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Par un arrêté publié au Journal Officiel de ce 14 août 2026, le ministère de l’Agriculture et l’Ordre des vétérinaires viennent d’imposer un gros tour de vis sur la formation des ost...
Si vous vivez avec un chien ou un chat, si vous envisagez d’en adopter un, ou si vous êtes éleveur, vendeur ou responsable d’un chenil ou d’un refuge, sachez qu’une petite révo...
Deux décrets publiés au Journal officiel du 9 août 2026 apportent d’importantes modifications à l’encadrement de la formation et de l’évaluation des ostéopathes animaliers non-vétéri...
Le Journal officiel de ce dimanche 2 août 2026 marque un tournant structurant pour la profession vétérinaire. À travers un ensemble de quatre arrêtés ministériels, le gouvernement refond le cadre de l...
Un arrêté ministériel daté du 17 juillet 2026, mais publié au journal officiel de ce 29 juillet, remplace intégralement l’annexe fixant la liste des disciplines ouvrant droit au titre officiel d...
Le Décret n° 2026-672 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 28 juillet, vient officialiser et préciser les modalités de délégation de certains actes de médecine et de chirurgie vétérinaire...
Un arrêté daté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel de ce vendredi 17 juillet, entérine l’approbation des nouveaux règlements des régimes d’assurance vieillesse complémentaire et...
Un nouvel arrêté, paru au Journal officiel ce jeudi 9 juillet 2026, marque une évolution importante dans le financement de la sécurité sanitaire de l’élevage en France. Le texte, daté du 3 juill...
Par une décision rendue le 30 juin 2026 (N° 501142), le Conseil d’État est venu préciser les règles du jeu disciplinaire pour les vétérinaires européens exerçant de manière temporaire en France. Si la...
Le décret n° 2026-546 du 26 juin 2026 a été publié au Journal officiel de ce samedi 27 juin. Ce texte précise l’organisation, le fonctionnement et les missions de la nouvelle commission des acte...
Par une décision du 10 juin 2026, le Conseil d’État a validé une interprétation stricte de la réglementation : pour obtenir l’appellation de « Centre Hospitalier Vétérinaire » (CHV), un établissement ...
Une proposition de loi radicale vient d’être déposée au Sénat. Son objectif : interdire la reproduction, la vente et la publicité des animaux de compagnie dont la sélection génétique ou les critères e...
Un nouveau règlement européen, publié de jour [27 mars 2026] et applicable dès le 22 avril prochain, redéfinit le rôle du vétérinaire dans la chaîne de traçabilité des carnivores domestiques. Entre ge...
Une nouvelle proposition de loi, issue du groupe « Ensemble pour la République », vient d’être déposée à l’Assemblée nationale afin d’interdire spécifiquement la commercialisation de...
Dans une décision d’exécution publiée au J.O. européen de ce jour [20 février 2026], la Commission européenne a donné son feu vert partiel à l’enregistrement d’une Initiative Citoyen...
Par une ordonnance rendue le 16 février 2026, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande du syndicat SYNAPSES qui contestait le nouveau délai d’entrée en vigueur des normes de sur...
L’artisanat animalier (toilettage, éducation, pension) bénéficie d’une reconnaissance officielle depuis 2017. Pourtant, sur le terrain fiscal, l’accès à l’exonération de la Cotisation Foncière des Ent...
