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Un nouveau texte réglementaire vient moderniser et simplifier l’organisation administrative des filières de l’élevage. Publié au Journal officiel du 8 septembre 2026, le décret n° 2026-843...
La Direction Générale du Trésor vient de publier une étude approfondie consacrée aux rôles majeurs et aux défis stratégiques de la forêt et de la filière bois en France. Intitulé « La forêt et la fili...
Le Journal officiel publie ce jour [25 août 2026] un nouvel arrêté du ministère du travail modifiant la réglementation relative à l’hébergement des travailleurs agricoles. Sont notamment réactua...
Protéger les exploitations, sécuriser l’accès aux ressources, garantir des prix justes et simplifier le quotidien : la loi pour la souveraineté agricole, qui vient d’être promulguée, modif...
Deux arrêtés ministériels publiés ce 18 août fixent le cadre technique de la récolte 2025 pour plusieurs appellations d’origine contrôlée (AOC). Ces textes précisent les coefficients de conversion des...
Par sa Décision n° 2026-914 DC du 14 août 2026, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. S’il a validé certains...
Une nouvelle page se tourne pour la protection des cultures. Publié au cœur de l’été, un décret vient redessiner les contours du conseil phytosanitaire : séparation plus stricte entre vente et r...
Un arrêté du ministre de l’économie, publié au Journal officiel de ce 14 août 2026, modifie en profondeur les dispositions régissant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les r...
La loi de finances pour 2026 a ajouté un nouvel article au code général des impôts (CGI), ouvrant la possibilité aux communes d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les loc...
Publié au Journal officiel de ce 12 août 2026, un arrêté modifie le dispositif d’aide aux exploitations agricoles en difficulté, en alignant les plafonds financiers sur les nouveaux critères rég...
Bonne nouvelle pour les vignerons de la Champagne : pour les prochaines vendanges, ils vont pouvoir acheter trois fois plus de raisin à leurs voisins sans risquer d’implications fiscales complex...
La loi de finances pour 2026 a créé un nouvel avantage fiscal visant à alléger les charges des exploitations à travers un soutien financier direct à la mécanisation mutualisée. Le Bulletin Officiel de...
Le décret n° 2026-757 du 8 août 2026, publié au Journal officiel de ce 9 août, fixe les modalités d’application de la mesure issue de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 202...
Publié au Journal officiel de l’Union européenne ce 6 août 2026, le règlement délégué (UE) 2026/1160 apporte un ballon d’oxygène très attendu à la viticulture européenne. La Commission eur...
Publié au Journal officiel le 5 août 2026 et entré en vigueur dès le lendemain, le décret n° 2026-735 ajuste le cadre réglementaire des Garanties d’Origine (GO) de biogaz. Si une grande partie d...
Publié au Journal officiel de ce mardi 28 juillet 2026, le décret n° 2026-673 apporte une révision en profondeur des règles d’attribution des aides destinées aux exploitations agricoles fragilis...
Comment prouver qu’une forêt communale relève du régime forestier lorsque la décision administrative initiale a été engloutie par le temps ? Le Conseil d’Etat vient de répondre. Par une dé...
Le cadre sanitaire régissant l’abattage de volailles et de lagomorphes (lapins) à la ferme (abattage non agréé) vient de faire l’objet d’une révision majeure. Les principes directeurs de l...
Malgré ses démarches auprès de Bruxelles pour assouplir les règles encadrant la spiruline biologique, le gouvernement français s’est heurté à un refus strict de la Commission européenne. Isolée ...
Transports, Bâtiment, Industrie, Agriculture… le couperet réglementaire est tombé. Publié au Journal officiel ce samedi 18 juillet 2026, le décret n° 2026-636 officialise la troisième version de...
Un arrêté publié au Journal officiel ce mardi 14 juillet 2026 vient modifier en profondeur l’encadrement de l’effarouchement de l’ours brun dans le massif pyrénéen. Face à une pression de ...
Nouveau coup de projecteur sur la filière du chanvre en France. Le 10 juillet 2026, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande de suspension en urgence du plan national de contrôle visa...
Un nouveau pas vient d’être franchi dans le chantier de la simplification des normes agricoles. Publié au Journal officiel le 10 juillet 2026, le décret n° 2026-608 du 9 juillet vient alléger le...
Le feuilleton de la flexibilité administrative avance d’un grand pas pour le monde agricole. Ce mardi 7 juillet 2026, le Journal officiel a publié le décret n° 2026-595, signé la veille. Son obj...
Le 2 juillet 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu deux arrêts qui viennent réaffirmer la nature impérative et protectrice du statut des baux ruraux. Qu’il s’agisse de la q...
Un décret paru le 1er juillet 2026 au Journal officiel encadre de manière très stricte et numérique la procédure devant le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA) et la Cour d...
Parue le 18 juin 2026 au Journal officiel de l’Union européenne, la décision d’exécution (UE) 2026/1377 de la Commission européenne a validé la demande de la France de maintenir ses restrictions stric...
Ce 20 juin 2026, deux arrêtés ministériels majeurs datés du 17 juin ont été publiés afin de moderniser, simplifier et sécuriser l’utilisation de la génétique animale en France. Cette réforme d&r...
Par un arrêt rendu ce jeudi 18 juin 2026 (pourvoi n° 24-12.942), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle à l’ordre les juges du fond : en matière d’indemnisation des dé...
