Un Décret et un Arrêté parus au Journal Officiel de ce 13 décembre 2025 structurent l’expérimentation nationale de trois ans pour le remboursement des examens de détection des substances impliqu...
Le Décret n° 2025-1192 du 10 décembre 2025, paru au Journal Officiel du 11 décembre 2025, est un texte d’application crucial qui permet enfin aux ARM ressortissants européens qualifiés d’e...
Et la différence est de taille puisque si la première et condamnable au civil, l’usurpation de titre est condamnable à la fois au civil et au pénal ! C’est l’amère expérience que vie...
Un arrêté du Ministère de la Santé publié au Journal Officiel ce jour (5 décembre 2025) autorise, à partir du 1er janvier 2026 et pour une durée de 36 mois à compter de l’inclusion du premier pa...
Paris, le 30 novembre 2025 — Après l’annulation par le Conseil d’État de son précédent texte, l’État a publié ce jour au Journal Officiel un nouveau décret (n° 2025-1147) venant préc...
Par un arrêté paru au Journal Officiel de ce 20 novembre 2025, le ministre du travail vient d’approuver les modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémenta...
Suite au pourvoi du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) contre une sanction disciplinaire jugée trop indulgente, le Conseil d’Etat a mis en lumière vendredi ...
Par un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de Cassation a validé la sous-location d’un local, par une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) constituant une maison de santé, à ...
Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, experts-comptables, notaires, pharmaciens, avocats, artistes-auteurs… le Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025, publié au J...
La réforme de la formation initiale des orthophonistes pour la rentrée 2026, visant à alléger le Master et à améliorer l’adéquation théorie-pratique, est vivement contestée. Les professionnels d...
Les députés viennent d’adopter en première lecture un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 qui vise à accorder de nouvelles prérogatives aux podo-o...
Un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 vient d’être adopté en première lecture par les députés, afin de « renforcer l’indépendance des pharm...
IDE vs IBODE : le Conseil d’Etat valide le régime transitoire pour les infirmiers de bloc opératoire
Paris, le 4 novembre 2025 – Le Conseil d’État, par sa décision n° 499693 du 4 novembre 2025, a rejeté les recours en annulation formés contre le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024. Ce d...
Face aux déserts dentaires et aux délais d’attente croissants, une proposition de loi déposée au Sénat vise à débloquer l’accès aux soins dentaires en créant une nouvelle profession de san...
Les députés ont adopté en première lecture (lundi 27 octobre) un amendement surprise qui conditionne le bénéfice de certains abattements fiscaux pour les médecins conventionnés à leur installation dan...
PARUTION EXCLUSIVE (25 octobre 2025) – Un nouvel ouvrage s’impose déjà comme la référence pour les étudiants en santé : « Réussir le PASS : Guide complet de préparation et de méthodologie médica...
Paris, le 28 octobre 2025 – La Cour de cassation vient de confirmer la culpabilité d’un médecin, du chef de mise en danger de la vie d’autrui suite au cas d’un enfant ayant contracté...
Paru le 10 octobre dernier, voici un nouveau guide pratique qui s’annonce comme la ressource indispensable pour tout infirmier ou infirmière souhaitant s’engager dans la spécialisation de ...
L’Arrêté du 22 octobre 2025 vient d’officialiser le calendrier scolaire pour l’année 2026-2027 dans tous les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale. Comm...
Un ouvrage immersif, qui met en lumière celles et ceux qui sauvent sans bruit. Un hommage sobre et nécessaire aux héros du quotidien. Des clés précieuses pour ceux qui envisagent d’embrasser cet...
Le Conseil d’État a rendu une décision importante le 15 octobre 2025 concernant l’accès au Dossier Médical Partagé (DMP), en annulant partiellement l’arrêté ministériel qui en fixait...
La révision à la baisse de certains tarifs de radiologie vient d’être publiée au Journal Officiel de ce 18 octobre. Elle impacte à la fois les tarifs des actes, les forfaits techniques de l&rsqu...
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026, qui vient d’être déposé au Parlement, prévoit d’instaure un régime de sanctions financières pour garantir à la fois l&rsqu...
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 est porteur d’une réforme majeure visant à réduire les dépenses et à réguler la rentabilité de plusieurs secteurs clés de...
Comme annoncé par le Gouvernement à la suite des négociations avec l’Ordre des pharmaciens et les syndicats représentatifs de la profession, un arrêté paru au Journal Officiel de ce 6 octobre 20...
Paris, le 1er octobre 2025 — Le Conseil d’État a rendu sa décision concernant la requête de UFC-Que Choisir visant à lutter contre les déserts médicaux et les dépassements d’honoraire...
Le Conseil d’État a rendu sa décision le 30 septembre 2025 (N° 499946) concernant une requête de l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) demandant l’annulation de...
L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde de la santé mais à mesure qu’elle devient un partenaire incontournable, une question cruciale se pose : en cas d’erreur, qui es...
