Un arrêté publié ce jour au Journal Officiel [8 mars 2026] entérine la prolongation des dérogations relatives à l’encadrement des promotions en volume pour certaines denrées alimentaires spécifiques. Foie gras, chocolats de Pâques et dindes de Noël conservent leur régime de faveur pour deux années supplémentaires.
Le paysage réglementaire des relations commerciales agroalimentaires vient de se stabiliser pour les deux prochaines années. Par l’arrêté de ce jour, le gouvernement adapte la liste des produits bénéficiant d’une souplesse promotionnelle, s’alignant ainsi sur la loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la compétitivité du secteur.
Ce qui change concrètement
L’essentiel de la modification tient en un chiffre : l’échéance de la dérogation passe du 1er mars 2026 au 1er mars 2028. Deux ans de plus !
Pour rappel, la loi française encadre strictement les promotions sur les produits de grande consommation selon deux axes :
- En valeur : Interdiction de proposer des réductions supérieures à 34 % du prix de vente.
- En volume : Les promotions ne peuvent porter sur plus de 25 % du chiffre d’affaires ou du volume prévisionnel (le fameux « plafond des 25 % »).
C’est ce second volet, l’encadrement en volume, qui fait l’objet de la dérogation prolongée aujourd’hui.
Quels sont les produits concernés ?
La dérogation ne s’applique qu’à des denrées dont l’activité est ultra-saisonnière (plus de 50 % des ventes réalisées sur moins de 12 semaines), à savoir :
- Les chocolats de Pâques et de Noël ;
- Le foie gras ;
- Les volailles de Noël (dindes, oies, chapons, mini chapons, poulardes, chapons de pintade) ;
- Les champignons sylvestres (en conserve, surgelés ou déshydratés) ;
- Les escargots préparés, qu’ils soient proposés en conserve, surgelés ou frais.
Pourquoi cette prolongation ?
Le mécanisme de l’article 125 de la loi « ASAP » de 2020 visait initialement à protéger le revenu des agriculteurs en évitant une déflation massive tirée par les promotions. Cependant, pour les filières dont le modèle économique repose quasi exclusivement sur les fêtes de fin d’année, un plafonnement strict des volumes promotionnels risquait d’entraîner des invendus massifs et de fragiliser les producteurs.
En prolongeant cette dérogation jusqu’en 2028, le législateur offre une visibilité de plus long terme aux interprofessions, tout en maintenant le reste du dispositif de protection des prix (seuil de revente à perte majoré de 10 %).
Un secteur sous haute surveillance
Si les promotions en volume sont libérées pour ces produits, il est rappelé que le cadre général reste rigoureux. Les distributeurs doivent transmettre chaque année un document détaillant comment le surplus de chiffre d’affaires généré par ces règles profite réellement à la revalorisation des prix d’achat auprès des agriculteurs.
Tout manquement à ces règles de transparence ou au plafond de 34 % en valeur reste lourdement sanctionné, avec des amendes pouvant atteindre 375.000 € ou 0,4 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.
