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Par un arrêt marquant du 9 septembre 2026, la Chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser l’articulation entre le droit de rétention du commissionnaire de transport et l&rsquo...
Un nouvel arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») vient d’être publié au Journal officiel de ce 8 septembre 2026. Du renforcement du c...
Par un arrêté paru au Journal officiel du 4 septembre 2026, le ministère du Travail a acté l’extension de l’accord du 28 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales au sein de la Conven...
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis à jour l’instruction fiscale relative à la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (codifiée ...
Aménagement des véhicules, taille des équipages, rôle des entreprises spécialisées… Un décret paru ce 15 août 2026 modifie le Code de la santé publique sur deux volets majeurs : l’encadrement du...
Publié ce vendredi 14 août 2026 au Journal Officiel, le décret n° 2026-772 institue un versement anticipé de 25 % sur le remboursement partiel d’accise sur les gazoles et essences pour les exploitants...
Bonne nouvelle pour les agents de l’aviation civile : le Conseil d’État vient de déclarer illégale la baisse de 50 % imposée sur leurs frais de repas de mission lorsqu’ils ont accès ...
Publié au Journal Officiel de ce 11 août 2026, le décret n° 2026-764 marque une étape décisive dans la réglementation du transport public particulier de personnes (VTC et véhicules à 2 ou 3 roues). Ce...
Publié ce vendredi 7 août 2026 au Journal Officiel, un nouvel arrêté élargit la dérogation exceptionnelle aux règles d’interdiction de circulation routière pour les véhicules de transport de marchandi...
La publication du décret n° 2026-724 [J.O. du 2 août 2026] marque un tournant majeur dans la surveillance douanière du fret. En abrogeant le décret de 2016 relatif au fichier AREX, ce texte élargit co...
Publié au Journal officiel du 31 juillet 2026, le décret n° 2026-703 du 30 juillet modifie le cadre réglementaire de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans...
Publié ce vendredi 31 juillet 2026 au Journal Officiel, un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre des transports instaure une dérogation exceptionnelle aux règles d’inte...
Le Décret n° 2026-698 du 28 juillet 2026, publié ce 31 juillet, instaure un dispositif d’aide financière à destination des entreprises de transport fluvial de marchandises. Cette mesure vise à c...
Publiés au Journal officiel du 29 juillet 2026, les décrets n° 2026-684 et n° 2026-693 du 27 juillet 2026 parachèvent le dispositif réglementaire permettant aux collectivités locales (départements et ...
Bruxelles, le 27 juillet 2026 – La Commission européenne franchit une nouvelle étape importante dans la structuration du ciel européen. Avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/182...
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel ce 28 juillet 2026, introduit des dérogations exceptionnelles aux règles relatives au temps de conduite et de repos des conducteurs routiers. Cette dé...
Transports et mobilités : les termes français à utiliser en lieu et place de certains termes anglais
Dans un contexte de transformation rapide des modes de déplacement et d’essor des nouvelles technologies de transport, le Journal officiel a publié, sous l’égide de la Commission d’enrichissemen...
Transports, Bâtiment, Industrie, Agriculture… le couperet réglementaire est tombé. Publié au Journal officiel ce samedi 18 juillet 2026, le décret n° 2026-636 officialise la troisième version de...
Un arrêté du 9 juillet 2026, publié au Journal officiel du 16 juillet, apporte d’importantes modifications à l’arrêté du 13 avril 2022 qui régit la qualification et la formation des person...
Le Journal officiel du 10 juillet 2026 a publié trois arrêtés ministériels datés du 30 juin. Sous une apparence purement technique, ces textes harmonisent, simplifient et adaptent les conditions d&rsq...
Publié au Journal officiel le 10 juillet 2026, le décret n° 2026-616 encadre le déploiement expérimental de caméras piétons pour les conducteurs de transports collectifs. Prévu pour durer jusqu’en jui...
Publié au Journal Officiel de ce 4 juillet 2026, le décret n° 2026-591 acte le lancement d’un deuxième dispositif d’aides directes au véhicule pour les transporteurs routiers. Si la structure globale ...
Le 1er juillet 2026 restera une date marquante pour le droit des transports routiers. Par deux arrêts publiés au Bulletin, la Cour de cassation est venue clarifier des règles du jeu cruciales : l&rsqu...
Récemment promulguée, la loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales introduit, en son article 27, un tournant réglementaire majeur. Les entreprises de transport sanitaire et de taxi conventi...
Un arrêté publié au Journal officiel ce vendredi 26 juin 2026 pose le premier cadre réglementaire technique et opérationnel dédié aux infrastructures d’accueil pour dirigeables. Ce texte préfigu...
Parue au Journal Officiel de ce vendredi 26 juin 2026, une nouvelle loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales contient tout un volet de mesures particulièrement sévères visant à ...
Face à une pénurie de conducteurs qui fragilise le quotidien des familles, le gouvernement choisit de pérenniser un dispositif testé depuis fin 2022. Le décret n° 2026-409, publié ce jeudi 28 mai 2026...
Publié au Journal Officiel du 17 avril 2026, le décret n° 2026-289 a instauré un dispositif de soutien direct pour les entreprises de transport routier. Objectif : compenser l’explosion des coûts du c...
