Paris, le 28 novembre 2025 – Une évolution notable dans les obligations déclaratives des organismes de formation vient d’être officialisée, facilitant les démarches pour les micro-entrepreneurs ...
Paris, le 30 octobre 2025 – Un arrêté, paru au Journal Officiel de ce jour, modifie les dispositions du Code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée. Ces changements...
L’Arrêté du 22 octobre 2025 vient d’officialiser le calendrier scolaire pour l’année 2026-2027 dans tous les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale. Comm...
Petite révolution pour le permis moto. La durée totale de l’examen en circulation est diminuée, sans pour autant compromettre l’évaluation des compétences et de la sécurité routière. Ces n...
Alors que, depuis le 1er janvier 2024, le permis de conduire de catégorie B est accessible dès 17 ans, l’apprentissage via la la conduite supervisée n’est accessible quant à lui qu’à...
Le 1er juillet dernier, le Conseil d’Etat a annulé pour excès de pouvoir certains points de l’arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière ...
Le Journal officiel publie ce 29 août 2025 un décret majeur pour le secteur de l’éducation artistique. Ce décret institue les diplômes nationaux d’études artistiques et abroge, par la même...
Le Conseil d’État a rendu au cours de cet été 2025 deux décisions importantes pour les professeurs de théâtre ou de danse indépendants à propos de l’exonération de la TVA dont ils sont sus...
Un décret paru au Journal Officiel du 2 août 2025 vient compléter le dispositif du passeport de prévention, mis en place pour centraliser les attestations et justificatifs de formations en s...
Un décret paru aujourd’hui modifie en profondeur les modalités d’enregistrement des déclarations d’activité des organismes de formation. Ces changements, qui entrent en vigueur ...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 18 mars 2025 rend obligatoire, pour les employeurs qui relèvent de la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516), le respect de cette nouvelle ...
Les éditions Vuibert viennent de publier un ouvrage essentiel pour tous ceux qui aspirent à devenir formateurs ou qui souhaitent perfectionner leur pratique : Je suis formateur : Monter son activité, ...
Selon un arrêté paru au Journal Officiel du 2 février 2025, la durée maximale d’utilisation des véhicules spécialement aménagés pour les personnes atteintes d’un handicap passe de 10 à 15 ...
