Déposée récemment à l’Assemblée nationale, une nouvelle proposition de loi ambitionne de sortir les bergers d’alpage de l’angle mort du droit du travail. Entre création d’un statut spécifique, p...
C’est un « oubli » législatif que des parlementaires entendent corriger. Alors que la France est le premier producteur européen de lait de chèvre destiné à la transformation fromagère, la filière capr...
Le Journal Officiel de ce 4 mars 2026 publie deux décrets qui viennent parachever la modernisation du suivi de santé des travailleurs agricoles. Ces textes tirent les conséquences de la loi du 2 août ...
Le Règlement (UE) 2026/471, publié ce 26 février 2026 au Journal Officiel, redessine les contours du marché vitivinicole. Entre aides massives à l’adaptation climatique, gestion de la surproduct...
Le Journal Officiel a publié ce 25 février le décret n° 2026-128, qui modifie les conditions d’indemnisation des dégâts causés aux troupeaux domestiques par les grands prédateurs. Entre assoupli...
La Loi de Finances pour 2026 introduit une mesure de soutien ciblée pour les acteurs de la filière horticole. En créant l’article 1382 J du Code général des impôts (CGI), le législateur offre au...
Le cadre de la coexistence entre le pastoralisme et le loup (Canis lupus) change radicalement. Par deux arrêtés publiés ce 24 février 2026, le gouvernement acte une rupture avec la gestion passée. Ent...
Par une ordonnance rendue le 19 février 2026, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande de suspension de l’arrêté ministériel interdisant l’importation de denrées alimentaires co...
Le paysage législatif de la filière avicole européenne fait peau neuve. Deux nouveaux règlements de la Commission européenne paru au J.O.U.E. de ce jour et relatifs aux normes de commercialisation de ...
Une question récurrente pour les acteurs de la filière céréalière vient d’être tranchée par l’administration fiscale : quel taux de TVA appliquer lorsque du maïs, a priori comestible, fini...
Publié au Journal Officiel de ce jour, 11 février 2026, un arrêté simplifie et harmonise le cadre réglementaire relatif à l’enregistrement des détenteurs de volailles, d’oiseaux captifs ou d’oeu...
Le ministère a publié ce 4 février une vague importante d’arrêtés rendant obligatoires plusieurs accords et avenants négociés dans le secteur agricole. Ces textes touchent à la fois des enjeux nationa...
Publié au Journal officiel de ce 4 février 2026, un nouveau décret vient modifier les règles d’indemnisation des dommages causés aux troupeaux par les grands prédateurs, notamment le loup. Entre...
Le Journal officiel de ce 3 février 2026 publie deux décrets d’application de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes sur les éleveurs. Pour les uns, ce sera un nouveau coup de poi...
Un nouveau règlement européen publié ce jour, 23 janvier 2026, augmente les limites maximales de résidus (LMR) pour plusieurs substances actives présentes dans nos assiettes, allant des fraises au maï...
Le 20 janvier 2026, une réponse ministérielle est venue clarifier la qualification juridique des activités de production de bois-énergie. Si la reconnaissance du rôle stratégique des entrepreneurs de ...
C’est une décision qui fera date. Dans un arrêt rendu ce 20 janvier 2026, la Cour de cassation a annulé la condamnation de la bière « Levrette », fixant une limite claire aux interprétations abusives ...
Par une ordonnance rendue le 6 janvier 2026, le Conseil d’État a validé l’arrêt de la cotisation interprofessionnelle destinée au financement de l’ovo-sexage. Malgré l’opposition des distributeu...
La fin d’une lourdeur administrative attendue : un arrêté paru au Journal Officiel du 31 décembre 2025, entré en vigueur ce 1er janvier 2026, supprime l’obligation de jaugeage systématique...
Le Journal Officiel publie ce 30 décembre 2025 un décret très attendu par la filière apicole. En application de la loi du 14 mars 2025, ce texte définit enfin les modalités d’organisation et de ...
Le Décret n° 2025-1175 paru au Journal Officiel de ce 9 décembre adapte en profondeur le dispositif d’assurance contre les risques climatiques pour les récoltes de 2026 à 2028. Ce texte, qui s&r...
Un arrêté interministériel paru ce jour (4 décembre 2025) apporte plusieurs modifications significatives pour les établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs d’animaux à des fins scien...
