Un récent rescrit fiscal précise les règles applicables en matière de Livraison à Soi-Même (LASM) et de taux de TVA lorsqu’un EHPAD s’engage dans une opération de reconstruction globale in...
Publié au Journal Officiel ce dimanche 25 janvier 2026, un nouvel arrêté vient modifier l’indemnisation forfaitaire des astreintes pour les internes de centres hospitaliers. Une hausse de 50 % de l&rs...
Publié ce 24 janvier au Journal Officiel, un nouvel arrêté redéfinit et élargit le champ de prescription des orthophonistes. Cette mise à jour, qui abroge le texte de 2017, vise à renforcer l’au...
Un décret publié ce 23 janvier 2026, marque une étape importante dans la reconnaissance de la profession au sein du système de santé publique. Entre sécurisation du statut de garde et ouverture de la ...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 14 janvier 2026 précise les contours de la collaboration entre les Services de Santé au Travail en Agriculture (SSTA) et les médecins de ville. Ce texte sécurise ...
Le Journal Officiel de ce dimanche 11 janvier 2026 vient de publier un arrêté qui redessine les contours des études pharmaceutiques, en particulier pour le troisième cycle court (6ème année). Que vous...
Une réponse ministérielle publiée le 8 janvier 2026 relance le débat sur l’évolution du cadre légal de l’ergothérapie. Face au constat d’un décalage entre la loi et les pratiques de ...
Paru au Journal Officiel de ce 6 janvier 2026, un décret transforme en profondeur le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP). Ce dispositif, qui permet aux étudiants en santé de percevoir ...
Par une décision rendue le 31 décembre 2025, le Conseil d’État a suspendu l’autorisation d’exercer d’une kinésithérapeute diplômée à Malte. Cette décision clarifie les exigences de vérification des co...
Le paysage de la formation continue des soignants franchit une étape décisive. Publié au Journal Officiel le 27 décembre 2025, un décret vient parachever l’édifice de la certification périodique...
C’est voté ! Selon l’article 67 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026, qui vient d’être publiée au Journal Officiel, de nouvelles prérogatives seront acco...
Par une décision récente, le Conseil d’État a clarifié les règles entourant l’expertise médicale en cas de doute sur la compétence professionnelle d’un praticien. Si le refus répété d’un médecin de se...
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2025 parachève la réforme du calendrier budgétaire hospitalier. En alignant la campagne tarifaire sur l’année civile, le texte apporte des ajustemen...
Le 31 décembre 2025 restera une date marquante pour les sages-femmes. Un décret, publié ce jour, remplace intégralement votre code de déontologie. Modernisation de l’exercice, renforcement de la prote...
À la une du Journal Officiel de ce 30 décembre 2025, la promulgation de la loi n° 2025-1374 marque une étape historique dans le droit mémoriel français. Cinquante ans après la loi Veil, le législateur...
Le paysage des soins de santé en France franchit une étape historique. Le décret n° 2025-1306, publié ce 24 décembre, redéfinit en profondeur le champ d’action des infirmiers. Entre autonomie renforcé...
Publié au Journal Officiel ce 19 décembre 2025, un décret vient clore un long processus de reconnaissance académique pour les masseurs-kinésithérapeutes. En intégrant la première année universitaire a...
Un Décret et un Arrêté parus au Journal Officiel de ce 13 décembre 2025 structurent l’expérimentation nationale de trois ans pour le remboursement des examens de détection des substances impliqu...
Le Décret n° 2025-1192 du 10 décembre 2025, paru au Journal Officiel du 11 décembre 2025, est un texte d’application crucial qui permet enfin aux ARM ressortissants européens qualifiés d’e...
Et la différence est de taille puisque si la première et condamnable au civil, l’usurpation de titre est condamnable à la fois au civil et au pénal ! C’est l’amère expérience que vie...
Un arrêté du Ministère de la Santé publié au Journal Officiel ce jour (5 décembre 2025) autorise, à partir du 1er janvier 2026 et pour une durée de 36 mois à compter de l’inclusion du premier pa...
Paris, le 30 novembre 2025 — Après l’annulation par le Conseil d’État de son précédent texte, l’État a publié ce jour au Journal Officiel un nouveau décret (n° 2025-1147) venant préc...
Par un arrêté paru au Journal Officiel de ce 20 novembre 2025, le ministre du travail vient d’approuver les modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémenta...
Suite au pourvoi du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) contre une sanction disciplinaire jugée trop indulgente, le Conseil d’Etat a mis en lumière vendredi ...
Par un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de Cassation a validé la sous-location d’un local, par une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) constituant une maison de santé, à ...
Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, experts-comptables, notaires, pharmaciens, avocats, artistes-auteurs… le Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025, publié au J...
La réforme de la formation initiale des orthophonistes pour la rentrée 2026, visant à alléger le Master et à améliorer l’adéquation théorie-pratique, est vivement contestée. Les professionnels d...
Un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 vient d’être adopté en première lecture par les députés, afin de « renforcer l’indépendance des pharm...
