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Le paysage réglementaire de la navigation intérieure fait peau neuve. Six arrêtés majeurs, publiés au Journal Officiel du 4 février 2026, viennent harmoniser et moderniser les conditions d’obtention d...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 4 février 2026, vient clore une décennie de réglementation nationale pour fusionner notre droit sur les drones avec les standards européens. Que vous soyez un p...
C’est l’aboutissement d’une enquête de plus d’un an. Le Règlement d’exécution (UE) 2026/244, publié ce matin au Journal officiel de l’UE, instaure des droits antidumping définitifs sur les importation...
Dans une réponse ministérielle publiée ce 3 février 2026, le Gouvernement clarifie les règles d’accès au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les locataires dont le contrat est déjà ...
Le Journal officiel de ce 3 février 2026 publie deux décrets d’application de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes sur les éleveurs. Pour les uns, ce sera un nouveau coup de poi...
Un publié ce 3 février 2026 marque une adaptation législative attendue. Suite à la création d’une sixième année de formation (instaurée par la loi du 25 janvier 2023), le texte précise désormais...
C’est une petite onde de choc dans le monde de la chimie et de l’environnement. Par un avis récent, la Commission d’enrichissement de la langue française a tranché : le sigle anglophone PFAS (perfluor...
Le paysage de l’enseignement et de la création musicale en France achève sa mue. Après le décret d’août 2025 (voir notre article), une nouvelle étape décisive est franchie aujourd’hui avec...
Le Journal Officiel du 31 janvier 2026 publie un arsenal réglementaire complet (décrets n° 2026-39 et 2026-40) qui redessine les contours de la mobilité interne et externe. Entre simplification des pa...
Un arrêté publié au Journal officiel du 31 janvier 2026 actualise la délimitation des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel. Ce texte ne modifie pas la loi, mais précise les...
Le Journal Officiel de ce 31 janvier 2026 officialise les conditions de contribution des notaires à leur garantie collective pour l’année en cours. Si les mécanismes de solidarité en faveur des ...
Le Journal Officiel de ce 30 janvier 2026 vient de publier l’arrêté tant attendu par les aspirants à l’audit légal : l’ouverture de la session 2026 du certificat préparatoire aux fonctions de commissa...
Une proposition de loi ambitieuse visant à transformer le statut juridique des chiens guides et d’assistance vient d’être déposée au Sénat. Entre renforcement des obligations d’accessibilité et ...
Le statut juridique de la corrida en France repose sur un équilibre fragile entre l’interdiction pénale générale et une exception géographique strictement délimitée. Une récente réponse ministérielle ...
La Commission européenne vient de franchir une nouvelle étape dans la sécurisation de la chaîne alimentaire avec la publication ce jour, 29 janvier 2026, d’un nouveau Règlement qui durcit consid...
Au nom de la liberté d’entreprendre, il n’est pas interdit aux entreprises du paysage d’élargir leur horizon et d’effectuer des travaux forestiers. Cependant, cette polyvalence...
La Commission européenne vient de frapper un grand coup pour protéger son industrie de la cire. Par le règlement d’exécution (UE) 2026/157, Bruxelles instaure des droits antidumping définitifs s...
Publié au Journal Officiel ce dimanche 25 janvier 2026, un nouvel arrêté vient modifier l’indemnisation forfaitaire des astreintes pour les internes de centres hospitaliers. Une hausse de 50 % de l&rs...
Publié ce 24 janvier au Journal Officiel, un nouvel arrêté redéfinit et élargit le champ de prescription des orthophonistes. Cette mise à jour, qui abroge le texte de 2017, vise à renforcer l’au...
Un nouveau règlement européen publié ce jour, 23 janvier 2026, augmente les limites maximales de résidus (LMR) pour plusieurs substances actives présentes dans nos assiettes, allant des fraises au maï...
Un décret publié ce 23 janvier 2026, marque une étape importante dans la reconnaissance de la profession au sein du système de santé publique. Entre sécurisation du statut de garde et ouverture de la ...
Le 20 janvier 2026, une réponse ministérielle est venue clarifier la qualification juridique des activités de production de bois-énergie. Si la reconnaissance du rôle stratégique des entrepreneurs de ...
Publié au Journal Officiel ce 20 janvier 2026, un décret marque une étape décisive dans l’adaptation du droit français au nouveau Règlement Européen sur les Produits de Construction (RPCC 2024/3...
Un avis publié au Journal Officiel ce 20 janvier 2026 annonce l’interdiction immédiate de la pêche de deux espèces pélagiques majeures pour les navires de l’organisation de producteurs OPP...
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établissent pour l...
Avis aux éditeurs et aux développeurs ! Publiée au Journal officiel du 18 janvier 2026, la délibération n° 2025-131 de la CNIL modifie la recommandation « cookies et autres traceurs ». Elle offre déso...
Le Journal Officiel du 17 janvier 2026 marque une étape décisive pour le secteur de la construction. Le décret n° 2026-16 vient d’être publié, élargissant le périmètre de la Règlementation Envir...
Publié au Journal Officiel de ce 16 janvier 2026, un nouveau décret vient préciser le calendrier d’échéance des autorisations pour les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) créés...
