Un décret publié au Journal Officiel du 6 août 2025 précise les modalités d’affichage du message d’avertissement obligatoire à insérer avant et pendant la diffusion de contenus simula...
Un nouveau chapitre s’ouvre aujourd’hui pour l’industrie des drones et leurs utilisateurs en France. Un décret paru au Journal Officiel du 3 août 2025 relatif à la surveillance ...
Un décret paru au Journal Officiel du 2 août apporte des changements significatifs aux exploitants du secteur vitivinicole. Ce texte, qui est entré en vigueur le 3 août 2025, vise à assouplir les...
Un décret paru au Journal Officiel du 2 août 2025 vient compléter le dispositif du passeport de prévention, mis en place pour centraliser les attestations et justificatifs de formations en s...
Un nouvel arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation fixe une limite au nombre de Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) qu’un diagnostique...
Bonne nouvelle pour les producteurs de vins d’appellations d’origine contrôlées (AOC) ! Un nouveau décret, paru au Journal Officiel du 1er août 2025, vient d’ouvrir la voie à une exp...
Un nouvel arrêté, publié au Journal Officiel du 1er août 2025, apporte une modification importante à la réglementation concernant la signalétique des VTC. Désormais, les vignettes d’identificati...
Ce décret, paru au Journal Officiel du 1er août 2025, achève la transposition de la directive européenne 2020/1828 sur les actions représentatives. Il apporte des modifications substantielles qui impa...
Un changement majeur se prépare pour toutes les entreprises françaises : une nouvelle version de la Nomenclature d’Activités Française (NAF 2025) vient d’être approuvée par un décret paru ...
Deux décrets parus au Journal Officiel du 31 juillet 2025 marquent une étape majeure dans la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs du secteur des mines et carrières. Ces textes, qu...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 27 juillet 2025, l’indemnité forfaitaire versée à un médecin libéral participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé sera fix...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 31 juillet 2025 modifie les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant d...
Un décret paru aujourd’hui modifie en profondeur les modalités d’enregistrement des déclarations d’activité des organismes de formation. Ces changements, qui entrent en vigueur ...
Un décret relatif à l’exercice de la pisciculture marine, publié au Journal Officiel le 26 juillet 2025, assouplit les conditions d’accès aux concessions pour les entreprises de pisci...
Dans un arrêt du 22 juillet 2025, le Conseil d’État a prononcé l’annulation partielle, pour vice de procédure, du décret du 27 juin 2024, qui visait à renforcer le rôle de l’inf...
C’est une bonne nouvelle pour les professionnels de l’immobilier, une moins bonne pour les locataires entrant ou sortant ! Après plus de dix ans de gel, les plafonds des honoraires de loca...
Un arrêté paru au Journal Officiel de 23 juillet modifie la liste des diplômes reconnus pour l’exercice de la profession de diététicien, afin d’y intégrer le nouveau BTS “Diététique et nut...
Depuis le 1er juillet, l’interdiction de fumer a été étendue aux abribus, aux parcs et jardins publics, aux plages, aux abords des bibliothèques, mais aussi aux enceintes sportives et aux l...
Le Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends, marque une évolution profonde de la ...
Voici les termes français qu’il convient officiellement d’utiliser en lieu et place de termes anglais couramment employés dans le domaine de la santé, de la médecine et de la psychologie (...
Voici les indices des prix à la consommation de Juin 2025 pour les ménages : Indices Juin 2025 Juin 2024 Ensemble des ménages 121,36 ...
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établi...
La directive européenne relative à l’efficacité énergétique oblige les entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Ce nouvel arrêté, entré en vigueur le...
Une avancée majeure en matière de sécurité vient d’être officialisée avec la publication au Journal Officiel du 10 juillet 2025 de la Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécu...
Un arrêté, daté du 1er juillet 2025, modifie la procédure pour les CPI WW et renforce les obligations des professionnels. Ce texte entre en vigueur le 1er août 2025. Simplification et renfor...
Désormais, les installateurs et les vérificateurs des dispositifs éthylotest antidémarrage (EAD) dont la présence est obligatoire dans les véhicules de transport en commun, doivent être détenteur...
Professionnels du bâtiment spécialisés dans la rénovation énergétique et les énergies renouvelables, la loi du 30 juin 2025 relative à la lutte contre la fraude aux aides publiques apporte des changem...
A partir du 8 juillet 2025, 10 nouveaux articles pyrotechniques de divertissement sont ajoutés à la liste de ceux qui doivent être enregistrés dans le registre des ventes. Rappels de la réglementation...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 2 juillet 2025 vient modifier la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, transformant une simple recommandation en une interdiction formelle conc...