IDE vs IBODE : le Conseil d’Etat valide le régime transitoire pour les infirmiers de bloc opératoire
Paris, le 4 novembre 2025 – Le Conseil d’État, par sa décision n° 499693 du 4 novembre 2025, a rejeté les recours en annulation formés contre le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024. Ce d...
Face aux déserts dentaires et aux délais d’attente croissants, une proposition de loi déposée au Sénat vise à débloquer l’accès aux soins dentaires en créant une nouvelle profession de san...
Les députés ont adopté en première lecture (lundi 27 octobre) un amendement surprise qui conditionne le bénéfice de certains abattements fiscaux pour les médecins conventionnés à leur installation dan...
PARUTION EXCLUSIVE (25 octobre 2025) – Un nouvel ouvrage s’impose déjà comme la référence pour les étudiants en santé : « Réussir le PASS : Guide complet de préparation et de méthodologie médica...
Paris, le 28 octobre 2025 – La Cour de cassation vient de confirmer la culpabilité d’un médecin, du chef de mise en danger de la vie d’autrui suite au cas d’un enfant ayant contracté...
Paru le 10 octobre dernier, voici un nouveau guide pratique qui s’annonce comme la ressource indispensable pour tout infirmier ou infirmière souhaitant s’engager dans la spécialisation de ...
L’Arrêté du 22 octobre 2025 vient d’officialiser le calendrier scolaire pour l’année 2026-2027 dans tous les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale. Comm...
Un ouvrage immersif, qui met en lumière celles et ceux qui sauvent sans bruit. Un hommage sobre et nécessaire aux héros du quotidien. Des clés précieuses pour ceux qui envisagent d’embrasser cet...
Le Conseil d’État a rendu une décision importante le 15 octobre 2025 concernant l’accès au Dossier Médical Partagé (DMP), en annulant partiellement l’arrêté ministériel qui en fixait...
La révision à la baisse de certains tarifs de radiologie vient d’être publiée au Journal Officiel de ce 18 octobre. Elle impacte à la fois les tarifs des actes, les forfaits techniques de l&rsqu...
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026, qui vient d’être déposé au Parlement, prévoit d’instaure un régime de sanctions financières pour garantir à la fois l&rsqu...
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 est porteur d’une réforme majeure visant à réduire les dépenses et à réguler la rentabilité de plusieurs secteurs clés de...
Comme annoncé par le Gouvernement à la suite des négociations avec l’Ordre des pharmaciens et les syndicats représentatifs de la profession, un arrêté paru au Journal Officiel de ce 6 octobre 20...
Paris, le 1er octobre 2025 — Le Conseil d’État a rendu sa décision concernant la requête de UFC-Que Choisir visant à lutter contre les déserts médicaux et les dépassements d’honoraire...
Le Conseil d’État a rendu sa décision le 30 septembre 2025 (N° 499946) concernant une requête de l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) demandant l’annulation de...
L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde de la santé mais à mesure qu’elle devient un partenaire incontournable, une question cruciale se pose : en cas d’erreur, qui es...
Le décret n° 2025-963 du 9 septembre 2025, publié au Journal Officiel du 10 septembre, précise les modalités de l’obligation de transmission d’information pour les professionnels de santé ...
L’arrêté du 5 septembre 2025 marque un tournant dans la réglementation du Certibiocide, le certificat obligatoire pour les professionnels manipulant ou vendant certains produits biocides. Ce tex...
Un nouveau décret, publié au Journal Officiel le 7 septembre 2025, vient clarifier et renforcer l’encadrement de la vente en ligne de médicaments vétérinaires en France. Le Décret n° 2025-908, e...
Selon l’article L4301-2 du code la santé publique, les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire ou puériculteurs titulaires d’un diplôme figurant sur une liste arrêtée par le ministre ...
Le gouvernement vient de publier le décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025, qui établit les nouvelles règles de la formation continue pour les chiropraticiens en France. Ce texte remplace le décret an...
Le décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025, paru au Journal Officiel du 6 septembre, modifie la liste et le contenu des missions des médecins coordonnateurs en EHPAD et prévoit les modalités du recours...
Le statut des ostéopathes en France est un sujet de débat persistant, comme en témoigne une récente question parlementaire adressée au gouvernement. La réponse ministérielle apporte un éclairage sur l...
Le Journal officiel de ce 3 septembre 2025 publie un arrêté du 28 août 2025 qui clarifie les modalités d’inscription des professionnels de santé ayant obtenu leurs diplômes hors de l’Union...
Une récente décision de la Cour de cassation concernant l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes d’une SELARL versés à une holding a semé le trouble et même provoqué la c...
Publié au Journal Officiel du 2 septembre 2025, l’avenant n° 21 à la convention nationale qui régit les relations entre les orthophonistes libéraux et l’Assurance Maladie a pour objectif d...
Trois textes parus au Journal officiel le 28 août 2025 – un décret et deux arrêtés – apportent des modifications significatives au régime indemnitaire des docteurs juniors en médecine générale et de l...
