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Dans une décision historique rendue le 13 mai 2026, le Conseil d’État a définitivement rejeté le recours du géant Amazon contre l’arrêté fixant un tarif minimal de livraison pour les livres neufs. Cette victoire pour la librairie physique consacre la protection de la diversité culturelle comme une exception légitime aux règles de libre-échange européen.
Référence : Conseil d’Etat ; Décision n° N° 474398 ; Publié au recueil Lebon
L’épilogue d’une longue bataille judiciaire vient de s’écrire au Palais-Royal. La plus haute juridiction administrative française a tranché : le tarif de 3 euros minimum pour la livraison de livres neufs (pour les commandes de moins de 35 euros) est parfaitement légal. Cette décision met fin aux espoirs de la société Amazon EU, qui contestait l’arrêté du 4 avril 2023 en y voyant une entrave disproportionnée à la libre circulation des marchandises et des services.
Un long détour par la Cour de Justice de l’UE
Le dossier était complexe. Avant de trancher, le Conseil d’État avait sollicité l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le 18 décembre 2025, les juges européens avaient reconnu que cette mesure constituait effectivement une « restriction » aux échanges, car elle pénalise davantage les plateformes de vente en ligne situées hors de France qui ne disposent pas de points de retrait physiques.
Toutefois, la CJUE avait laissé une porte ouverte : cette restriction peut être justifiée par des « exigences impératives d’intérêt général », comme la diversité culturelle.
La culture plus forte que le marché
Dans sa décision du 13 mai 2026, le Conseil d’État s’est engouffré dans cette brèche avec une argumentation solide en trois points :
- Le maintien du réseau de librairies : Les juges ont relevé que la gratuité ou les frais de port symboliques pratiqués par les géants du web menaçaient l’équilibre du marché. Préserver un réseau dense de libraires indépendants est essentiel pour garantir la diffusion d’une offre éditoriale variée.
- L’efficacité de la mesure : S’appuyant sur un rapport d’évaluation d’octobre 2025, le Conseil note que la mesure a effectivement permis de soutenir les détaillants physiques sans pour autant empêcher les consommateurs éloignés des villes de continuer à acheter en ligne.
- La proportionnalité : Le Conseil a estimé que d’autres solutions (comme la réduction des tarifs postaux pour les seules librairies) auraient été trop coûteuses pour les finances publiques ou inapplicables. Le seuil de 3 euros est donc jugé « nécessaire » et « proportionné ».
Une exclusion de la Directive « Services »
L’un des points techniques majeurs de l’arrêt concerne la Directive 2006/123/CE (dite Directive Services). Amazon espérait l’utiliser pour invalider l’arrêté. Mais le Conseil d’État a confirmé que, dès lors qu’une mesure vise spécifiquement la protection de la diversité culturelle ou linguistique, elle sort du champ d’application de cette directive.
Ce que cela change pour le consommateur
Concrètement, rien ne change par rapport à la situation actuelle, mais la pérennité du système est assurée :
- Moins de 35 € d’achat : Les frais de livraison restent fixés à 3 € minimum.
- Plus de 35 € d’achat : Les frais de port peuvent être quasi nuls (0,01 €), mais la gratuité totale demeure interdite par la loi.
- Click & Collect : Le retrait en librairie ou en point de vente physique reste, lui, totalement gratuit.
NB : Les syndicats de la librairie et le groupe Fnac Darty s’étaient joints à la procédure pour défendre l’arrêté, soulignant que la librairie n’est pas qu’un commerce, mais un acteur de l’animation culturelle des territoires.
En rejetant la requête d’Amazon, le Conseil d’État réaffirme que le livre n’est pas un produit comme les autres et que sa « valeur culturelle » autorise l’État à réguler les prix, même à l’ère numérique.
