Un nouvel ouvrage vient enrichir la littérature juridique spécialisée : « La Réglementation des Chantiers BTP en Droit du Travail » de Zoher Slama. Conçu initialement comme un support de cours pour se...
Deux arrêtés parus au J.O. de ce 30 septembre 2025, l’un pour les employeurs et leurs salariés chargés de conduire des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levag...
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante concernant les conditions d’engagement de la responsabilité décennale des professionnels du bâtiment. La cas jugé ici est celui-ci d&...
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établi...
Un nouvel arrêté du 1er septembre 2025 apporte des modifications importantes au règlement de sécurité pour les immeubles de grande hauteur (IGH) en ce qui concerne les installations de gaz. Ces change...
Selon la loi de finances pou;r 2025, la livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête sera assujettie au taux réduit de TV...
A partir du 7 septembre 2025, les particuliers peuvent bénéficier d’une nouvelle aide financière pour prévenir les dommages sur leurs maisons liés aux mouvements de terrain causés par le retrait...
Publié au Journal Officiel du 30 août 2025, ce modèle est celui qui devra être utilisé par les professionnels qui interviennent sur des bâtiments d’habitation collectifs situés dans les secteurs...
Le 1er janvier 2026 marquera un changement majeur pour le Diagnostic de performance énergétique (DPE) et les audits énergétiques. L’arrêté du 13 août 2025, publié au J.O. de ce 26 août, modifie ...
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établi...
Suite à la publication du décret n° 2025-814 du 12 août 2025, la réalisation d’un diagnostic structurel devient une obligation légale pour certains bâtiments d’habitation collectifs. Ce te...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 10 août 2025 harmonise les procédures pour les diagnostiqueurs de performance énergétique (DPE) ressortissants de l’Union européenne, souhaitant exercer e...
Des arrêtés publiés au Journal Officiel du 3 août 2025 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et détaille leur poids respectif pour la négoc...
Un nouvel arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation fixe une limite au nombre de Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) qu’un diagnostique...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 31 juillet 2025 modifie les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant d...
