Les sénateurs ont adopté cette semaine le projet de loi présenté par le Gouvernement et relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Mais pour ce qui concerne les VTC et les taxis, ils ...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 (IDCC 2219), les...
Un projet de loi qui vient d’être déposé au Sénat vise à empêcher les pratiques des « gestionnaires de flotte » ou du « rattachement » dans le secteur des VTC. Ce texte introduit des sanctions a...
Une des dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui vient d’être déposé au Sénat par le Gouvernement, cible directement les transports sanitaire...
A partir du 30 octobre 2025, les chauffeurs de taxi devront se conformer à un nouvel arrêté qui modifie les informations obligatoires pour les réservations préalables. Publié au Journal officiel du 29...
Un nouvel arrêté, publié ce 29 août 2025 au Journal officiel, modifie les règles concernant les documents de réservation pour les voitures de transport avec chauffeur (VTC). Ce texte, qui entrera en v...
Le 15 août 2025 marque une étape importante pour les secteurs du transport routier. Le décret n° 2025-821, fraîchement publié, vient clarifier les modalités de remboursement partiel de l’accise ...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 8 août 2025, le Gouvernement a officiellement approuvé la nouvelle convention CPAM qui annule et remplace celle très controversée de mai 2025. Voici les princ...
Un nouvel arrêté, publié au Journal Officiel du 1er août 2025, apporte une modification importante à la réglementation concernant la signalétique des VTC. Désormais, les vignettes d’identificati...
Le ministère du travail valide et rend obligatoire deux accords des partenaires sociaux de la branche du transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), dont l’objet est de garantir un transpo...
Sont rendues obligatoires, à compter du 1er juin 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 18 avril 2025 précise les exigences spécifiques auxquelles doivent répondre les transports en commun de personnes effectués à l’aide de véhicules tot...
Que ce soit pour les activités de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchandises, le remboursement d’accise sur le gazole (e...
VTC 2025 est l’ouvrage de référence pour tous ceux qui souhaitent obtenir leur carte professionnelle de chauffeur VTC. Écrit par Jean-Pierre Guyon, entrepreneur et expert du secteur, ce livre offre un...
Ce niveau est en effet ramené au niveau 3 au lieu du niveau 4 auparavant. Ce changement est entré en vigueur le 18 janvier 2025. Rappelons à cet égard que, selon l’article 1er de l’arrêté ...