Publié au Journal officiel le 16 mai 2026, l’arrêté d’extension de l’avenant n° 24 à la convention collective nationale des transports routiers vient officialiser la mise à jour des rémunérations conv...
Par un arrêté publié ce 16 mai 2026, le ministère du Travail a étendu l’avenant n° 82 relatif aux nouveaux barèmes des frais de déplacement dans les transports sanitaires. Ces barèmes s’applique...
Publié ce 12 mai 2026, ce nouveau Règlement européen impose une rigueur inédite dans le calcul et la communication des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les prestations de transport au sein...
Dans une décision rendue le 6 mai 2026, le Conseil d’État a annulé un jugement du tribunal administratif d’Amiens concernant la valeur locative d’un entrepôt logistique. Au cœur du litige : l’applicat...
Publié au Journal Officiel ce 25 avril 2026, un nouvel arrêté vient modifier en profondeur les caractéristiques techniques et les équipements des véhicules de transport sanitaire terrestre. Cet arrêté...
Ce vendredi 10 avril 2026, le Journal Officiel a publié un arrêté visant à sécuriser l’accès aux carburants sur l’ensemble du territoire national. Jusqu’au 11 mai 2026, les véhicules de tr...
Face à l’instabilité géopolitique dans le détroit d’Ormuz et aux ruptures de production dans le Golfe, le Gouvernement a dévoilé le 27 mars un plan de soutien immédiat. Doté de 70 millions...
Pour notre rubrique « Nous l’avons lu pour vous, voici ce que nous en avons retenu… », nous avons choisi cette semaine le guide (gratuit) que viennent de publier la DGE et France Logistiqu...
Le Journal officiel de ce 26 mars 2026 publie un arsenal législatif massif (un décret et deux arrêtés) qui va profondément changer le transport routier français. L’objectif ? Créer un écosystème où vé...
Publié le 26 mars 2026, le décret n° 2026-210 marque une étape décisive dans l’harmonisation européenne du rail. En adaptant le droit français aux spécifications techniques d’interopérabil...
À travers deux questions parlementaires déposées cette semaine, les députés Christophe Marion et Thomas Ménagé dressent le portrait d’une profession à la croisée des chemins. Entre une pression budgét...
Par un arrêt majeur rendu ce jour [11 mars 2026], la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient de redonner de l’oxygène aux représentants en douane enregistrés (RDE). En censurant une dé...
Paru au Journal Officiel de ce 10 mars 2026, l’arrêté d’extension de l’accord du 4 novembre 2025 marque le coup d’envoi officiel d’un chantier d’envergure : la refonte totale des classifications pour ...
Le cadre tarifaire de l’accès aux données de validité des permis de conduire pour les entreprises de transport public routier de voyageurs et de marchandises s’apprête à changer. Un arrêté...
Se dirige-t-on vers une nouvelle « Ecotaxe 2.0 » ? Après le retentissant échec de son ancêtre il y a dix ans, le spectre d’une fiscalité kilométrique plane à nouveau sur les routes de France. Si...
Par un arrêt rendu ce 3 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de fragiliser l’un des piliers du transport de personnes : le recours aux autoentrepreneurs par les « socié...
Deux arrêtés d’extension du ministère du travail sont parus au journal officiel du 24 mars afin de rendre obligatoire l’application au Personnel Navigant Technique (PNT) des exploitants d&...
Sous l’égide de la Direction générale du Trésor et de la Direction générale des Entreprises (DGE), un rapport vient de définir les règles du jeu pour l’installation des infrastructures de ...
Un arrêt de la Cour de cassation rendu ce 17 février 2026 vient d’envoyer un signal fort aux transporteurs : avoir un système d’alerte en cabine ne suffit pas à dégager votre responsabilit...
Le Gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi-cadre d’envergure, visant à refonder le modèle français des transports. Il répond à une situation critique où 20 % du PIB dépend de...
C’est officiel. L’arrêté du 3 février 2026, publié au Journal Officiel du 7 février, donne une force exécutoire à l’échelle nationale aux nouveaux barèmes des frais de déplacement pour le secteu...
Le paysage réglementaire de la navigation intérieure fait peau neuve. Six arrêtés majeurs, publiés au Journal Officiel du 4 février 2026, viennent harmoniser et moderniser les conditions d’obtention d...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 4 février 2026, vient clore une décennie de réglementation nationale pour fusionner notre droit sur les drones avec les standards européens. Que vous soyez un p...
Notre sélection parmi les livres « pro » de la semaine est un nouvel allié de taille dans Le secteur du transport sanitaire. Paru le 30 décembre 2025, l’ouvrage « L’ambulancier diplômé d&r...
Le Journal Officiel de ce 8 janvier 2026 publie l’arrêté fixant les restrictions complémentaires de circulation pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes. Entre sommets enn...
Dans un marché du travail parfois saturé de concepts abstraits et de métiers de bureau en quête de sens, le secteur du transport routier fait figure d’exception. C’est sur ce constat que repose ...
Transports : les salariés « non-cadres » de la logistique intègrent le régime de prévoyance dès 2026
Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel ce jour, 17 décembre 2025, marque une étape décisive pour la protection sociale des travailleurs de la logistique. L’avenant n° 3 du 9 juillet 2025, d...
