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Un nouvel arrêté, paru au Journal officiel ce jeudi 9 juillet 2026, marque une évolution importante dans le financement de la sécurité sanitaire de l’élevage en France. Le texte, daté du 3 juill...
Par une décision rendue le 30 juin 2026 (N° 501142), le Conseil d’État est venu préciser les règles du jeu disciplinaire pour les vétérinaires européens exerçant de manière temporaire en France. Si la...
Le décret n° 2026-546 du 26 juin 2026 a été publié au Journal officiel de ce samedi 27 juin. Ce texte précise l’organisation, le fonctionnement et les missions de la nouvelle commission des acte...
Par une décision du 10 juin 2026, le Conseil d’État a validé une interprétation stricte de la réglementation : pour obtenir l’appellation de « Centre Hospitalier Vétérinaire » (CHV), un établissement ...
Une proposition de loi radicale vient d’être déposée au Sénat. Son objectif : interdire la reproduction, la vente et la publicité des animaux de compagnie dont la sélection génétique ou les critères e...
Un nouveau règlement européen, publié de jour [27 mars 2026] et applicable dès le 22 avril prochain, redéfinit le rôle du vétérinaire dans la chaîne de traçabilité des carnivores domestiques. Entre ge...
Une nouvelle proposition de loi, issue du groupe « Ensemble pour la République », vient d’être déposée à l’Assemblée nationale afin d’interdire spécifiquement la commercialisation de...
Dans une décision d’exécution publiée au J.O. européen de ce jour [20 février 2026], la Commission européenne a donné son feu vert partiel à l’enregistrement d’une Initiative Citoyen...
Par une ordonnance rendue le 16 février 2026, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande du syndicat SYNAPSES qui contestait le nouveau délai d’entrée en vigueur des normes de sur...
L’artisanat animalier (toilettage, éducation, pension) bénéficie d’une reconnaissance officielle depuis 2017. Pourtant, sur le terrain fiscal, l’accès à l’exonération de la Cotisation Foncière des Ent...
