A partir du 30 octobre 2025, les chauffeurs de taxi devront se conformer à un nouvel arrêté qui modifie les informations obligatoires pour les réservations préalables. Publié au Journal officiel du 29...
Un nouvel arrêté, publié ce 29 août 2025 au Journal officiel, modifie les règles concernant les documents de réservation pour les voitures de transport avec chauffeur (VTC). Ce texte, qui entrera en v...
Le 15 août 2025 marque une étape importante pour les secteurs du transport routier. Le décret n° 2025-821, fraîchement publié, vient clarifier les modalités de remboursement partiel de l’accise ...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 8 août 2025, le Gouvernement a officiellement approuvé la nouvelle convention CPAM qui annule et remplace celle très controversée de mai 2025. Voici les princ...
Un nouvel arrêté, publié au Journal Officiel du 1er août 2025, apporte une modification importante à la réglementation concernant la signalétique des VTC. Désormais, les vignettes d’identificati...