Par un décret paru au Journal Officiel du 2 juillet 2025, le classement catégoriel des pilotes maritimes est modifié comme suit : Le nouveau classement toutes stations confondues Compte tenu des modif...
Le Décret n° 2025-590 du 27 juin 2025, paru au Journal Officiel le 29 juin, est entré en vigueur. Il apporte des modifications significatives visant à simplifier les obligations administratives liées ...
Un nouveau pas vers la simplification administrative est franchi pour les acteurs de la filière des boissons alcooliques avec la publication du Décret n° 2025-591 du 27 juin 2025, entré en vigueur le ...
Un arrêté ministériel du 19 juin 2025, fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, vie...
La Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, publiée au Journal Officiel du 28, marque une étape historique et transformatrice pour l’ensemble de la profession infirmi...
Voici les termes français qu’il convient officiellement d’utiliser en lieu et place de termes anglais couramment employés dans le domaine de l’énergie (Journal Officiel du 6 juin 202...
Le Décret n° 2025-483 du 30 mai 2025, publié au Journal Officiel du 1er juin, modifient des dispositions essentielles du décret de 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise...
Technicien(ne) de laboratoire médical : la nouvelle liste des titres, diplômes et certificats requis
Un arrêté paru au Journal officiel du 29 mai 2025 actualise la liste des titres, diplômes et certificats nécessaires pour exercer la profession de technicien(ne) de laboratoire médical et en porter le...
Un arrêté vient de paraître au Journal Officiel du 25 mai 2025, fixant les modalités de participation des plateformes numériques à la phase pilote du dispositif de prélèvement à la source des cotisati...
Cette loi créée une nouvelle réglementation visant à moderniser et à optimiser le traitement des maladies affectant les cultures végétales, notamment grâce à l’intégration des drones. Interdicti...
Le ministère du travail valide et rend obligatoire deux accords des partenaires sociaux de la branche du transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), dont l’objet est de garantir un transpo...
Paru au Journal Officiel du 25 avril 2025, ete entré en vigueur le lendemain, le décret n° 2025-371 du 22 avril 2025, fixe les conditions dans lesquelles les infirmier(e)s sont désormais habilités à é...
Un décret vient de bouleverser les modalités de prise en charge des séances d’accompagnement psychologique. Ce texte, très attendu par les professionnels de santé et les assurés sociaux, simplif...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 18 avril 2025 précise les exigences spécifiques auxquelles doivent répondre les transports en commun de personnes effectués à l’aide de véhicules tot...
Un décret vient d’ajouter un nouveau chapitre au code des transports afin de redéfinir les conditions d’accès et d’exercice de la profession de gens de mer en mettant l’accent ...
Un arrêté publié au Journal Officiel ce 17 avril 2025 suspend immédiatement, pour une durée d’un an et sur tout le territoire français : l’importation, l’introduction et la mise sur ...
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établi...
Voici les indices des prix à la consommation de Mars 2025 pour les ménages : Indices Mars 2025 Mars 2024 Ensemble des ménages 120,38 ...
Sauf cas particuliers, il est interdit à tout commerçant de revendre ou d’annoncer la revente d’un produit en l’état à un prix inférieur à son prix d’achat effectif. Une nouvel...
Les députés Stéphane Travert et Julien Dive ont déposé le 13 février 2025 une proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire qui s’inscrit...
Sapeurs pompiers : un décret modifie la fréquence des visites médicales à partir du 1er janvier 2026
Un décret et un arrêté du ministre de l’intérieur, parus au Journal Officiel du 12 avril 2025, modifient la réglementation relative à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers profession...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 12 avril 2025, le ministre des transports a fixé la date et les modalités d’inscription aux examens de capacité professionnelle pour l’exercice de...
Un arrêté du ministre des Transports, paru au Journal Officiel du 11 avril 2025, franchit un nouveau palier dans la gestion critique des véhicules équipés d’airbags Takata contenant du nitrate d...
Un arrêté du ministère de l’intérieur paru au Journal Officiel du 9 avril 2025 introduit de nouvelles exigences spécifiques concernant les installations de chauffage utilisant des combustibles s...
Un décret, publié au J.O. du 6 avril 2025, modifie le champ des compétences des techniciens de laboratoire médical en France. S’inscrivant dans la continuité des mesures prises durant la crise s...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 6 avril 2025, les nouvelles dispositions suivantes relatives à l’immatriculation en W ou WW sont entrées en vigueur : Immatriculation W garage des véhic...
