Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel de ce 12 mars 2026 actent une transformation majeure pour les études d’orthophonie. En abrogeant le régime de 2013, le gouvernement renforce le g...
Vous êtes infirmière libérale et vous utilisez votre véhicule privé pour vos tournées ? Un arrêt récent de la Cour de cassation (11 mars 2026) vient de sécuriser vos droits : même en usage mixte, vous...
Aide-soignant(e) : un guide bouclier contre les comportements violents en EHPAD, hôpital et domicile
Dans le tumulte du quotidien des soins, l’agressivité est souvent le « non-dit » qui use les corps et les esprits. Qu’il s’agisse d’une insulte lancée par un résident désorienté en EHPAD ou d’un...
Dans une décision rendue hier [6 mars 2026], le Conseil d’État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par les syndicats de radi...
Un décret paru ce jour [6 mars 2026], ouvre la voie à une expérimentation inédite dans le domaine des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés (DASRIA) : le réemploi des emballag...
Un décret publié au Journal officiel de ce 4 mars 2026 marque une étape décisive dans la régulation du marché de la e-santé en France. En précisant les modalités de sanctions financières, le gouvernem...
Le 27 février 2026 restera une date clé pour la jurisprudence ordinale. Par deux arrêts simultanés, la Haute Juridiction administrative a sanctionné des praticiens ayant entravé l’accès aux soin...
Le Journal officiel de ce 28 février 2026 marque un tournant dans la numérisation des officines françaises. Le décret n° 2026-137 et son arrêté d’application simplifient drastiquement les démarc...
Par une décision rendue le 20 février 2026, le Conseil d’État a ordonné le sursis à l’exécution d’une sanction disciplinaire visant un médecin ayant critiqué les fondements scientifiques des médecines...
Le Journal Officiel a publié ce jour, 20 février 2026, un arrêté modifiant le régime des études en vue du diplôme d’État de docteur en maïeutique. Entre clarification du cursus, encadrement du t...
Un publié au Journal officiel de ce 21 février 2026 marque une étape importante dans l’harmonisation et le renforcement des droits sociaux des agents publics. Qu’ils soient fonctionnaires ...
C’est ce que vient de confirmer le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 18 février 2026. Dans cette affaire, un masseur-kinésithérapeute, qui exerçait au sein d’une SELARL dont il é...
Un décret publié ce 14 février 2026 au Journal Officiel marque un tournant dans la prise en charge oncologique en France. Désormais, les soins de support (psychologie, nutrition, sport adapté) ne sont...
Par un arrêt de ce 12 février 2026, la Cour de cassation apporte un éclairage crucial sur les risques encourus par les praticiens s’écartant des cadres réglementaires. En validant le refus de ga...
Publié au Journal officiel de ce 12 février 2026, un nouvel arrêté apporte les dernières retouches au mode de sélection des infirmières puéricultrices. Si le virage avait été amorcé en septembre 2025,...
Publiés au Journal Officiel du 8 février 2026, un décret et un arrêté marquent une étape décisive dans la transparence et le suivi médical des établissements pour personnes âgées. Avec la création du ...
Dans un arrêt rendu le 6 février 2026, le Conseil d’État clarifie les conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice de logement pour les directeurs de la fonction publique hospitalière. Le ver...
Une petite révolution dans le paysage de la biologie médicale française. Un nouvel arrêté, publié ce jour (7 février 2026), élargit considérablement les possibilités de réaliser des analyses biologiqu...
Publié au Journal Officiel du 7 février 2026, le décret n° 2026-62 vient moderniser le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. Entre renforcement de la protection des victimes de violences...
Par une décision rendue le 5 février 2026, le Conseil d’État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur le plafonnement des tar...
Un publié ce 3 février 2026 marque une adaptation législative attendue. Suite à la création d’une sixième année de formation (instaurée par la loi du 25 janvier 2023), le texte précise désormais...
Par une décision rendue le 30 janvier 2026, le Conseil d’État a rejeté la requête de plusieurs praticiens hospitaliers (PH) qui réclamaient les mêmes avantages de retraite que les militaires et foncti...
Professionnels de santé sur le papier, mais qu’en est-il sur le terrain ? Le quotidien d’un ambulancier en 2026 ne ressemble plus à celui d’il y a dix ans. Montée en compétences, intégrati...
Face à l’érosion du pouvoir d’achat et à l’exclusion des accords Ségur, les pilotes d’hélicoptères hospitaliers espéraient un geste fort du Gouvernement. Dans une réponse ministérielle publiée cette s...
Une proposition de loi ambitieuse visant à transformer le statut juridique des chiens guides et d’assistance vient d’être déposée au Sénat. Entre renforcement des obligations d’accessibilité et ...
Un récent rescrit fiscal précise les règles applicables en matière de Livraison à Soi-Même (LASM) et de taux de TVA lorsqu’un EHPAD s’engage dans une opération de reconstruction globale in...
Publié au Journal Officiel ce dimanche 25 janvier 2026, un nouvel arrêté vient modifier l’indemnisation forfaitaire des astreintes pour les internes de centres hospitaliers. Une hausse de 50 % de l&rs...
