Un nouveau règlement européen, publié de jour [27 mars 2026] et applicable dès le 22 avril prochain, redéfinit le rôle du vétérinaire dans la chaîne de traçabilité des carnivores domestiques. Entre gestion rigoureuse des passeports et nouvelles normes techniques, voici ce que votre clinique doit anticiper.
L’Union européenne durcit le ton pour sécuriser les mouvements d’animaux de compagnie. Ce texte modifie le règlement 2019/2035 et impose aux vétérinaires de nouvelles responsabilités en tant que « gardiens » des documents officiels et de l’identité numérique des animaux.
1. Une habilitation plus stricte pour l’identification
L’acte d’identification ne change pas dans sa forme, mais son encadrement juridique se précise. Seuls les vétérinaires officiels ou les vétérinaires habilités par l’autorité compétente sont autorisés à :
- Implanter le transpondeur injectable.
- Délivrer et compléter le passeport européen.
L’exigence technique : Les transpondeurs doivent impérativement répondre aux normes ISO 11784 et 11785. À noter qu’à partir du 1er janvier 2028, tout nouvel animal identifié devra posséder une puce dont le code commence obligatoirement par le code pays ISO 3166 (ex: 250 pour la France).
2. Gestion des passeports : un suivi « à la trace »
C’est le changement majeur pour les structures vétérinaires : le passeport vierge est désormais considéré comme un document sensible sous haute surveillance.
- Approvisionnement réservé : L’autorité compétente ne délivre des passeports papier vierges qu’aux vétérinaires habilités.
- Interdiction de diffusion : Un vétérinaire habilité ne peut en aucun cas céder ou diffuser des passeports vierges à des tiers (éleveurs, associations, etc.).
- Obligation de restitution : En cas de cessation d’activité ou de retrait d’habilitation, tous les passeports vierges en stock doivent être renvoyés à l’autorité compétente pour destruction.
- Registre de traçabilité : Les autorités tiendront un registre précis liant chaque numéro de passeport au vétérinaire responsable de sa détention.
3. Procédure de délivrance : les points de contrôle
Avant de signer un passeport, le vétérinaire doit désormais suivre une check-list rigoureuse (Article 71 bis) :
- Vérification systématique de l’identification préalable de l’animal.
- Remplissage exhaustif des rubriques (localisation de la puce, date d’implantation, signalement détaillé incluant race, couleur, signe(s) distinctif(s).
- Signature croisée : Le document doit être signé par le vétérinaire ET par le détenteur (l’opérateur).
- Conservation des données : Le vétérinaire doit archiver les informations relatives à la délivrance (numéro de passeport, code puce, coordonnées du propriétaire) pendant une durée minimale de 3 ans.
Ce qui ne change pas (mesures transitoires)
Pour éviter un engorgement des cliniques, le règlement prévoit une clause de continuité :
Les passeports établis selon l’ancien modèle (Règlement 577/2013) et délivrés avant le 22 avril 2026 restent parfaitement valables pour toute la durée de vie de l’animal. Il n’est donc pas nécessaire de rééditer les documents existants.
Résumé pour votre pratique quotidienne
| Domaine | Nouvelle règle (22 avril 2026) |
| Responsabilité | Seul le vétérinaire habilité peut délivrer le passeport. |
| Passeports vierges | Interdiction stricte de les céder ; obligation de retour si inutilisés. |
| Archivage | Conservation des données de délivrance pendant 3 ans minimum. |
| Transpondeurs | Standardisation ISO stricte (code pays obligatoire en 2028). |
