Une nouvelle proposition de loi, issue du groupe « Ensemble pour la République », vient d’être déposée à l’Assemblée nationale afin d’interdire spécifiquement la commercialisation de...
Dans une décision d’exécution publiée au J.O. européen de ce jour [20 février 2026], la Commission européenne a donné son feu vert partiel à l’enregistrement d’une Initiative Citoyen...
Par une ordonnance rendue le 16 février 2026, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande du syndicat SYNAPSES qui contestait le nouveau délai d’entrée en vigueur des normes de sur...
L’artisanat animalier (toilettage, éducation, pension) bénéficie d’une reconnaissance officielle depuis 2017. Pourtant, sur le terrain fiscal, l’accès à l’exonération de la Cotisation Foncière des Ent...








