Le Décret n° 2025-1175 paru au Journal Officiel de ce 9 décembre adapte en profondeur le dispositif d’assurance contre les risques climatiques pour les récoltes de 2026 à 2028. Ce texte, qui s&r...
Un arrêté interministériel paru ce jour (4 décembre 2025) apporte plusieurs modifications significatives pour les établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs d’animaux à des fins scien...
Un arrêté du 6 novembre 2025, publié au Journal officiel du 25, accorte un sursis aux éleveurs pour ce qui concerne l’entrée en vigueur de certaines obligations relatives aux locaux d’hébe...
L’Administration fiscale vient de clarifier l’application du taux de TVA aux livraisons de macro-organismes pollinisateurs, confirmant que ces produits bénéficient du taux réduit de 5,5 %,...
Le Décret n° 2025-988 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles, qui entre en vigueur le 24 octobre 2025 (avec quelq...
Viticulteurs : dépôt d’une proposition de loi visant à faciliter la diversification et l’œnotourisme
Face à une crise viticole « extrêmement profonde », cette proposition de loi, qui vient d’être déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale, ambitionne de faire de l’accueil oenoto...
Eleveurs : fixation du montant des aides par animal pour la campagne 2025 (ovins, caprins et bovins)
Le ministère de l’Agriculture a publié trois arrêtés dans le Journal Officiel du 8 octobre 2025 fixant les montants des aides aux éleveurs d’ovins, de caprins et de bovins pour la campagne...
Deux arrêtés ministériels datés du 23 septembre 2025 et publiés au Journal Officiel du 1er octobre, officialisent les montants de plusieurs aides directes de la Politique Agricole Commune (PAC) pour l...
Un nouvel arrêté publié le 9 septembre 2025 modifie les règles de détention des animaux d’espèces non domestiques en France. Ce texte, qui apporte des changements importants à l’arrêté du ...
L’administration fiscale vient de publier ce 13 août 2025 un rescrit concernant la TVA sur les volailles d’un jour et sur les services de vaccination, d’égriffage ou d’épointag...
Agriculture : la Loi visant à alléger les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur est parue
Cette loi porte le n° 2025-794, elle est datée du 11 août 2025 et elle est parue au Journal Officiel du 12 août. Elle a été voulue pour répondre aux demandes des filières agricoles en agissa...
Un décret paru au Journal Officiel du 2 août apporte des changements significatifs aux exploitants du secteur vitivinicole. Ce texte, qui est entré en vigueur le 3 août 2025, vise à assouplir les...
Bonne nouvelle pour les producteurs de vins d’appellations d’origine contrôlées (AOC) ! Un nouveau décret, paru au Journal Officiel du 1er août 2025, vient d’ouvrir la voie à une exp...
Un décret relatif à l’exercice de la pisciculture marine, publié au Journal Officiel le 26 juillet 2025, assouplit les conditions d’accès aux concessions pour les entreprises de pisci...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel de rouissage-teillage de lin du 28...
Le Décret n° 2025-590 du 27 juin 2025, paru au Journal Officiel le 29 juin, est entré en vigueur. Il apporte des modifications significatives visant à simplifier les obligations administratives liées ...
Un nouveau pas vers la simplification administrative est franchi pour les acteurs de la filière des boissons alcooliques avec la publication du Décret n° 2025-591 du 27 juin 2025, entré en vigueur le ...
Un arrêté ministériel du 19 juin 2025, fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, vie...
Cette loi créée une nouvelle réglementation visant à moderniser et à optimiser le traitement des maladies affectant les cultures végétales, notamment grâce à l’intégration des drones. Interdicti...
Voici les termes français qu’il convient officiellement d’utiliser en lieu et place de termes anglais couramment employés dans le domaine de l’agriculture, de l’environnement e...
Après des années d’une lutte très dispersée face à la prolifération du frelon asiatique, une nouvelle loi a été promulguée le 14 mars 2025 pour mieux lutter contre ce fléau. Cette loi vise à met...
Un arrêté paru au J.O. du 14 mars 2025 double la limite de chiffre d’affaires permettant à certains petits producteurs de vendre directement leurs produits biologiques aux consommateurs finaux s...
Ces nouvelles règles, fixées par un décret paru au Journal Officiel du 21 février 2025, entreront en vigueur le 1er juillet prochain, à l’exception des celles concernant les mentions « artisanal...
Ce décret, qui entre en vigueur immédiatement (13 février 2025), vise à renforcer la gestion des risques climatiques dans le secteur agricole tout en simplifiant les démarches pour les exploitants. Vo...
Depuis le 1er janvier 2025, pour la plupart des activités ayant un rapport avec des animaux de compagnie, au moins une personne en contact direct avec les animaux doit désormais justifier d’une ...