Paru au Journal Officiel ce dimanche 14 juin 2026, un arrêté ministériel daté du 8 juin 2026 vient modifier les modalités d’instruction, de contrôle et de délivrance des agréments pour les organismes ...
Publiés au Journal officiel de ce dimanche 14 juin 2026, un décret et un arrêté viennent moderniser le dispositif de compensation des surcoûts logistiques et structurels qui pèse sur les professionnel...
Publié au Journal officiel ce vendredi 12 juin 2026, le décret n° 2026-477 du 100 juin 2026 instaure un nouveau coup de pouce financier direct pour le secteur agricole et forestier. Face aux coûts des...
Publié au Journal officiel ce mardi 2 juin 2026, un nouvel arrêté vient modifier les modalités d’accompagnement financier de l’État dans la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). S...
La plus haute juridiction administrative a rejeté, vendredi 22 mai 2026, les recours de plusieurs syndicats contre la circulaire imposant l’usage d’étuis dissimulés (« inside ») pour les a...
Publié au Journal Officiel de ce dimanche 24 mai 2026, le décret n° 2026-400 du 22 mai 2026 introduit plusieurs ajustements techniques et administratifs au Code de l’énergie. Ce texte modernise ...
Face à une recrudescence alarmante des cas d’intoxication et à un flou réglementaire persistant, les autorités sanitaires françaises haussent le ton. Les produits alimentaires contenant du cannabidiol...
Parus au Journal officiel de ce jeudi 21 mai 2026, deux décrets viennent structurer le guichet unique d’accompagnement des futurs agriculteurs et des cédants. Au programme : un processus d&rsquo...
Le 13 mai 2026, le Conseil d’État a rendu trois décisions cruciales qui viennent dessiner les contours juridiques de l’agrivoltaïsme en France. Alors que la pression pour développer les énergies renou...
Face à une situation climatique critique, le gouvernement a publié ce 10 mai 2026 un arrêté d’urgence autorisant exceptionnellement la pulvérisation par drone dans les départements des Bouches-d...
Publié au Journal Officiel du 8 mai, le décret n° 2026-348 apporte des ajustements significatifs au Plan Stratégique National (PSN) de la Politique Agricole Commune (PAC). Entre simplification pour le...
Ce samedi 2 mai 2026, le Journal officiel a publié le décret n° 2026-334, instaurant l’aide financière exceptionnelle annoncée par le Gouvernement pour l’achat de gazole non routier (GNR). Desti...
Le journal officiel de l’Union européenne publie ce jour un nouveau règlement afin d’harmoniser la gestion des situations critiques dans les élevages. Ce texte, loin d’être un simple...
Publié au Journal officiel ce 12 avril 2026, un arrêté marque un ajustement technique important concernant les exigences sanitaires applicables à la filière cerise en France. Ce texte vise à concilier...
Paru au Journal Officiel ce 4 avril 2026, un nouvel arrêté vient modifier en urgence les règles de traçabilité pour les filières ovine et caprine. En cause : une menace sanitaire accrue en provenance ...
Face à l’instabilité géopolitique dans le détroit d’Ormuz et aux ruptures de production dans le Golfe, le Gouvernement a dévoilé le 27 mars un plan de soutien immédiat. Doté de 70 millions...
Publié le 1er avril 2026 au Journal Officiel de l’Union Européenne, le règlement délégué (UE) 2026/744 acte une nouvelle intervention d’urgence pour le secteur viticole français. Confrontée à un...
Le décret n° 2026-214, publié ce dimanche 29 mars 2026, tire les conséquences de la loi d’octobre 2025. Pour les publics les plus précaires, la règle du jeu change : le ticket d’entrée à l...
Face à l’impraticabilité des sols dans l’Aude, le Gard, l’Hérault et les Pyrénées-Orientales après les récentes intempéries, un arrêté publié ce 26 mars 2026 lève temporairement l&rs...
Ce 20 mars 2026, le Parlement européen et le Conseil viennent de publier un nouveau Règlement (daté du 11 mars dernier). Ce texte vient combler une faille majeure de la directive de 2019 : l’imp...
Par trois décisions rendues le 16 mars 2026, la plus haute juridiction administrative française a rejeté tous les recours déposés contre le décret « agrivoltaïsme » de 2024. Une victoire pour le Gouve...
Face à l’arrivée imminente d’un nouveau parasite dévastateur, le député Guillaume Garot interpelle le gouvernement. Entre demande de blocage des importations et urgence sanitaire, la filière apicole e...
Publié au Journal officiel ce mardi 17 mars, un nouvel arrêté vient dépoussiérer les normes de commercialisation des œufs en France. Entre assouplissement des délais de livraison et précisions sur le ...
L’arrêté du 19 février 2026, modifiant le règlement de sécurité incendie dans les ERP, a fait l’effet d’une douche froide sur les massifs forestiers français. Alors que le bois est célébré comme le ch...
Suite à une interpellation d’un sénateur face à l’intensification des contrôles fiscaux, le ministère de l’Action et des Comptes publics a clarifié les mesures de secours intégrées à...
Un arrêté de ce jour [13 mars 2026] vient compléter les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025. Si les soutiens aux légumineuses restent globalement stables, on observe ...
