Se dirige-t-on vers une nouvelle « Ecotaxe 2.0 » ? Après le retentissant échec de son ancêtre il y a dix ans, le spectre d’une fiscalité kilométrique plane à nouveau sur les routes de France. Si l’objectif affiché est de financer les infrastructures routières et ferroviaires, ce texte sonne comme un nouveau coup de massue pour des transporteurs déjà fragilisés par la transition énergétique et l’inflation.
Il est vrai que le constat de départ est affligeant et sans appel. Entre un réseau ferré qui nécessite 1,5 milliard d’euros supplémentaires par an dès 2028 pour ne pas péricliter, et un réseau routier dont seulement 50 % des chaussées sont jugées en bon état, les besoins de financement des mobilités en France explosent. Face à cela, les députés du groupe Ecologiste et Social proposent une solution radicale : la fin de la gratuité pour les poids lourds sur les axes majeurs non concédés.
Le principe : « Usager-payeur » et « Pollueur-payeur »
Contrairement aux taxes sur le carburant, qu’un camion étranger peut éviter en faisant le plein hors de nos frontières, cette contribution serait kilométrique. Elle frapperait tous les véhicules plus de 3,5 tonnes, effectuant du transport de marchandises et circulant non seulement sur les autoroutes (payantes ou gratuites), mais aussi sur les routes nationales et certaines départementales.
Ce qu’il faut retenir du mécanisme :
- Modulation intelligente : Le tarif ne serait pas fixe. Il dépendrait du poids du véhicule, du nombre d’essieux et, surtout, de sa classe d’émission (normes Euro). Plus le camion pollue, plus il paie.
- Un tarif plancher : La loi fixe le tarif de départ à 0,10 € par kilomètre, soit 10.000 € par an pour un seul camion qui parcourt 100.000 km. Une charge fixe a priori difficile à absorber, notamment pour les TPE et PME qui constituent le cœur du tissu économique du transport en France. Ceci d’autant plus que ce tarif pourra être « ajusté » chaque année par arrêté ministériel. A titre d’exemple, la LKW-Maut en Allemagne peut grimper jusqu’à 0,50 €/km pour les modèles les plus lourds et polluants. Mais il est vrai qu’elle rapporte plus de 8 milliards d’euros par an, réinjectés directement dans les infrastructures.
- Application décentralisée : Pour éviter le « mille-feuille » fiscal, le cadre serait national, mais les régions et départements auraient leur mot à dire sur les routes concernées et percevraient une part des recettes.
Sortir de l’exception française
L’exposé des motifs souligne ce qu’il considère comme une « anomalie » : alors que la France a enterré l’écotaxe il y a dix ans suite au mouvement des « Bonnets rouges », bon nombre de ses voisins, dont l’Allemagne, la Suisse, la Belgique, l’Autriche, ont franchi le pas.
Par ailleurs, l’enjeu est aussi environnemental. Le transport routier de marchandises pèse pour 13 % des émissions de gaz à effet de serre en France. En augmentant le coût de la route, les législateurs espèrent favoriser le report modal vers le train, dont la part de marché stagne à 9 %, bien loin de la moyenne européenne.
Quel impact sur le consommateur ?
C’est la question qui fâche. Pourtant, les auteurs du texte se veulent rassurants, s’appuyant sur l’expérimentation du « R-PASS » en Alsace. Selon leurs études, l’impact sur le prix final des produits de consommation serait « négligeable », même en cas de répercussion totale de la taxe par les transporteurs sur leurs clients.
Mais les acteurs de la chaîne logistique ne partage pas cet optimisme : dans une économie où chaque centime compte, une hausse des coûts de transport finit inévitablement par se répercuter sur le prix des yaourts, des matériaux de construction ou des vêtements livrés en magasin.
Les points clés de la proposition de loi
| Mesure | Détail |
| Public visé | Poids lourds (catégorie N) > 3,5 tonnes (seuil à confirmer par arrêté). |
| Réseau concerné | Autoroutes, routes nationales et départementales majeures. |
| Tarif | Minimum 0,10 €/km, révisé annuellement. |
| Bénéficiaires | État, Régions et Départements (selon la propriété de la voie). |
| Échéance | Mise en vigueur au plus tard le 1er janvier 2028. |
Parcours législatif
Cette proposition de loi a été envoyée, pour examen, à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Ce n’est que si elle est adoptée par cette commission, ou par une commission spéciale que celle-ci déciderait de constituer, qu’elle sera soumise à l’examen et au vote des députés, puis des sénateurs.
