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Le Journal Officiel publie ce 8 janvier 2026 le décret n° 2026-7, qui transpose dans le droit national les exigences de sécurité et de conformité issues du nouveau règlement européen (UE) 2024/3110. U...
Un décret paru le 27 décembre 2025 vient de redéfinir en profondeur le calendrier de mise en conformité des bâtiments tertiaires et résidentiels. Entre report de certaines échéances pour l’exist...
La fin d’année 2025 est marquée par une évolution majeure du droit de la commande publique. Deux décrets publiés le 29 décembre, redéfinissent les règles du jeu pour les acheteurs et les entrepr...
Le Journal Officiel du 27 décembre 2025 a publié un décret marquant une étape clé dans l’harmonisation des règles d’accessibilité. Ce texte déplace les exigences du Code du Travail vers le...
La Cour de Cassation vient de rendre une décision qui renforce la protection des maîtres de l’ouvrage dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), en ce sens q...
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établissent pour l...
Paris, le 10 décembre 2025 – Une réforme majeure impactant les professionnels du secteur du froid a été officialisée ce jour avec la publication au Journal Officiel d’un deuxième arrêté (a...
Un Arrêté du ministère de la transition écologique, paru au Journal Officiel de ce jour (6/12/25), marque une transformation profonde des exigences pour les opérateurs manipulant des fluides frigorigè...
Le Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, publié ce jour au Journal Officiel, marque une étape significative dans la réglementation de la sécurité contre l’incendie dans les constructions. Ce ...
Les partenaires sociaux de la convention collective du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la Martinique ont conclu un protocole d’accord salarial le 28 août 2025. Cet accord, qui prend effet au ...
Dans un rescrit paru au Bulletin Officiel des Impôts du 22 octobre 2025, la DGIFP vient d’officialiser l’abandon de la règle qui excluait systématiquement les sous-traitants du bénéfice de...
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établissent pour l...
Un nouvel ouvrage vient enrichir la littérature juridique spécialisée : « La Réglementation des Chantiers BTP en Droit du Travail » de Zoher Slama. Conçu initialement comme un support de cours pour se...
Deux arrêtés parus au J.O. de ce 30 septembre 2025, l’un pour les employeurs et leurs salariés chargés de conduire des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levag...
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante concernant les conditions d’engagement de la responsabilité décennale des professionnels du bâtiment. La cas jugé ici est celui-ci d&...
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établi...
Un nouvel arrêté du 1er septembre 2025 apporte des modifications importantes au règlement de sécurité pour les immeubles de grande hauteur (IGH) en ce qui concerne les installations de gaz. Ces change...
Selon la loi de finances pou;r 2025, la livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête sera assujettie au taux réduit de TV...
A partir du 7 septembre 2025, les particuliers peuvent bénéficier d’une nouvelle aide financière pour prévenir les dommages sur leurs maisons liés aux mouvements de terrain causés par le retrait...
Publié au Journal Officiel du 30 août 2025, ce modèle est celui qui devra être utilisé par les professionnels qui interviennent sur des bâtiments d’habitation collectifs situés dans les secteurs...
Le 1er janvier 2026 marquera un changement majeur pour le Diagnostic de performance énergétique (DPE) et les audits énergétiques. L’arrêté du 13 août 2025, publié au J.O. de ce 26 août, modifie ...
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établi...
Suite à la publication du décret n° 2025-814 du 12 août 2025, la réalisation d’un diagnostic structurel devient une obligation légale pour certains bâtiments d’habitation collectifs. Ce te...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 10 août 2025 harmonise les procédures pour les diagnostiqueurs de performance énergétique (DPE) ressortissants de l’Union européenne, souhaitant exercer e...
Des arrêtés publiés au Journal Officiel du 3 août 2025 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et détaille leur poids respectif pour la négoc...
Un nouvel arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation fixe une limite au nombre de Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) qu’un diagnostique...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 31 juillet 2025 modifie les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant d...
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établi...
La directive européenne relative à l’efficacité énergétique oblige les entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Ce nouvel arrêté, entré en vigueur le...
Professionnels du bâtiment spécialisés dans la rénovation énergétique et les énergies renouvelables, la loi du 30 juin 2025 relative à la lutte contre la fraude aux aides publiques apporte des changem...
Compte tenu de la hausse du prix hors taxe du GNR et d’une incapacité de certaines entreprises à répercuter intégralement ce niveau sur leurs clients, une aide est mise en œuvre pour l’ann...
Que ce soit pour les ouvriers ou pour les ETAM, voici les grilles des salaires minima 2025 pour la région Grand Est, tels qu’ils viennent d’être entérinés par la ministre du travail : Nouv...
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établi...
Un arrêté du ministère de l’intérieur paru au Journal Officiel du 9 avril 2025 introduit de nouvelles exigences spécifiques concernant les installations de chauffage utilisant des combustibles s...
Par un arrêté du ministère du travail paru au Journal Officiel du 29 mars 2025, l’application des nouvelles grilles de salaires suivantes est devenue obligatoire à partir du 1er avril 2025 pour ...
Sont rendus obligatoires à compter du 1er janvier 2025, dans les entreprises du bâtiment du Rhône, et que leur effectif soit inférieur ou supérieur à 10 salariés, les nouveaux barèmes d’indemnit...
Un avis publié au Journal officiel du 3 avril 2025 vient impacter significativement les règles concernant la conception et l’utilisation des chargeurs frontaux. À l’attention des employeur...
Que ce soit pour les entreprises de plus ou moins 10 salariés (IDCC 1596 ou 1597), ainsi que pour les ETAM (IDCC 2609), voici les nouvelles grilles de salaires et d’indemnités de petits déplacem...
Par un arrêté paru au JO du 18 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés de Normandie qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décem...
Par un arrêté paru au JO du 18 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés des Hauts-de-France qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 1...
Par un arrêté paru au J.O. du 18 mars 2025, la nouvelle grille des salaires applicable à effet du 1er novembre 2024 par les employeurs qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers, ...
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établi...
La profession de diagnostiqueur immobilier, apparue il y a plus de 25 ans, continue de se développer au gré des évolutions réglementaires. Ce nouveau guide, destiné aussi bien aux professionnels qu&rs...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabri...
Que ce soit pour les entreprises de plus ou moins 10 salariés (IDCC 1596 ou 1597), ainsi que pour les ETAM (IDCC 2609), voici les nouvelles grilles de salaires et d’indemnités de petits déplacem...
Que ce soit pour les entreprises de plus ou moins 10 salariés (IDCC 1596 ou 1597), ainsi que pour les ETAM (IDCC 2609), voici les nouvelles grilles de salaires et d’indemnités de petits déplacem...