Compte tenu de la restructuration des diplômes d’État de la jeunesse et des sports intervenue des dernières années, un arrêté vient d’être publié au journal officiel afin de mettre à jour ...
C’est la fin d’un « serpent de mer » législatif qui durait depuis plus de trente ans. Le 14 janvier 2026, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi portée par le député Je...
Le décret n° 2026-14, paru au Journal Officiel ce 15 janvier 2026, apporte des clarifications et des évolutions importantes pour les terrains de camping, de caravanage et autres terrains aménagés. Qu&...
Un décret publié ce 15 janvier 2026 marque un tournant réglementaire attendu par les acteurs du secteur. En modifiant les dispositions du code du tourisme, le gouvernement simplifie la gestion des rés...
Coup dur pour les éditeurs de presse et leurs abonnés : dans une ordonnance rendue le 14 janvier 2026, le juge des référés du Conseil d’État a débouté les principaux syndicats de presse qui demandaien...
Publié ce 15 janvier 2026, un arrêté ministériel majeur vient modifier le règlement de sécurité des navires (arrêté du 23 novembre 1987). La création de la « Division 237 » marque une étape décisive p...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 14 janvier 2026 précise les contours de la collaboration entre les Services de Santé au Travail en Agriculture (SSTA) et les médecins de ville. Ce texte sécurise ...
Deux arrêtés publiés ce 14 janvier 2026 au Journal officiel viennent préciser les modalités de gestion pour plusieurs espèces clés. Entre quotas de débarquement stricts et prolongation des limitations...
Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 13 janvier 2026 modifient afin de les harmoniser les règles de taille minimale pour deux espèces emblématiques de nos côtes : le Bouquet et le Tourteau. Une m...
Le Journal Officiel de ce dimanche 11 janvier 2026 vient de publier un arrêté qui redessine les contours des études pharmaceutiques, en particulier pour le troisième cycle court (6ème année). Que vous...
Professionnels de la mer : création d’un Centre de Sécurité des Navires (CSN) autonome en Guadeloupe
Un arrêté du 6 janvier 2026 vient modifier l’organisation territoriale de la sécurité maritime dans la zone Antilles-Guyane. L’ancienne antenne de Guadeloupe gagne en autonomie en devenant...
Le Journal Officiel de ce jour, 10 janvier 2026, publie un décret et un arrêté créant une nouvelle distinction de compétence pour les administrateurs judiciaires. Ce label vise à sécuriser le traiteme...
Un fait récent vient rappeler avec fermeté que la « carafe d’eau » n’est pas une option commerciale, mais bien une obligation légale stricte. Un restaurant qui imposait des bouteilles d&rs...
Le secteur de la coiffure connaît une spécialisation croissante, notamment avec l’émergence de la socio-coiffure. Bien que cette profession réponde à des besoins croissants dans le secteur médic...
Le Journal Officiel publie ce 8 janvier 2026 le décret n° 2026-7, qui transpose dans le droit national les exigences de sécurité et de conformité issues du nouveau règlement européen (UE) 2024/3110. U...
Le Journal Officiel de ce 8 janvier 2026 publie l’arrêté fixant les restrictions complémentaires de circulation pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes. Entre sommets enn...
Un arrêté important vient d’être publié au Journal officiel ce mercredi 7 janvier 2026. Il impose une suspension immédiate de l’importation et de la distribution de denrées alimentaires contenan...
Paru au Journal Officiel de ce 6 janvier 2026, un décret transforme en profondeur le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP). Ce dispositif, qui permet aux étudiants en santé de percevoir ...
A l’instar des services financiers, le secteur de l’assurance est également très touché par l’ordonnance et le décret publiés au Journal officiel de ce 6 janvier 2026. Entre l’interdiction...
Une ordonnance et un décret, parus au Journal officiel de ce jour, durcissent les règles de vente à distance pour les produits bancaires et financiers. Entre l’obligation d’un contact humain et la cré...
Le paysage de la formation continue des soignants franchit une étape décisive. Publié au Journal Officiel le 27 décembre 2025, un décret vient parachever l’édifice de la certification périodique...
Un décret paru le 27 décembre 2025 vient de redéfinir en profondeur le calendrier de mise en conformité des bâtiments tertiaires et résidentiels. Entre report de certaines échéances pour l’exist...
Deux arrêtés publiés fin décembre 2025 viennent redéfinir les paramètres financiers et administratifs de la profession de débitant de tabac. Entre harmonisation fiscale et revalorisation du régime de ...
Le paysage réglementaire des drones évolue en ce début d’année. Un décret paru le 1er janvier 2026, modifie en profondeur le code des transports pour achever l’harmonisation avec le droit europé...
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2025 parachève la réforme du calendrier budgétaire hospitalier. En alignant la campagne tarifaire sur l’année civile, le texte apporte des ajustemen...
Le décret n° 2025-1255, publié au Journal officiel du 23 décembre 2025, vient ajuster les modalités de recouvrement de l’aide juridictionnelle (AJ) garantie. Ce texte modifie le décret du 28 décembre ...
Le 1er janvier 2026 restera une date charnière pour le secteur de l’enseignement de la conduite. Deux décrets majeurs (n° 2025-1437 et n° 2025-1438) ont été publiés. Entre lutte drastique contre...
