L'Officiel des Métiers : l'actualité juridique, réglementaire et jurisprudentielle de toutes les professions au jour le jour.
Le ministère de l’Agriculture a publié trois arrêtés dans le Journal Officiel du 8 octobre 2025 fixant les montants des aides aux éleveurs d’ovins, de caprins et de bovins pour la campagne...
Deux arrêtés ministériels datés du 23 septembre 2025 et publiés au Journal Officiel du 1er octobre, officialisent les montants de plusieurs aides directes de la Politique Agricole Commune (PAC) pour l...
Un nouvel arrêté publié le 9 septembre 2025 modifie les règles de détention des animaux d’espèces non domestiques en France. Ce texte, qui apporte des changements importants à l’arrêté du ...
L’administration fiscale vient de publier ce 13 août 2025 un rescrit concernant la TVA sur les volailles d’un jour et sur les services de vaccination, d’égriffage ou d’épointag...
Cette loi porte le n° 2025-794, elle est datée du 11 août 2025 et elle est parue au Journal Officiel du 12 août. Elle a été voulue pour répondre aux demandes des filières agricoles en agissa...
Un décret paru au Journal Officiel du 2 août apporte des changements significatifs aux exploitants du secteur vitivinicole. Ce texte, qui est entré en vigueur le 3 août 2025, vise à assouplir les...
Bonne nouvelle pour les producteurs de vins d’appellations d’origine contrôlées (AOC) ! Un nouveau décret, paru au Journal Officiel du 1er août 2025, vient d’ouvrir la voie à une exp...
Un décret relatif à l’exercice de la pisciculture marine, publié au Journal Officiel le 26 juillet 2025, assouplit les conditions d’accès aux concessions pour les entreprises de pisci...
