ce 3 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de fragiliser l’un des piliers du transport de personnes : le recours aux autoentrepreneurs par les « socié...

Didier
3 mars 2026
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