Le 1er juillet dernier, le Conseil d’Etat a annulé pour excès de pouvoir certains points de l’arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière ...
Le Journal officiel publie ce 29 août 2025 un décret majeur pour le secteur de l’éducation artistique. Ce décret institue les diplômes nationaux d’études artistiques et abroge, par la même...
Le Conseil d’État a rendu au cours de cet été 2025 deux décisions importantes pour les professeurs de théâtre ou de danse indépendants à propos de l’exonération de la TVA dont ils sont sus...
Un décret paru au Journal Officiel du 2 août 2025 vient compléter le dispositif du passeport de prévention, mis en place pour centraliser les attestations et justificatifs de formations en s...
Un décret paru aujourd’hui modifie en profondeur les modalités d’enregistrement des déclarations d’activité des organismes de formation. Ces changements, qui entrent en vigueur ...