Un nouveau règlement européen publié ce jour, 23 janvier 2026, augmente les limites maximales de résidus (LMR) pour plusieurs substances actives présentes dans nos assiettes, allant des fraises au maï...
Le 20 janvier 2026, une réponse ministérielle est venue clarifier la qualification juridique des activités de production de bois-énergie. Si la reconnaissance du rôle stratégique des entrepreneurs de ...
C’est une décision qui fera date. Dans un arrêt rendu ce 20 janvier 2026, la Cour de cassation a annulé la condamnation de la bière « Levrette », fixant une limite claire aux interprétations abusives ...
Par une ordonnance rendue le 6 janvier 2026, le Conseil d’État a validé l’arrêt de la cotisation interprofessionnelle destinée au financement de l’ovo-sexage. Malgré l’opposition des distributeu...
La fin d’une lourdeur administrative attendue : un arrêté paru au Journal Officiel du 31 décembre 2025, entré en vigueur ce 1er janvier 2026, supprime l’obligation de jaugeage systématique...
Le Journal Officiel publie ce 30 décembre 2025 un décret très attendu par la filière apicole. En application de la loi du 14 mars 2025, ce texte définit enfin les modalités d’organisation et de ...
Le Décret n° 2025-1175 paru au Journal Officiel de ce 9 décembre adapte en profondeur le dispositif d’assurance contre les risques climatiques pour les récoltes de 2026 à 2028. Ce texte, qui s&r...
Un arrêté interministériel paru ce jour (4 décembre 2025) apporte plusieurs modifications significatives pour les établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs d’animaux à des fins scien...