Publié ce 24 janvier au Journal Officiel, un nouvel arrêté redéfinit et élargit le champ de prescription des orthophonistes. Cette mise à jour, qui abroge le texte de 2017, vise à renforcer l’au...
Un décret publié ce 23 janvier 2026, marque une étape importante dans la reconnaissance de la profession au sein du système de santé publique. Entre sécurisation du statut de garde et ouverture de la ...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 14 janvier 2026 précise les contours de la collaboration entre les Services de Santé au Travail en Agriculture (SSTA) et les médecins de ville. Ce texte sécurise ...
Le Journal Officiel de ce dimanche 11 janvier 2026 vient de publier un arrêté qui redessine les contours des études pharmaceutiques, en particulier pour le troisième cycle court (6ème année). Que vous...
Une réponse ministérielle publiée le 8 janvier 2026 relance le débat sur l’évolution du cadre légal de l’ergothérapie. Face au constat d’un décalage entre la loi et les pratiques de ...
Paru au Journal Officiel de ce 6 janvier 2026, un décret transforme en profondeur le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP). Ce dispositif, qui permet aux étudiants en santé de percevoir ...
Par une décision rendue le 31 décembre 2025, le Conseil d’État a suspendu l’autorisation d’exercer d’une kinésithérapeute diplômée à Malte. Cette décision clarifie les exigences de vérification des co...
Le paysage de la formation continue des soignants franchit une étape décisive. Publié au Journal Officiel le 27 décembre 2025, un décret vient parachever l’édifice de la certification périodique...
C’est voté ! Selon l’article 67 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026, qui vient d’être publiée au Journal Officiel, de nouvelles prérogatives seront acco...
Par une décision récente, le Conseil d’État a clarifié les règles entourant l’expertise médicale en cas de doute sur la compétence professionnelle d’un praticien. Si le refus répété d’un médecin de se...
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2025 parachève la réforme du calendrier budgétaire hospitalier. En alignant la campagne tarifaire sur l’année civile, le texte apporte des ajustemen...
Le 31 décembre 2025 restera une date marquante pour les sages-femmes. Un décret, publié ce jour, remplace intégralement votre code de déontologie. Modernisation de l’exercice, renforcement de la prote...
À la une du Journal Officiel de ce 30 décembre 2025, la promulgation de la loi n° 2025-1374 marque une étape historique dans le droit mémoriel français. Cinquante ans après la loi Veil, le législateur...
Le paysage des soins de santé en France franchit une étape historique. Le décret n° 2025-1306, publié ce 24 décembre, redéfinit en profondeur le champ d’action des infirmiers. Entre autonomie renforcé...
Publié au Journal Officiel ce 19 décembre 2025, un décret vient clore un long processus de reconnaissance académique pour les masseurs-kinésithérapeutes. En intégrant la première année universitaire a...
Un Décret et un Arrêté parus au Journal Officiel de ce 13 décembre 2025 structurent l’expérimentation nationale de trois ans pour le remboursement des examens de détection des substances impliqu...
Le Décret n° 2025-1192 du 10 décembre 2025, paru au Journal Officiel du 11 décembre 2025, est un texte d’application crucial qui permet enfin aux ARM ressortissants européens qualifiés d’e...
Et la différence est de taille puisque si la première et condamnable au civil, l’usurpation de titre est condamnable à la fois au civil et au pénal ! C’est l’amère expérience que vie...
Un arrêté du Ministère de la Santé publié au Journal Officiel ce jour (5 décembre 2025) autorise, à partir du 1er janvier 2026 et pour une durée de 36 mois à compter de l’inclusion du premier pa...
Paris, le 30 novembre 2025 — Après l’annulation par le Conseil d’État de son précédent texte, l’État a publié ce jour au Journal Officiel un nouveau décret (n° 2025-1147) venant préc...
Par un arrêté paru au Journal Officiel de ce 20 novembre 2025, le ministre du travail vient d’approuver les modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémenta...
Suite au pourvoi du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) contre une sanction disciplinaire jugée trop indulgente, le Conseil d’Etat a mis en lumière vendredi ...
Par un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de Cassation a validé la sous-location d’un local, par une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) constituant une maison de santé, à ...
Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, experts-comptables, notaires, pharmaciens, avocats, artistes-auteurs… le Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025, publié au J...
La réforme de la formation initiale des orthophonistes pour la rentrée 2026, visant à alléger le Master et à améliorer l’adéquation théorie-pratique, est vivement contestée. Les professionnels d...
Un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 vient d’être adopté en première lecture par les députés, afin de « renforcer l’indépendance des pharm...
IDE vs IBODE : le Conseil d’Etat valide le régime transitoire pour les infirmiers de bloc opératoire
Paris, le 4 novembre 2025 – Le Conseil d’État, par sa décision n° 499693 du 4 novembre 2025, a rejeté les recours en annulation formés contre le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024. Ce d...
Face aux déserts dentaires et aux délais d’attente croissants, une proposition de loi déposée au Sénat vise à débloquer l’accès aux soins dentaires en créant une nouvelle profession de san...