Le décret n° 2025-963 du 9 septembre 2025, publié au Journal Officiel du 10 septembre, précise les modalités de l’obligation de transmission d’information pour les professionnels de santé ...
L’arrêté du 5 septembre 2025 marque un tournant dans la réglementation du Certibiocide, le certificat obligatoire pour les professionnels manipulant ou vendant certains produits biocides. Ce tex...
Un nouveau décret, publié au Journal Officiel le 7 septembre 2025, vient clarifier et renforcer l’encadrement de la vente en ligne de médicaments vétérinaires en France. Le Décret n° 2025-908, e...
Selon l’article L4301-2 du code la santé publique, les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire ou puériculteurs titulaires d’un diplôme figurant sur une liste arrêtée par le ministre ...
Le gouvernement vient de publier le décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025, qui établit les nouvelles règles de la formation continue pour les chiropraticiens en France. Ce texte remplace le décret an...
Le décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025, paru au Journal Officiel du 6 septembre, modifie la liste et le contenu des missions des médecins coordonnateurs en EHPAD et prévoit les modalités du recours...
Le statut des ostéopathes en France est un sujet de débat persistant, comme en témoigne une récente question parlementaire adressée au gouvernement. La réponse ministérielle apporte un éclairage sur l...
Le Journal officiel de ce 3 septembre 2025 publie un arrêté du 28 août 2025 qui clarifie les modalités d’inscription des professionnels de santé ayant obtenu leurs diplômes hors de l’Union...
Une récente décision de la Cour de cassation concernant l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes d’une SELARL versés à une holding a semé le trouble et même provoqué la c...
Publié au Journal Officiel du 2 septembre 2025, l’avenant n° 21 à la convention nationale qui régit les relations entre les orthophonistes libéraux et l’Assurance Maladie a pour objectif d...
Trois textes parus au Journal officiel le 28 août 2025 – un décret et deux arrêtés – apportent des modifications significatives au régime indemnitaire des docteurs juniors en médecine générale et de l...
Une avancée majeure pour les pédicures-podologues. Le décret n° 2025-839, paru au Journal officiel du 24 août 2025, attribue le grade de licence aux titulaires du diplôme d’État de pédicure-podo...
Des changements d’envergure se dessinent pour les futurs orthoptistes. Un arrêté publié au Journal Officiel du 21 août 2025 marque une refonte profonde du cursus de formation, alignant le diplôm...
L’Association Nationale Française des Ergothérapeutes (ANFE) annonce le lancement d’une nouvelle formation en ligne destinée à accompagner les professionnels souhaitant s’installer en libé...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a instauré un nouveau dispositif d’exonération de cotisations vieillesse pour les médecins retraités qui continuent d’exercer dans le...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 27 juillet 2025, l’indemnité forfaitaire versée à un médecin libéral participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé sera fix...
Dans un arrêt du 22 juillet 2025, le Conseil d’État a prononcé l’annulation partielle, pour vice de procédure, du décret du 27 juin 2024, qui visait à renforcer le rôle de l’inf...
Un arrêté paru au Journal Officiel de 23 juillet modifie la liste des diplômes reconnus pour l’exercice de la profession de diététicien, afin d’y intégrer le nouveau BTS “Diététique et nut...
Est rendue obligatoire, à compter du 24 mai 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC 1...
Voici les termes français qu’il convient officiellement d’utiliser en lieu et place de termes anglais couramment employés dans le domaine de la santé, de la médecine et de la psychologie (...
Une avancée majeure en matière de sécurité vient d’être officialisée avec la publication au Journal Officiel du 10 juillet 2025 de la Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécu...
La Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, publiée au Journal Officiel du 28, marque une étape historique et transformatrice pour l’ensemble de la profession infirmi...
Technicien(ne) de laboratoire médical : la nouvelle liste des titres, diplômes et certificats requis
Un arrêté paru au Journal officiel du 29 mai 2025 actualise la liste des titres, diplômes et certificats nécessaires pour exercer la profession de technicien(ne) de laboratoire médical et en porter le...
Paru au Journal Officiel du 25 avril 2025, ete entré en vigueur le lendemain, le décret n° 2025-371 du 22 avril 2025, fixe les conditions dans lesquelles les infirmier(e)s sont désormais habilités à é...
Un décret vient de bouleverser les modalités de prise en charge des séances d’accompagnement psychologique. Ce texte, très attendu par les professionnels de santé et les assurés sociaux, simplif...
Un arrêté publié au Journal Officiel ce 17 avril 2025 suspend immédiatement, pour une durée d’un an et sur tout le territoire français : l’importation, l’introduction et la mise sur ...
Le Code Général des Impôts exonère de la TVA les prestations de soins ayant une finalité thérapeutique. Cette exonération s’applique-t-elle aux actes de chirurgie esthétique ? Voici les toutes d...
