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Paru au Journal officiel de ce 23 mai 2026, le décret n° 2026-396 vient enfin stabiliser le statut de l’infirmier référent. Après le coup d’arrêt brutal infligé par le Conseil d’État l’été dernier, le texte précise les contours de cette mission de coordination et ouvre la voie à une rémunération spécifique, sous le signe de la coopération avec le médecin traitant.
C’est un feuilleton réglementaire qui trouve son épilogue ce samedi 23 mai 2026. Attendu de pied ferme par la profession, le nouveau décret relatif aux missions de l’infirmier référent entre en vigueur dès demain. Ce texte vient corriger le « bug » procédural qui avait paralysé la mesure phare de la loi « Valletoux » du 27 décembre 2023.
Le retour d’une coordination légitimée
Pour rappel, le Conseil d’État avait annulé en juillet 2025 la disposition clé du premier décret, non pas sur le fond, mais parce que le gouvernement avait « oublié » de consulter le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP). Saisi par l’Ordre des médecins, la haute juridiction avait censuré le texte pour ce vice de procédure (voir notre article à l’époque).
Cette fois, la procédure a été respectée. Le nouveau texte réintroduit et sanctuarise le rôle pivot de l’infirmier référent par l’ajout de deux nouveaux articles au Code de la sécurité sociale (Articles D. 162-1-13 et D. 162-1-14).
Pour les patients de 16 ans ou plus (ainsi que les mineurs sous l’autorité parentale) atteints d’une affection de longue durée (ALD) nécessitant des soins infirmiers, il est désormais possible de déclarer officiellement leur infirmier référent à l’Assurance Maladie. Le texte précise qu’une désignation conjointe est possible si les infirmiers exercent dans un même cabinet, centre de santé ou Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).
Prévention, suivi, recours : les trois piliers du quotidien
L’infirmier référent se voit confier une triple mission : la prévention, le suivi et le recours, le tout en articulation étroite avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.
Pour fluidifier ce travail d’équipe, le décret donne à l’infirmier les leviers numériques nécessaires :
- Il devient destinataire des documents de santé essentiels du patient (comptes-rendus, examens).
- Il a l’obligation de reporter dans le Dossier Médical Partagé (DMP) le compte-rendu des actes qu’il réalise, garantissant une transparence totale avec le médecin traitant.
Vers des « consultations conjointes » et une rémunération dédiée
C’est la grande nouveauté de ce texte par rapport aux versions précédentes : le décret pose noir sur blanc le principe d’une rémunération spécifique pour valoriser cette coopération interprofessionnelle.
Le texte évoque notamment la possibilité de mettre en place des consultations conjointes (médecin-infirmier) pour les cas les plus complexes. Les modalités pratiques de cette coopération ainsi que les tarifs associés ne sont pas fixés par le décret : ils devront être négociés et inscrits directement dans les conventions nationales de l’Assurance Maladie.
En clarifiant les règles du jeu et en y associant un volet financier, ce décret franchit une étape cruciale pour l’accès aux soins et la reconnaissance du rôle des infirmiers dans les territoires. Les syndicats de praticiens et l’Assurance Maladie ont désormais les cartes en main pour faire vivre ce nouveau dispositif sur le terrain.
Référence : Décret n° 2026-396 du 22 mai 2026 (J.O. du 23, entrée en vigueur le 24).
